| « Les accusations de la mère de Tristane Banon contre le PS | Apéro géant / Nantes : alerte du préfet » |
Un troisième pourvoi
26.05.11 17:59, 4148 vues A suivre, une ultime décision interviendra d'ici quelques 6 mois à 3 ans... Après y avoir mûrement réfléchi et après en avoir un peu discuté avec lui, j'ai envoyé l'arrêt du 1er avril dernier à mon avocat auprès de la cour de cassation.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
