Un député UMP encore condamné et un gendarme menacé ?

Un gendarme menacé de radiation pour manquement à l'obligation de réserve
LE MONDE | 15.10.09 | 10h37, extraits

Poursuivi pour "manquement grave à l'obligation de réserve", le chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pourrait être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la gendarmerie. C'est du moins l'avis rendu par le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre. S'agissant d'un officier supérieur, il revient désormais au président de la République, Nicolas Sarkozy, de signer ou non le décret. La radiation de M. Matelly, pour ces motifs, constituerait une première.

Pendant deux jours, le conseil d'enquête, composé de quatre lieutenants-colonels, d'un commandant et présidé par un général de division, a débattu du cas Matelly. La direction générale de la gendarmerie (DGGN) lui reproche d'avoir, le 30 décembre 2008, co-signé avec deux chercheurs du CNRS un article diffusé par le site Rue89, intitulé "La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale".

[...] Voilà longtemps que M. Mattely agace sa hiérarchie. Il est proche de l'association Gendarmes & citoyens, qui anime un site Internet et milite pour un droit d'expression des gendarmes – ces derniers, à la différence des policiers, ne disposent pas du droit syndical. Depuis 2000, M. Matelly travaille également dans le milieu universitaire, à Toulouse d'abord, puis désormais au Cesdip, un laboratoire du CNRS sur les questions pénales.

Ses prises de positions et ses écrits, comme le livre Police, des chiffres et des doutes (Michalon, 2007), co-signé avec M. Mohanna, ont beaucoup déplu. Sa position a été récemment affaiblie : le 30 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par ses soins, l'avait débouté. Elle avait estimé que l'atteinte à sa liberté d'expression poursuivait "un but légitime [qui] était de défendre l'ordre dans les forces armées" et que la sanction d'alors – un blâme annulé depuis par le Conseil d'Etat – était d'une "gravité modérée".

Un député UMP condamné en appel
AFP, 15/10/2009 | Mise à jour : 13:51

La cour d'appel de Besançon a confirmé aujourd'huu la condamnation de première instance du député UMP de Belfort, Damien Meslot, à 700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de "gaucho de m..." M. Meslot avait été condamné le 20 février 2009 pour "outrage à magistrat" par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs). Lors de l'audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les dénégations du député UMP qui réfutait avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de "gaucho de m...". Il ne reconnaissait que les termes de "procureur de gauche".

"Bug" général du fichier des cartes grises
leparisien.fr, 15/10/2009 | Mise à jour : 15:08, extrait

Le fichier des cartes grises, qui recense toutes les voitures particulières immatriculées en France vient de « planter », révèle cet après-midi leparisien.fr.