Pratiques des usagers et usages des institutions

La mobilisation du droit par les usagers pour résoudre les problèmes les opposant à l’administration paraît résulter moins de leurs aptitudes personnelles que de l’intervention d’ « intermédiaires du droit », inégalement présents et actifs selon les matières, qui jouent un rôle de vecteur vers le tribunal. Mais l’enquête révèle surtout l’importance primordiale des pratiques des institutions publiques sur les flux contentieux. Au-delà des efforts, très inégalement mis en œuvre, de règlement non contentieux des litiges, le positionnement de l’administration vis-à-vis du droit (mise à distance, assimilation ou utilisation comme instrument de régulation interne) a une valeur explicative forte de la transformation d’un différend en recours. Or, si ces différentes attitudes sont, pour partie, la conséquence de normes générales, elles résultent également, dans une large mesure, de pratiques locales, dans lesquelles le droit apparaît davantage comme une ressource flexible que comme une contrainte.