La charte France télévision

Préambule, de source http://charte.francetv.fr/

La liberté est le droit de faire
tout ce que les lois permettent.
Montesquieu

La liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
Liberté et télévision publique

La loi relative à la liberté de communication dispose que « la communication audiovisuelle est libre ».

La loi sur la liberté de communication précise que « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et d’autre part par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences du service public ». Principe fondamental de la réglementation de la communication audiovisuelle, la liberté trouve ses limites là où le législateur a jugé nécessaire de protéger des droits légitimes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi sur la liberté de la presse de 1881 a organisé la liberté d'expression en même temps qu'elle organisait les pouvoirs publics, l'enseignement, la citoyenneté. Elle reconnaît cette liberté comme nécessaire à la fondation et au fonctionnement d'une république démocratique.