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Efficacité de la Justice et évolutions en France
08.10.08 23:50, 2037 vues, Catégories: Justice 26 septembre 2008
Budget de la Justice 2009
Présentation du budget de la Justice pour 2009, sur www.justice.gouv.fr
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté, vendredi 26 septembre, le budget de la Justice pour l’année 2009. Seul ministère à bénéficier de créations d’emplois (+952) et avec un budget en hausse de 2,6%, la Justice est confirmée comme priorité du gouvernement.
Axant son discours sur « la volonté de résultat » qui doit guider une dépense publique plus « efficace », Rachida Dati a rappelé que les 6,66 milliards d’euros alloués en 2009 à la Justice, ont pour vocation de répondre aux missions fondamentales de la Justice : « protéger, sanctionner, servir ».
Efficacicé de la Justice : la France avant-dernière en Europe
France Info - 8 octobre, 17:36
Selon le le rapport 2008 de la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), qui compare les système judiciaires en Europe, la justice française est dans le peloton de queue, quels que soient les critères retenus.
Vingtième sur 43 pour le budget annuel par habitant, 35ème sur 43 si on compare ce budget au PIB, 35ème sur 47 pour le nombre de juges pour 100.000 habitants et 38ème sur 41 pour son nombre de greffiers par juge : "La justice française souffre d’un manque criant de moyens pour pouvoir mener ses missions dans des conditions satisfaisantes" dénonce de son côté l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), à la lecture du rapport. Avec la Finlande, la France est l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice (0,19% du PIB), loin derrière l’Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie, et qui dépense deux fois moins d’argent par habitant pour la justice (53 euros par habitant) que l’Allemagne et un tiers de moins que l’Italie.
Même si l’épais document de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ne cherche pas établir un "Top ten des meilleurs, car les systèmes sont souvent très différents", selon son secrétaire Stéphan Leyenberger, ces données confirment, voire aggravent, les conclusions de la version précédente de ce "baromètre" qui situait la France au 18ème rang sur 38 pays en 2004. Plus généralement, elles confirment le constat de délabrement de la justice française fait quotidiennement par tous ses acteurs.
Une situation jugée "catastrophique" par l’USM qui demande "que cessent chaque année les manifestations d’autosatisfaction des ministres de la Justice successifs relatifs à une supposée augmentation satisfaisante du budget de la Justice et que soit enfin réellement mis en place un plan Marshall pour sauver la Justice, dans l’intérêt des justiciables". Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, enfonce le clou : "Ce rapport est très révélateur d’une situation qu’on dénonce, avec un système exsangue, qui le sera encore plus avec la réforme de la carte judiciaire, dont le but caché est de faire des économies d’échelle".
Au ministère de la Justice, on minimise les conclusions du rapport, arguant que "l’étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables" et on préfère souligner qu’en période de crise, le budget de la justice est le seul à progresser de 2,6% pour 2009, à 6,66 milliards d’euros.
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