Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat

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«Casse toi pov'con» : l'Europe condamne la France
Publié le 15/03/2013 à 08:18, la Dépêche

l'histoire du jour

Souvenez-vous, c'était en août 2008 : un militant du Parti de gauche, Hervé Eon, avait brandi une affichette «Casse-toi pov'con» lors de la visite de Nicolas Sarkozy à Laval. Hervé Eon, ex-travailleur social, faisait alors référence au «Casse-toi pov'con» prononcé quelques mois auparavant par l'ex-chef d'État au Salon de l'agriculture à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main et qui lui avait lancé «Touche moi pas, tu me salis».

Hervé Eon, qui avait été immédiatement interpellé par la police, avait été poursuivi pour offense au chef de l'État et condamné à une amende de 30 euros avec sursis. Sans doute le justiciable a-t-il été content d'apprendre que la Cour européenne des droits de l'Homme l'avait en quelque sorte disculpé, estimant que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant à une peine, fût-elle symbolique, celui qui avait brandi l'impardonnable pancarte. C'est le parquet qui avait pris l'initiative de poursuites. Mais la cour a jugé disproportionné le recours à une sanction pénale qui risquait même à l'avenir d'avoir un effet «dissuasif sur des interventions satiriques» nécessaires au débat démocratique.

Certes, la CEDH a admis que l'affichette en cause était «littéralement offensante». Mais il s'agissait d'une critique «de nature politique», à laquelle un homme politique s'expose «inévitablement et consciemment». En reprenant une phrase prononcée par le Président lui-même, M. Eon a par ailleurs «choisi le registre satirique». «Je suis évidemment très satisfaite, c'est un arrêt important», a réagi l'avocate d'Hervé Eon, Me Dominique Noguères. «C'est un peu dommage que la Cour ne se prononce pas sur le délit d'offense», a-t-elle toutefois regretté.

Après la condamnation d'Hervé Eon en France, un collectif avait demandé l'abolition de ce délit, considéré par certains comme une survivance du crime de lèse-majesté.