Nancy : ouverture du procès du CHU

NDLR : Tiens, tiens... voir aussi Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente ainsi que Encore une décision de justice, décidément ! J'avais déjà l'intention d'en discuter, à la fin de ce mois, à Versailles. Je finalise mes observations ; je pense qu'il ne manque plus qu'une dizaine de pages. Ce procès là, à Nancy, devait durer une journée ? En chambre du conseil, ce 30 novembre, à la cour d'appel, j'espère avoir le temps ou le droit de plaider pendant quelques 5 ou 10 minutes au moins...

Nancy: ouverture du procès du CHU
AFP, 10/11/2010 | Mise à jour : 15:02

Le procès du CHU de Nancy, jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne en péril après le décès d'une patiente en juillet 1999, s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de la ville, où l'établissement risque 375.000 euros d'amende.

Josiane Leclerc, âgée de 38 ans et mère de trois enfants, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital nancéien, cinq jours après une opération d'une tumeur bénigne dans le dos. Le procès doit durer une journée.

Dès l'ouverture des débats, la présidente du tribunal Catherine Hologne a souligné que le délit n'existait que depuis 2002 en ce qui concerne les personnes morales, alors que les faits datent de 1999. Elle a ordonné une suspension d'audience afin que les parties puissent préparer leurs arguments à la lumière de ces précisions.

Après la mort de Mme Leclerc, une expertise ordonnée par le tribunal administratif saisi par la famille avait conclu en 2001 à "des dysfonctionnements, notamment une mauvaise appréciation de la gravité de la situation manifestement sous-estimée", selon l'avocate de la famille, Me Orane Kroell.
Ce procès est l'aboutissement d'une longue et complexe procédure judiciaire. Dans un premier temps, l'enquête s'était concentrée sur le chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire suite à une plainte de la famille, avant de bénéficier d'un non-lieu en 2005.

Deux rapports demandés par le magistrat instructeur avaient pourtant pointé "des retards dans le diagnostic et dans la prise en charge des absences de transmissions de consignes", selon l'avocate. Puis le chirurgien et deux autres médecins avaient été mis en examen pour "non assistance à personne en péril", jusqu'à ce que la chambre de l'instruction, après une troisième expertise, ne rende un non-lieu en leur faveur, dénonçant "un dysfonctionnement de l’ensemble de la structure médicale".

Le CHU, en tant que personne morale, avait finalement été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Selon l'avocat du centre hospitalier, Me Jean-Marc Dubois, "l'analyse juridique de la chambre de l'instruction (n'était) pas pertinente".