BICC n°736 du 15 février 2011

Florence Cassez : tous les recours envisagés

Mots clés : MEXIQUE, FRANCE, Florence Cassez, Franck Berton
Par Laurence De Charette
Le Figaro, 16/02/2011 | Mise à jour : 06:01

Cour et Commission interaméricaines, Cour internationale de justice, plainte contre le ministre mexicain de la Sécurité... chaque piste est explorée pour trouver une solution pour la Française.

Les proches de Florence Cassez continuent de miser aujourd'hui l'essentiel de leurs espérances dans le transfèrement vers la France de la jeune femme condamné à Mexico pour «complicité d'enlèvement». Le Mexique a en effet ratifié une convention du Conseil de l'Europe prévoyant que les étrangers privés de liberté à la suite d'une infraction pénale doivent avoir la possibilité d'effectuer leur peine dans leur pays d'origine.

Une commission créée par les deux pays s'est déjà penchée sur le dossier de Florence Cassez pendant plusieurs mois en 2009, à la demande de Nicolas Sarkozy, mais aucun terrain d'entente n'a été trouvé. Pour la deuxième fois, le Mexique vient de refuser la demande de transfèrement. Mexico craint que la France n'applique pas la sanction prononcée par ses juges. Si Florence Cassez était transférée, la France serait en effet en mesure de décider d'une suspension ou d'une remise de peine, ce que le Mexique refuse. Le droit français ne comportant pas de peine de 60 ans d'emprisonnement, une «conversion» de la condamnation mexicaine devrait être opérée.

Faux et usage de faux

«Mexico a déjà refusé le transfèrement, alors même que je n'ai pas pu transmettre la demande! s'exclame toutefois Franck Berton, l'avocat de Florence Cassez. Pour le faire, il faudrait déjà que je reçoive la condamnation de Florence, ce qui n'est pas le cas…» L'avocat prévient: «Je ne m'arrêterai pas à un refus. Je représenterai la demande, encore et encore. Je n'exige pas un passe-droit, mais l'application d'un droit.» Juridiquement, si la diplomatie échoue, l'avocat peut également se tourner vers les autorités françaises en vue d'une saisine de la Cour internationale de justice pour non-respect d'une convention internationale. Mais d'autres recours sont déjà à l'étude. Franck Berton projette de franchir un cap supplémentaire en portant plainte - devant la justice française, puisque Florence Cassez est française - pour faux et usage de faux en écriture publique, visant Garcia Luna, le ministre mexicain de la Sécurité. «J'ai la preuve que Florence a été arrêtée le 8 décembre, et qu'une fausse reconstitution a été réalisée de 9», dit-il. Dans ce cas, à terme, des investigations pourraient être menées par des enquêteurs français au Mexique…

D'autres recours sont encore possibles. La Cour interaméricaine et la Commission interaméricaine peuvent être saisies pour des manquements au droit consulaire ou aux droits de l'homme. Mais, même si elles aboutissaient à une condamnation du Mexique, ces actions n'auraient pas d'effet direct sur le sort de Florence Cassez.

Or la prisonnière redoute actuellement son transfert et son isolement dans une prison haute sécurité dans le sud du pays, à l'hygiène déplorable, et dans laquelle les conditions de vie sont réputées extrêmement difficiles. Actuellement, la jeune femme accusée d'enlèvement reçoit de nombreuses visites de Français ou même de sympathisants mexicains. Chaque jour, elle appelle ses parents, depuis une cabine disponible dans la prison - même si le prix de ces communications a été considérablement augmenté depuis quelques semaines. Lundi, c'est le président lui-même qu'elle a eu au bout du fil, à qui elle avait dit s'opposer à l'annulation de l'Année du Mexique en France.