« Derrière le rideau », comme disent les Chinois

PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong.

Le logiciel a été testé pendant deux ans dans un tribunal de Zibo, dans l'est de la Chine. Selon son créateur, cité par le South China Morning Post, il a été utilisé pour des affaires de cambriolage, de viol, de meurtre ou d'atteinte à la sécurité de l'Etat.

"Le programme a pour but de garantir des décisions uniformisées quant à la durée des peines de prison", déclare Qin.

Selon le quotidien, le juge entre dans le logiciel les détails de l'affaire et le système propose la peine à prononcer.

"Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.

Malgré les efforts entrepris pour réformer le système judiciaire chinois, les condamnations arbitraires et les cas d'abus d'influence de responsables locaux demeurent un problème de taille, d'autant que dans certains tribunaux les juges n'ont pas reçu de formation juridique.

Plusieurs journaux chinois ont cependant critiqué l'introduction de ce logiciel, estimant que cela mettait en lumière "la paresse du tribunal" et ne permettrait pas de combattre la corruption dans le domaine judiciaire.

Carnet de justice
«Je regrette d'avoir sali cette robe»
Cour de cassation, audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Libé, le 16 avril 2007

Un jour qu'il siégeait en tant que juge assesseur dans une audience correctionnelle, Jean-François D. a vu son nom apparaître sur un listing parmi des clients de sites pédophiles. Au même titre que l'homme à qui il allait infliger un an de prison avec sursis. «Vous voyez votre nom figurer, avec votre adresse et vos coordonnées de carte bleue. Ce que je ne comprends pas, c'est votre absence totale de réaction», s'étonne le président de l'audience disciplinaire où le magistrat comparaît. «J'étais dans une sorte de dénégation. Pour moi, je n'avais jamais fait ça. Même si mon nom apparaissait, moi je n'avais pas regardé les mêmes choses», répond Jean-François D. «Ça tient du dédoublement de personnalité», remarque le président, perplexe. «On n'en est pas loin», admet le magistrat : «Cela ne m'est pas venu à l'idée de me déporter dans cette procédure.»

Mais quand les policiers débarquent à son domicile lyonnais, quelques mois plus tard, Jean-François D. se doute de l'objet de la visite et de ce qu'ils attendent de la perquisition. ...

Robert Mégel, ex-directeur du centre des Tournelles, jugé en appel aux assises.
L'éducateur de luxe nie les viols et plaide «le merveilleux»
par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mercredi 26 avril 2006, extrait

Matin et soir, le directeur se fait apporter ses repas par des pensionnaires choisis. Jérôme est l'un d'eux. Aux enquêteurs, le garçon explique que le directeur l'accueillait alors en peignoir, sur son lit, devant la télévision, et comment il se mettait à le caresser. Jérôme connaît le numéro personnel du directeur (placé sur liste rouge), décrit le modèle de lubrifiant que Robert Mégel fait acheter par l'un de ses employés dans une pharmacie du coin. En juin 1997, Heddy, un autre jeune pensionnaire, dénonce des attouchements, au moment où il change d'établissement.

Nouveau dossier. Dès lors, selon l'enquête, Robert Mégel se comporte comme un coupable. L'analyse des ordinateurs montre que des documents ont été rédigés après le dépôt de plainte, pour discréditer les déclarations de Jérôme (il y apparaît comme très perturbé, avec un profil de délinquant). Des éducateurs admettent avoir participé à l'élaboration de ce nouveau dossier. Les cahiers de nuit, détaillant les allées et venues des pensionnaires, disparaissent. Même si une photocopie des feuilles les plus compromettantes finit par parvenir miraculeusement aux enquêteurs. Et ces derniers, au fil des commissions rogatoires, découvrent que d'autres victimes se sont plaintes d'abus sexuels commis par Robert Mégel, lorsqu'il travaillait comme éducateur dans d'autres établissements. Même si ces faits anciens sont couverts par la prescription (un classement sans suite date de 1973 par exemple), ils ne peuvent que donner du crédit aux accusations portées par Jérôme et Heddy, explique le juge d'instruction.

«Tout est faux ! lance Robert Mégel, dès que le président Coujard lui donne la parole. C'est une instruction à charge, unilatérale.» On n'a écouté que des gens qui lui en veulent, des incompétents ou des jaloux. On n'a pas entendu les jeunes qui lui ont écrit en prison, qui voulaient témoigner pour lui. «Aidez-moi !», s'écrie-t-il de son box. Ereintés par les inspecteurs de l'Igas qui le décrivent comme un autocrate sans réel projet pédagogique et «régnant sur un ensemble de personnes soumises et peu formées», il défend toujours sa vision.

VERSAILLES (AFP), mai 2007 - Le procès de Claude Lipsky, surnommé "l'escroc du siècle", portant sur une vaste escroquerie aux faux placements présumés de 30 millions d'euros commise au préjudice de 400 militaires français, s'ouvre lundi et jusqu'au 15 juin devant le TGI de Versailles. (...) Cette fois-ci, M. Lipsky est soupçonné d'avoir lancé des souscriptions auprès de militaires français basés principalement à Dakar et Djibouti, auxquels il faisait miroiter des placements immobiliers à des taux alléchants grâce à un logiciel miracle capable d'analyser les flux boursiers à long terme.

Les avocats du juge Burgaud dénoncent une procédure déloyale
Article paru dans l'édition du Monde du 21.07.07, extrait

Ils leur reprochent d'avoir fait appel à deux autres magistrats - « de surcroît non membres du CSM », souligne Me Maisonneuve - qui ont complètement retravaillé le dossier à l'aide d'un logiciel. « D'une part, les rapporteurs n'ont pas le droit de faire appel à des délégations, relève l'avocat, mais surtout, ils ont tenté de nous le dissimuler. » Me Maisonneuve estime que les magistrats appelés à la rescousse ont accompli un travail « d'expertise non contradictoire » dont les rapporteurs se sont servis pour interroger le juge Burgaud. Les rapporteurs assurent qu'il s'agit d'une simple « assistance technique ».

Bourse | Sociétés Etrangères
Le "made in China" sous haute pression américaine
Le Figaro, le 16 août 2007, extrait

La nouvelle affaire Mattel survient alors que la tension monte autour du déficit commercial sino-américain, qui ne cesse de se creuser.

« JE TE TIENS, tu me tiens. » Très liés commercialement et financièrement, Pékin et Washington n'ont pas fini de se défier. La nouvelle affaire Mattel est vécue par les milieux d'affaires chinois comme un moyen de pression supplémentaire de la part de l'Amérique.

Le Kremlin accentue son contrôle sur la société civile
LE MONDE | 01.09.07
MOSCOU CORRESPONDANTE

Harcèlement des organisations non gouvernementales (ONG), procès pour "extrémisme", internement psychiatrique d'une opposante : à trois mois des élections législatives russes, le Kremlin amorce un nouveau tour de vis envers toute forme d'opposition ou de critique du pouvoir en place.

Jeudi 30 août, alors que des centaines de Moscovites rendaient hommage à Anna Politkovskaïa, la journaliste de Novaïa Gazeta assassinée le 7 octobre 2006, la police de Nijni-Novgorod procédait à une perquisition dans les locaux du bihebdomadaire. Les six ordinateurs de la rédaction régionale ont été saisis. ...

Actualité | France
Mystère autour du dossier disparu de la princesse Diana
Le figaro, le 5 septembre 2007

Les pièces originales de l'instruction sur l'accident mortel du pont de l'Alma sont introuvables.

MAIS où est passé le dossier d'instruction sur l'accident qui a coûté la vie à la princesse Diana, il y a dix ans ? Des dizaines de milliers de pages, des centaines d'expertises et de contre-expertises, autant d'analyses et de photos originales, le tout, représentant plus d'un mètre de haut, aurait été purement et simplement... égaré.

... C'est en voulant comparer les numéros de cote avec le dossier original que l'avocat s'aperçoit qu'il est introuvable. Au secrétariat de la chambre criminelle de la Cour de cassation, malgré les recherches, on ne trouve que des pièces de la procédure. Même chose à la cour d'appel où, là, c'est une copie du dossier qui est mis au jour dans les archives. « On a même vérifié au greffe du tribunal de grande instance. Il n'y est pas », s'étonne l'avocat. Dernière possibilité : les archives du TGI. « Mais les ordinateurs de la cour d'appel nous disent que c'est impossible. » Dans le labyrinthe du palais de justice de Paris, personne n'a encore remis la main sur le dossier perdu.

WASHINGTON (AFP), 24 janvier 2008 - Neuf employés municipaux de Washington, qui surfaient sur des sites pornographiques 200 fois par jour en moyenne pendant leurs heures de travail, vont être renvoyés et réprimandés, a annoncé le maire de la ville Adrian Fenty.

Les fonctionnaires-internautes qui, chacun ont fréquenté des sites pornographiques au moins 19.000 fois au cours de l'année passée, ont été repérés par un logiciel traquant la consultation de sites inappropriés sur 10.000 des ordinateurs des employés de la ville, a indiqué un communiqué de la ville.

Un collègue en avait dénoncé certains auprès de la direction des services informatiques.

"Les habitants du District de Columbia nous ont confié l'argent de leurs impôts pour leur apporter des services essentiels. Nous devons être sûrs que tous les fonctionnaires utilisent les ressources de la ville de manière appropriée", a déclaré mercredi le maire de Washington en annonçant les licenciements.

Au total, près d'une quarantaine d'employés auraient consulté ces sites, une action répréhensible au travail selon une réglementation adoptée par le District of Columbia en 1999.

Mais la plupart ne sont allés sur les sites pornographiques que 2.000 fois l'année passée et recevront seulement réprimandes et suspensions. Parmi les neuf employés renvoyés, trois ont consulté les sites jusqu'à 39.000 fois par an.

Les employés sont issus de plusieurs départements des services municipaux, allant du Bureau de la gestion immobilière aux Services à l'enfance, toutefois parmi les sites visités, il n'y avait pas de sites de pornographie infantile, ont assuré les services municipaux.

La semaine dernière, le jeune maire de Washington avait déjà renvoyé six fonctionnaires municipaux des services sociaux pour faute professionnelle, après que les corps putréfiés de quatre enfants d'une famille en difficulté eurent été découverts dans un quartier pauvre, probablement tués par leur mère.

Les spécialistes de l'informatique bancaire ne comprennent pas
LE MONDE | 25.01.08

Que pensent les spécialistes de l'informatique bancaire de la fraude massive à la Société générale ? La plupart se disent consternés, mais ne pensent pas que les défaillances soient d'origine technique.