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BICC n°736 du 15 février 2011
16.02.11 08:31, 10266 vues NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.
1re Civ. - 20 octobre 2010 - Cassation - n° 09-68.141 - CA Versailles, 22 mai 2009
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