« « En justice, ne trompe pas qui peut ! », selon Guy Canivet | Guide à l'usage des parlementaires » |
Qu'est-ce qu'un procédurier ?
Par Eben Moglen, professeur de droit et d'histoire du droit à l'école de droit de Columbia... Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table.
Quérulence, sur universalis.fr : terme (du latin querela, plainte) utilisé par la psychiatrie germanique et adopté par quelques psychiatres français pour désigner le délire de revendication : quérulence ou quérulance. Le malade quérulent, souvent à l'occasion d'un préjudice réel, devient progressivement processif, puis dangereux ; il harcèle de ses plaintes celui dont il se croit la victime, ainsi que les autorités de police et de justice.(...)
... La justice étant un service public, l’intervention active du juge dans l’instruction de l’affaire n’en apparaît que plus justifiée et légitime. Il lui appartient de veiller à ce que la justice ne soit pas abusivement encombrée par le fait de justiciables procéduriers - voire par des quérulents processifs - au détriment de tous ceux qui demandent à être restaurés dans leurs droits ou qui prétendent à une solution qu’ils estiment juste et équitable.
Enfin, si le procès civil oppose souvent des particuliers, l’ordre public n’est pas pour autant absent des débats qui se déroulent devant les juridictions civiles. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer le nombre des affaires civiles et commerciales dans lesquelles le ministère public intervient, fût-ce comme partie jointe[*].
Dans un tel contexte, il n’est plus possible de proclamer sans nuance que le procès civil demeurerait la chose des parties. Une telle affirmation apparaîtrait contraire à la philosophie du procès civil telle qu’elle résulte de l’influence conjuguée des exigences européennes et des critères qui servent à évaluer le délai raisonnable.
L’intervention du juge est aisée à admettre sur le cours de la procédure car il ne s’agit “que” d’un déroulement temporel de l’administration de la justice. Le droit substantiel n’est, en théorie, pas atteint. Il n’est pas question ici du fond de l’affaire mais uniquement de son traitement judiciaire. Si le litige fait intervenir desintérêts privés, le déroulement de la procédure relève, davantage encore, de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut considérer que le principe dispositif s’applique plus directement au litige qu’à l’instance. Ce n’est que relativement à la matière litigieuse que le procès est la chose des parties. Berriat Saint-Prix, dans son cours de procédure civile publié en 1881, écrivait déjà : “l’instruction se fait sous la surveillance directe ou indirecte du juge. Cela résulte de la nature de l’instruction qui a pour but, on le répète, d’éclairer le juge.”
[*] Il en est ainsi en matière d’état des personnes, de procédures collectives, et en ce qui concerne les actions en responsabilité de l’État en raison d’un dysfonctionnement du service de la justice.
Du rapport Magendie,
Célérité et qualité de la justice,
15 juin 2004, de la page 24
Satire de l’institution
Dans Les Guêpes, Aristophane, en 422 avant J. C. a voulu tourner en dérision la manie des procès et les défauts des juges. L’oeuvre a inspiré Les Plaideurs de Racine, qui a fait ainsi une satire des gens de justice procéduriers. L’inflation de la procédure multiplie les frais de procès. La rhétorique pédante et formelle des avocats est dénoncée ainsi que leur grandiloquence tout à fait creuse. Les juges sont corrompus par des cadeaux, les « épices ». Le langage juridique abuse les profanes. Déjà, la farce médiévale de Maître Pathelin nous avait montré un marchand abusé par un avocat, puis le même avocat berné par un berger. Le Tiers Livre, dont le juge Bridoie est repris par Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro – ainsi que Le Cinquième Livre de Rabelais nous présente les « chats fourrés », créatures rapaces qui vivent de corruption à l’instar des juges. S’y ajoute la bêtise, la paperasserie et le formalisme auxquels Rabelais oppose l’esprit du droit, une étude intelligente des textes inspirée par l’humanisme.
Le grand spectacle lui-même de la justice permet au scepticisme de Montaigne et de Pascal de s’exercer. La justice est représentation, sans fondement rationnel ou naturel. Si celle-ci exprimait la vérité et l’équité, elle n’aurait pas besoin de cette démonstration extérieure si pompeuse de cette mise en scène de son propre pouvoir, étudiée par Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). On juge selon l’intérêt, l’humeur et l’apparence, ce qui montre la faiblesse de la raison. La diversité des lois montre le caractère coutumier de la justice, contingente et arbitraire : dans ce domaine, il n’existe aucune vérité universelle et éternelle.
L’idéal de justice contre l’institution
Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même de la pièce : un mariage empêché, celui de Figaro, ce qui permet à ce dernier de défendre la valeur du mérite contre les avantages de l’aristocratie en place.
Extrait de Justice et pouvoirs : la justice en procès
Gilbert Guislain, professeur de culture générale au lycée Notre-Dame du Grandchamp à Versailles, interrogateur au lycée Saint-Louis de Gonzague à Paris en classes préparatoires et à Intégrale.