Archives pour: Décembre 2015
Une réponse, encore d'un ministère
Code pénal, article 226-10, de source Légifrance
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Je me disais bien que des correspondances avaient pu être noyés parmi des tracts, de la pub et des mensuels, d'élus, de candidats, de commerces, de la municipalité ainsi que du Val-de-Marne, il m'en parvient par kilos tous les mois. Avec des tracts, dont aux couleurs #ParisAttacks et #Régionales2015, je viens de trouver une réponse qui m'a été faite par le ministère de la justice, j'y avais envoyé une lettre ouverte. J'ai pu être assez bien reçu et compris par la place Vendôme ?
Je vais laisser cela de côté pour le moment, j'ai encore quantité d'autres choses à faire au cours de ces prochaines semaines. Dont fouiller plus et mieux tous ces papiers encombrants avant de les balancer au tri ; j'y trouverais peut être aussi une réponse de l'ordre des avocats de Metz, il était également destinataire de ma lettre ouverte à Taubira ainsi qu'à Macron, Ministres. Ca avait faire rire, ma lettre ouverte, car ces sphères ne répondraient jamais.
Je résume la réponse du ministère, de leur bureau des professions judiciaires et juridiques : « allez voir un avocat, et débrouillez vous encore avec des tribunaux. » Si je trouve un avocat disponible ayant des compétences en droit ainsi qu'en vie privée, je vais peut être remordre prochainement ces deux « avocats » de Metz, Cédric Giancecchi et Tiffany Franchini.
Des tribunaux, encore ? Car il ne suffirait pas de dire, d'exposer, d'expliquer, il faut évidemment toujours d'abord faire valider tout cela par des magistrats... sauf lorsqu'on est enseignant et qu'on affirme avoir été agressé par un peintre en rangers. Je vais y réfléchir un peu d'abord. En faire plus, dans des tribunaux ? Pour quoi et pour qui donc ? Tout ce que les tribunaux m'ont rendu d'intéressant et d'utile a été ignoré, y compris ce qui aurait pu être très utile au peuple.
Edit... J'ai fouillé mieux, mais je n'ai pas trouvé de réponse de la part des avocats de Metz. Je vais leurs reécrire dans les prochains jours, leurs signaler un éventuel dysfonctionnement de la Poste, qui a pu perdre un envoi. Mais les avocats étaient très occupés entre octobre et novembre dernier, ceux de Metz n'avaient peut être aucun temps pour me répondre, ils étaient tous en pleine grêve #AJEnPéril dans notre intérêt, dans l'intérêt des plus faibles et vulnérables, surtout. Ecrire à nouveau à Metz, à ces #avocats : « Messieurs, selon le ministère, je vous aurais saisi. J'ai bien eu ce sentiment, mais vous ne me l'avez jamais confirmé. Ni fin 2014, ni en 2015, malgré mes lettres ouvertes ou correspondances publiques. ... »
Enfants en familles d'accueil : sauvetage ou déchirure ?
NDLR : « Ne demandez pas d'aide aux services sociaux, surtout pas ! », n'hésitait pas à dire Catherine Gadot. Elle et moi, nous discutions parfois, par le passé, ainsi qu'avec d'autres parents d'enfants « placés » ou « suivis ». Mme Gadot a une expérience de 20 ans et davantage de ces services, nous parlons plus ou moins la même langue. Comme elle était assez proche de Jean-Pierre Rosenczveig, ce fameux juge de Bobigny, j'avais préféré prendre des distances d'elle, pour la laisser poursuivre son travail avec des pros, quelques parents, des juristes et des avocats. Son association bien connue soutient les parents, sans oublier les enfants, à moins qu'inversement...
Enfants en familles d'accueil : sauvetage ou déchirure ? De quelques sons de France Culture, publié le 11 novembre 2011, à 18:15. « Catherine Gadot, présidente de l’association Le Fil d’Ariane, qui accompagne des parents d’enfants placés, juge très sévèrement les conditions dans lesquelles les placements sont mis en œuvre aujourd’hui. A ses yeux, les parents naturels ne sont pas assez aidés », 16'19" :
Un problème ?
Depuis ce 15 courant, on ne me lit plus, ou que beaucoup moins. Je le constate à mes statistiques de consultations. J'agace, on dirait, des militants et plus. D'une part, ça ne me surprend pas. D'une autre, c'est depuis des années un de mes objectifs, de ne pas être trop lu, ou pas par tout le monde, d'être illisible pour le plus grand nombre. Donc, tout va bien.
Joyeux Noël, de bonnes fêtes, joyeux divorces, joyeux recours, courage, espoir, et que sais-je encore à tous
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