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Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente
06.05.10 01:20, 3698 vues, Catégories: Affaires NDLR : Un décès suspect, à Nancy, en juillet 1999 ? Il me semblait bien qu'il y avait eu un très gros couac à l'administratif, après le décès très subit de la maman de Justine, à Hospitalor, à cette même époque, en 1999, à Saint-Avold. A mon avis, un nouvel avis d'un expert aurait pu relancer le pénal... Mais par un très heureux hasard, l'expert n'a donc pas pu se faire communiquer le dossier médical par l'instruction. « Affaire étouffée ; dossier suivant ! »
Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente
LEMONDE.FR | 05.05.10 | 20h59 • Mis à jour le 05.05.10 | 22h07, extrait
Onze ans après la mort d'une patiente d'une infection nosocomiale, le CHU de Nancy sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "non-assistance à personne en danger", au terme d'un marathon judiciaire mené par la famille de la victime.
En juillet 1999, quelques jours après s'être fait opérer d'une tumeur bénigne dans le dos, une patiente de l'hôpital, âgée de 37 ans, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l'hôpital de Nancy. Sa famille avait d'abord saisi le tribunal administratif, qui a ordonné une expertise, rendue en 2001. "L'expertise démontrait qu'il y avait eu des dysfonctionnements : nous avons donc déposé une première plainte au pénal, auprès du procureur, mais il l'a classée sans suite", a expliqué l'avocate de la famille, Me Orane Kroell, mercredi 5 mai.
Une seconde plainte avec constitution de partie civile a alors été déposée devant un juge d'instruction, pour homicide involontaire, contre le chirurgien, mais celui-ci a bénéficié d'un non-lieu.
La chambre de l'instruction de Nancy, saisie en appel, a alors requalifié les faits en "non-assistance à personne en danger" puis, après avoir ordonné une troisième expertise, a décidé de confirmer la cessation des poursuites envers les médecins. Elle a cependant mis en examen le CHU, en tant que personne morale, et a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.
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Bébé handicapé: gynécologue condamné
AFP, 11/05/2010 | Mise à jour : 18:08
Un gynécologue de Nancy a été condamné par la Cour d’appel à 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une "chance d’interrompre sa grossesse" faute d’information, a-t-on appris mardi de l’avocat de la plaignante.
Celle-ci, âgée de 32 ans, a accouché en 2003 d’un enfant très lourdement handicapé, après avoir fait plusieurs fausses couches dans le passé. "Or, ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique", a expliqué son avocat, Me Gérard Michel.
"Lorsqu’on a des suspicions, le gynécologue doit prescrire un caryotype, c’est-à-dire une recherche d’anomalies génétiques", a-t-il poursuivi.
Le gynécologue, qui avait conseillé cet examen avant la grossesse, l’avait toutefois estimé inutile après la conception de l’enfant, "considérant qu’il n’y avait alors plus de problème", précise Me Michel.
En première instance, en 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refusé d’indemniser la mère de l’enfant, "arguant que l’on ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance", explique Me Michel.
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