Nancy : ouverture du procès du CHU

CHU de Nancy/décès: le procès renvoyé
AFP, 10/11/2010 | Mise à jour : 16:35

Le procès du CHU de Nancy, jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne en péril après le décès d'une patiente en juillet 1999, a été renvoyé aujourd'hui au 5 janvier 2011, en raison d'une difficulté juridique majeure, soulevée à l'ouverture des débats.

Josiane Leclerc, âgée de 38 ans et mère de trois enfants, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital nancéien, cinq jours après une opération d'une tumeur bénigne dans le dos.

A l'ouverture du procès, la présidente du tribunal correctionnel, Catherine Hologne, a souligné que le délit visé n'existait que depuis 2002 en ce qui concerne les personnes morales, alors que les faits datent de 1999. Alors qu'aucune des parties n'avait jusqu'alors découvert cette faille juridique, la partie civile a obtenu que le procès soit renvoyé au 5 janvier prochain afin de préparer des conclusions sur ce point.

"Je ne comprendrais pas que l'hôpital ne soit pas condamné, que personne ne soit coupable dans cette affaire", s'est pour sa part ému le père de la victime, à l'issue de l'audience. L'hôpital universitaire encourt 375.000 euros d'amende.

Après la mort de Josiane Leclerc, une expertise ordonnée par le tribunal administratif saisi par la famille avait conclu en 2001 à "des dysfonctionnements, notamment une mauvaise appréciation de la gravité de la situation manifestement sous-estimée", selon l'avocate de la famille, Me Orane Kroell. Ce procès devait être l'aboutissement d'une longue et complexe procédure judiciaire.