Archives pour: Février 2018
Une petite bafouille à ma banque, à ma conseillère
C'est bouché ou ça coince partout, vu depuis chez moi.
Sujet : Ouverture d'un dossier "litige commercial" suite à payement CB
Bonjour,
Ce mercredi, j'ai téléphoné votre agence, qui m'a orientée vers vous après une courte discussion.
Sur mon compte CB, vous remarquerez deux payements à INPI VADS. L'un de 30€ est daté du 7 janvier, l'autre de 15€ est daté du 12 janvier. Celui de 15€ ne me pose aucun problème, cette prestation pour laquelle j'avais payé l'INPI ayant été réalisée correctement.
L'INPI est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, un établissement public administratif. Sur Internet, ils ont une solution pour enregistrer des enveloppes Soleau, qui sont sommairement décrites ici :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau
Selon cette page de l'INPI, ces e-Soleau ou enveloppes Soleau électroniques sont crées selon des procédés et des normes précises (archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461). Cela doit garantir un archivage, une conservation, ainsi qu'une date certaine d'enregistrement. L'INPI est certifié ISO9001, ce qui est normalement une garantie de qualité ainsi que de satisfaction client aussi. Une e-Soleau peut permettre de faire valoir des droits, dont dans des tribunaux.
La norme AFNOR NF 461 semble préciser ou rappeler que : « L'objet n'est considéré comme archivé que lorsque la ou les copie(s) de sécurité est (sont) effectives. L'attestation d'archivage n'est délivrée qu'à l'issue de ce processus. »
Depuis le 7 janvier, j'échange avec l'INPI, par mails, par téléphone, ainsi que via Twitter, mais en vain. D'où ce que je vous expose à la suite. Et raison pour laquelle je vous sollicite afin de crée un dossier au motif de litige commercial.
En pièce jointe, vous trouverez deux récépissés e-Soleau qui m'ont été délivrés par l'INPI. L'un est daté du 15, et est acceptable. Celui qui est daté du 7 est un faux, comme je l'explique à la suite.
Vous remarquerez que ces pièces jointes portent chacune le sceau « République Française ».
Tout va bien
Il y a peu, j'écrivais à ma banque, qui a transmis à son service protection juridique. Après quelques trois semaines d'échanges souvent improbables avec l'INPI, c'était une démarche à entreprendre.
Mais les services de l'INPI m'ont maintenant rassuré. Je leurs repose cependant encore quatre questions. Puis je vais pouvoir tourner cette page.
Sujet : Re: En réponse à votre réclamation n° 3204737
Bonjour,
Je vous répond plus bas. Il y suit aussi quatre questions.
Le 2018-02-02 16:41, contact@inpi.fr a écrit :
> Monsieur KANT
>
> Bonjour,
>
> Nous avons bien pris en compte votre réclamation faisant suite au
> dysfonctionnement technique que vous avez rencontré le 7 janvier 2018
> en fin de procédure lors de votre dépôt de E-Soleau numéro
> DSO2018001201.
Ce 7 janvier 2018, le dysfonctionnement s'est produit juste après payement par carte bancaire. J'avais transféré des fichiers sur votre serveur en supposant qu'il créerait ensuite rapidement et automatiquement un dépôt e-Soleau. Mais votre serveur, en panne, m'a donc renvoyé sur la même page payement ; ce que je lisais alors à l'écran est en PJ(1). Ma demande du 7 janvier au soir avait manifestement été rejetée par votre système ou n'a jamais existé. Seule ma carte bancaire a été débitée ce 7 janvier.
Je doute encore très fort qu'un traitement approprié de mes données transmises le 7 janvier 2018 ait pu suivre depuis. La panne ou l'indisponibilité de ce service de l'INPI s'étant prolongée bien au delà du 7 janvier...
Ayant formulé une autre demande de dépôt E-Soleau le 12 janvier 2018, j'ai bien pu constater comment vos services et serveurs fonctionnent lorsqu'ils ne sont pas aveugles ou en panne.