Archives pour: Octobre 2019
Frontenaud : quatre mômes arrachés et déplacés, pourquoi?
Un billet un peu long après de multiples éditions et ajouts de précisions. A dérouler en cliquant sur Lire la suite
Bref statut au 31 octobre, pour ceux qui découvrent :
- en juin dernier, l'Administration a reçu une lettre anonyme... qui dénonçait une structure d'accueil d'adolescents en difficultés, le LVA (Lieu de Vie et d'Accueil) Les Bruyères, à Frontenaud (71), un centre équestre avec une piscine
- ce 22 octobre, les autorités, gendarmes et travailleurs sociaux sont intervenus dans cet établissement habilité
- quatre enfants mineurs en ont été brutalement retirés, en raison de « suspicions de maltraitances »
- deux jeunes majeurs sont consternés, dépités, ceux-là ont refusé de quitter l'établissement (voir la vidéo, plus bas)
- l'un des quatre mineurs retirés a depuis dû être hospitalisé, « a pété les plombs »
- un autre mineur va mal... deux des quatre ont pour le moment « disparus »
- on attend impatiemment des nouvelles, des précisions et des explications de la part de l'Administration
Mais de quel droit celui que le mensonge astreint
Prétend-il me soumettre à l’erreur qui l’atteint ?
Quel que soit le désordre où leur organe entraîne,
Nous devons leur céder sans remords et sans peine...
En 1787, à la Bastille, Sade écrit le poème La Vérité
Au 31 octobre... et tandis que nos fonctionnaires et les élus de Saône et Loire allaient profiter tranquillement de leurs chaussons, de leurs repos ou de voyages pour ce week-end de trois jours, une autre gamine « traumatisée » sortait du bois pour prendre la défense de ce LVA. Voir la seconde vidéo, plus bas, envoyée sur Facebook. #Frontenaud « le seul problème, c'est que la structure est fermée », « les ados, ils font quoi, ils sont où ? » #ASE #educspé
Arrive le mois de novembre 2019, et les 30 ans de la CIDE...
La partialité et l'obstination des juges... ça n'existe pas du tout
Me Michel Amas et le barreau de Marseilles croient donc pouvoir faire avancer les choses, comme sous huitaine et pour beaucoup, comme d'un claquement de doigts, essentiellement en modifiant quelques textes. J'ai des doutes, de très gros doutes ; j'y reviendrais à l'occasion, et lorsque j'aurais pu prendre connaissance de leur projet de loi.
« Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : "[L'intérêt de l'enfant] C’est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser". » • Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant, Pierre Verdier, dans Journal du droit des jeunes 2008/10 (N° 280)
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
« La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) » • 1974, la « harangue » de Baudot
« ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » « Sans moi, désormais ! » • Laurent Lèguevaque, Plaidoyer pour le mensonge, ISBN : 2207257541
https://t.co/ncEFQDmNYB @AlexisComite La partialité et l'obstination des juges, comme leur corporatisme, ça n'existe pas du tout, et ça mène à ce genre de situations
— Bruno Kant (@bkant) October 14, 2019
Un avocat, pour l'enfant ?
Ceci pourrait n'être qu'une courte note personnelle, pour plus tard. S'il me prenait un jour d'approfondir le sujet. Ou si on me demandait un jour des précisons - ce qui n’adviendra jamais.
Le rapport de Perrine Goullet ou de sa mission d'information sur l'Aide Sociale à l'Enfance me semble être truffé de coquilles et de perles. J'étais déjà très surpris par les associations de parents qui avaient été auditionnés : une catastrophe. J'y lis aussi que « Il serait... de bonne pratique que les frais d’avocat soient pris en charge, pour les enfants, au titre de l’aide juridictionnelle. » Ou encore, parmi les recommandations, « Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire, en : – rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée ; »
Autre part, nous pouvons lire que « selon l’article 9-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (introduit par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993) : `'dans toute procédure le concernant, le mineur entendu dans les conditions mentionnées à l’article 388-1 du code civil, s’il choisit d’être entendu avec un avocat ou si le juge procède à la désignation d’un avocat, bénéficie de droit de l’aide juridictionnelle". » Mais cette loi de 1991 ou de 1993 a peut-être été modifiée depuis 2011...
En tous cas, chez Dalloz, à la une, pour les débutants et dans un article daté de 2012, on peut également lire que : « L’enfant a droit d’être entendu ! ... l'aide juridictionnelle est de droit, ce qui permet de garantir une indépendance vis-à-vis des parties et une neutralité à l'égard de l'enfant (L. n° 91-647, 10 juill. 1991, art. 9-1). » Ca aurait été abrogé ?
Rendre obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant lorsque le juge des enfants est saisi ? Cela me semble être inutile. D'expérience, cette espèce là, le #avocat de l'enfant, ou cette sorte de cafard, un parasite de plus aux audiences, une de ces créatures réputées fuir la lumière, se contente de faire où les juges et les travailleurs sociaux voire même la famille d'accueil lui suggèrent de faire. Déférence #avocat « Considération respectueuse à l'égard d'une personne, et qui porte à se conformer à ses désirs et à sa volonté », des mots de CNRTL...
Est ce qu'il y a une nouille ou coquille dans le rapport de @perrinegoulet ou ce que lui ont raconté des #avocats? https://t.co/of455533S2 https://t.co/CZEQ1zfV6y pic.twitter.com/XdA20JIuZt
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
Quant à ceci, pas sûr que ce soit utile. @perrinegoulet @LyesLouffok D'expérience, le #avocat de l'enfant se contente de faire où les juges et les travailleurs sociaux lui suggèrent de faire. pic.twitter.com/hnNqysRHGr
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
Environ 15 ans après cela, des #avocats et @perrinegoulet nous suggèrent donc qu'un enfant de l'#ASE devrait avoir un conseil... pic.twitter.com/gU1U1yITkp
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
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