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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect
Rapport de commission d'enquête n° 340 (2001-2002) de MM. Jean-Claude CARLE et Jean-Pierre SCHOSTECK,
fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2002, extrait
2. Un rapport conflictuel avec les parents
Lorsqu'il estime que l'enfant est en situation de danger, le Président du Conseil général est tenu de saisir le procureur de la République qui, lui-même, décide s'il y a lieu de saisir le juge des enfants. Il s'agit là d'une perspective qui effraie des parents et dissuade, bien souvent, des recours aux services de l'ASE.
Pourtant, les droits des familles et notamment des parents ont été régulièrement améliorés depuis les conclusions du rapport Bianco-Lamy de 1984. La loi du 6 juin 1984 consacrait cinq droits, résumés dans la loi du 6 janvier 1986 précisant les missions de l'aide sociale à l'enfance. Il y est fait référence au terme de « collaboration » avec les familles qui revêt un sens très fort : le consentement de ces dernières est obligatoire pour la mise en place d'une mesure et leur adhésion le plus possible recherchée.
Comment, dès lors, expliquer les phénomènes décrits par le rapport Naves-Cathala sur l'éviction parentale ? En effet, les auteurs de ce rapport n'hésitent pas à écrire que les familles « vivent l'intervention administrative et judiciaire avec un fort sentiment d'injustice et la peur du placement ». Il est expliqué que la perception de l'aide sociale à l'enfance comme une institution « rapteuse d'enfant » est le fruit d'un triple malentendu.
Il y a en premier lieu « incompréhension des logiques » entre familles et professionnels, les premières ayant notamment le sentiment que les décisions sont prises dans l'urgence, en second lieu des « pratiques qui ne favorisent pas le dialogue » et qui nourrissent les familles dans le sentiment d'un complot liant l'institution judiciaire et les travailleurs sociaux contre elles. Cette incompréhension est vécue avec un fort « sentiment d'impuissance et d'humiliation », surtout dans le cadre d'une limitation de leurs droits, notamment de l'accès aux dossiers.
Dans les perspectives de la Conférence de la Famille 1998, marquée sous le sceau de la valorisation parentale, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, a souhaité que soient étudiés les moyens pouvant aboutir à une réduction des placements de moitié.
Ce contexte n'est en tout cas pas favorable au développement du travail social prévu par le volet administratif de l'ASE et qui constitue pourtant, sur le papier, un instrument de prévention de la délinquance de premier plan.
3. Un système de protection de l'enfance dévoyé ?
a) La judiciarisation des interventions de l'aide sociale à l'enfance nuit à la protection administrative
Les interventions des services de l'aide sociale à l'enfance, lorsqu'ils sont en lien avec l'autorité judiciaire, sont de deux ordres.
L'ASE peut saisir l'autorité judiciaire lorsqu'elle estime que l'enfant est dans une situation de danger afin que le magistrat ordonne le recours à elle dans le cadre de l'article 375 du code civil. L'autorité judiciaire considère aujourd'hui que les départements recourent de manière trop systématique à la justice pour obtenir le placement d'un l'enfant sous le régime de l'assistance éducative, afin de se défausser des cas lourds et d'éviter le plus possible le recours aux mesures d'assistance éducative en milieu ouvert. Les parquets, placés pourtant en position de modérateur, n'ont pas les moyens de jouer ce rôle.
La tendance à la saisine de plus en plus fréquente de l'autorité judiciaire a été confirmée par M. Philippe Nogrix, représentant de l'Association des départements de France, lors de son audition par la commission d'enquête :
« Les signalements sont devenus de plus en plus nombreux de la part de l'Education nationale et des travailleurs sociaux. En effet, les éducateurs qui travaillent avec des familles sous la forme contractuelle se sont vus reprocher de ne pas avoir pratiqué le signalement au pouvoir judiciaire et ont été sanctionnés. Ils ont donc maintenant tendance à signaler les choses dès que la déstabilisation commence.
« Je crois nécessaire d'établir des partenariats beaucoup plus étroits entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif des départements. J'appelle à la concertation, à l'harmonisation des pratiques, à la définition de procédures complémentaires autour d'un partenariat basé à la fois sur la confiance, le respect et l'acceptation des procédures des uns et des autres. »
b) La confusion de la procédure d'assistance éducative et de la procédure pénale
Si l'ASE se voit reprocher une saisine trop systématique de l'autorité judiciaire, celle-ci doit elle aussi faire face à des critiques concernant sa tendance à recourir aux procédures de l'assistance éducative à l'égard des mineurs délinquants.
En principe, les règles du code civil relatives à l'assistance éducative sont réservées aux mineurs en danger cependant que les mineurs délinquants doivent faire l'objet d'un accompagnement dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
En pratique, il est fréquent que les juges des enfants recourent aux règles du code civil pour placer certains mineurs délinquants. Cette attitude n'est pas sans conséquence, dès lors que la quasi-totalité des mesures prises au titre de l'assistance éducative sont financées par les conseils généraux tandis que les mesures prises au titre de l'ordonnance de 1945 sont financées par le ministère de la justice.
L'aide sociale à l'enfance est une institution qui doit tenir un rôle déterminant dans la prévention de la délinquance. Mais, si le rôle préventif de la protection administrative est pollué par l'assistance éducative, elle-même polluée par des actions relevant de l'ordonnance de 1945, un glissement de la prévention primaire vers l'accompagnement des cas de délinquance est inévitable.
Pour que le rôle clef du département puisse s'affirmer, il est nécessaire que la confusion sur les actions de l'ASE soit dissipée.
La France de Vichy
La France de Vichy, 1940-1944 (Poche)
de Robert O. Paxton,
Stanley Hoffmann (Préface), Claude Bertrand (Traduction)
Seuil
Poche, collection Points Histoire, nouvelle édition, novembre 1999
Description. Est-il aujourd'hui possible d'écrire une histoire politique du régime de Vichy ? Un universitaire américain, Robert 0. Paxton, répond ici par l'affirmative : refusant de prendre au pied de la lettre la kyrielle des témoignages pro domo dont la littérature politique s'est enrichie, passé la guerre et la libération, il a appuyé toute son étude sur les écrits contemporains des événements et surtout mis à profit la richesse des archives allemandes et américaines qui remettent en question, sur tant de points, les assertions de ceux qui avaient voulu, à la faveur d'une défaite nationale et sous l'oeil de l'occupant, entreprendre une nouvelle restauration. Cet ouvrage iconoclaste est devenu un classique. La présente édition a été revue, corrigée et augmentée en fonction des recherches les plus récentes.
Le droit sous Vichy - Das Europa der Diktatur
Sous la direction de Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom et Alessandro Somma
Vittorio Klostermann GmbH
Histoire du droit, ISBN 10-3-465-04013-9, 09/2006
Cet ouvrage rassemble les contributions d’un séminaire qui s’est déroulé du 16 au 19 septembre 2004 à Blankensee (Berlin) dans le cadre du programme de recherche "L’Europe des dictatures", dirigé par Dieter Simon et organisé par le Max-Planck-Institut fur europiiische Rechtgeschichte de Frankfurt am Main avec la collaboration de la Berlin-Brandenburgische Akademie der Wissenschaften. Il n’a pas pour ambition de traiter le droit sous Vichy de manière générale. Certains domaines, comme le droit social ou la législation antisémite, ont en effet déjà fait l’objet de travaux de recherche faisant autorité. Par ailleurs, il était impossible de couvrir l’ensemble de la législation vichyste, extrêmement abondante et diversifiée. Pour autant, la plupart des grandes questions est ici abordée. Après une introduction générale (Margairaz), une première partie interroge différents aspects du droit civil, que ce soit le droit de propriété, le droit rural, le droit de la famille ou le droit successoral (De Vita, Durand, Montazel, Amodio, Bilon).
Rétrolecture 1973
"La France de Vichy", par Thomas Wieder
LE MONDE | 08.08.08 | Extraits
Que démontre l'historien ? D'abord que la collaboration, loin d'avoir été une "exigence allemande à laquelle certains Français ont répondu par sympathie ou par ruse", fut en réalité une "proposition de la France, qu'Hitler repoussa en dernière analyse". Selon Paxton, le régime de Vichy bénéficia d'une marge de manoeuvre plus large que ce qu'en dirent ses défenseurs. Et Pétain ne fut donc pas le "bouclier" qu'il prétendit être, à la Libération.
Car pour le chef de l'Etat français - et c'est le second volet de la thèse - la collaboration fut bien un choix politique au service d'un projet de société. En acceptant l'armistice et en sacrifiant l'indépendance nationale, il pensait "opérer un bouleversement tel que la France n'en avait pas connu dans son histoire depuis 1870, voire 1789". Ce faisant, Paxton insiste sur la cohérence de la révolution nationale , rappelant au passage que toutes les réformes de Vichy n'ont pas été abrogées par la IVe République.
... Les réactions les plus négatives viennent de la droite. Ancien secrétaire d'Etat à la marine de Vichy et président de l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, l'amiral Auphan dénonce "un livre émaillé de lacunes et d'erreurs" qui cherche à "dresser l'opinion américaine contre la France traditionnelle". Vichy, ajoute-t-il dans une lettre publiée dans Le Monde, est "une affaire qu'il convenait de traiter entre Français". Dans L'Aurore, Dominique Jamet reproche à l'historien son "incompétence", sa "mauvaise foi" et ses "flagrantes contre-vérités". La flèche la plus assassine est cependant décochée par le politologue Alain-Gérard Slama : "Le savant livre de Paxton... se lit comme un roman. Le malheur est que c'est un roman."
... Mais le cadre général reste valide. Le nom de Paxton s'imposera comme une évidence quand des historiens seront appelés à la barre des témoins lors des procès Touvier (en 1994) et Papon (en 1997).
Séparation [...], relation à la mère et mode de garde
Par Claire Van Pevenage,
Séparation parentale, départ du domicile parental, relation à la mère et mode de garde
Archives de Carnet/PSY, extrait
Dans chacun de ces trois groupes, on retrouve des sujets qui ont vécu la séparation parentale alors qu'elles avaient moins de six ans et d'autres qui avaient entre six ans et douze ans au moment de la rupture parentale, certaines sont enfants uniques et d'autres ont une fratrie.
... Nous avons mis en évidence que cette relation - à la mère - est liée au mode de garde. Ainsi, aucune des jeunes femmes ayant vécu un hébergement alterné ne vit actuellement de relation d'emprise à la mère alors que cette situation apparaît - avec plus ou moins d'intensité - chez 80 % des jeunes femmes ayant vécu une garde monoparentale "stricte" et 60 % des jeunes femmes ayant vécu une garde monoparentale avec recomposition familiale maternelle.
La relation d'emprise à la mère est corrélée avec d'autres variables. Ainsi, nous avons pu mettre en évidence que 93 % des jeunes femmes qui vivent une relation d'emprise à la mère relatent un manque d'intérêt du père à leur égard ou une absence de relation suite à une rupture et à une dévalorisation importante de ce dernier. Le père est effectivement à l'écart de sa fille et de la relation qu'elle entretient avec sa mère. D'autre part, la présence d'un beau-père positivement investi ne permet pas nécessairement l'évacuation de ce type de relation. Par contre, la collaboration du père dans l'éducation de ses enfants et l'absence de conflits parentaux qui continuent plus de dix ans après la séparation, semblent avoir une incidence positive sur la relation mère-fille. En effet, en aucun cas, les jeunes femmes qui entretiennent une relation d'emprise à la mère ne mentionnent de concertation parentale et 93 % d'entre elles évoquent de multiples conflits parentaux actuels. Ces parents qui ne peuvent s'entendre, plus de dix ans après la séparation, semblent, aux yeux de la jeune femme, incapables de reconnaître l'altérité. Dans les cas de garde monoparentale, le père absent dans le quotidien ne peut plus être un objet d'amour, il est nécessairement source de déception et cela d'autant plus que la mère participe activement (par la dévalorisation et la critique de son ex-époux) à la destruction de son image. L'image paternelle semble alors perdre de sa valeur symbolique.
Les données mises en évidence au sujet de la relation à la mère ainsi que du dégagement de la famille d'origine confirment les développements théoriques relevés dans la littérature et qui considèrent que le dégagement est un processus typiquement post-adolescentaire qui amène une redéfinition complète du système familial. Cette redéfinition implique inévitablement des résistances au changement tant du côté des parents que de celui des post-adolescents. Lorsque les parents sont séparés, le dégagement de la famille d'origine semble d'autant plus difficile que la post-adolescente vit une situation de monoparentalité stricte et qu'il existe d'importants conflits parentaux ainsi qu'une dévalorisation du père. Dans ces cas, le fantasme "d'être tout pour l'autre" (qu'il soit présent chez la fille et/ou chez sa mère) rencontre en partie la réalité puisque la mère qui ne s'est pas réinvestie dans une relation de couple se retrouvera effectivement seule après le départ de sa fille. Si la post-adolescente a vécu une recomposition familiale maternelle, la présence d'un beau-père ne lui permet pas nécessairement de modifier sa représentation maternelle. L'image maternelle reste celle d'une mère seule.
L'ensemble de ces difficultés de dégagement semblent liées à l'absence de concertation parentale. En aucun cas, une relation d'emprise ne se développe alors que les parents sont perçus comme se concertant. Ainsi, si le beau-père peut faire office de substitut paternel partiel en offrant un supplément de reconnaissance et d'éducation à la jeune femme, c'est probablement davantage encore le père en tant que tiers séparateur qui peut faciliter le dépassement du fantasme "d'être tout pour sa mère".
À l'opposé, la garde alternée apparaît comme une formule de garde qui favorise l'autonomisation des post-adolescentes probablement du fait de la reconnaissance inévitable de l'altérité par leurs parents. D'autre part, ces jeunes femmes ont rapidement dû faire le deuil de la présence quotidienne de chacun de leurs parents ce qui n'est pas le cas des jeunes femmes qui ont vécu une garde monoparentale et qui ne font le deuil que vis-à-vis de la présence quotidienne de leur père.
Conclusion
Etant donné l'ensemble de nos résultats et sans perdre de vue que les sujets que nous avons rencontrés sont des sujets tout-venants, nous pouvons estimer qu'aucun mode de garde n'est clairement préjudiciable au développement de l'enfant. Cependant, dans les cas de garde monoparentale et lorsque qu'il n'existe pas de concertation parentale au sujet des enfants, les post-adolescentes expriment d'importantes difficultés au niveau du départ du domicile maternel. Celles-ci sont encore plus intenses lorsque la mère ne s'est jamais réinvestie dans une relation de couple. ...
A la découverte d'un nouveau continent
Educateurs - avocats...
...une place pour chacun et chacun à sa place
Par Jacques Trémintin
Texte paru dans SOCIAL 44 - N°33, octobre 2000, extraits
La rencontre
D'un côté, on trouve une association qui a pour vocation l'aide à l'enfance en danger, comme on en trouve des dizaines en France. La Société de Protection de l'Enfance...
... De l'autre côté, on trouve les avocats du barreau de Saint-Nazaire, qui sous l'impulsion de leur nouveau bâtonnier, ont décidé d'y voir un peu plus clair dans le domaine de l'assistance éducative.
... D'un côté comme de l'autre, la journée devait permettre de faire changer les représentations. Chaque corporation garde ses spécificités : l'avocat travaille à partir de l'examen des faits, du droit des individus, de la religion de la preuve et de l'incontournable exigence du respect du contradictoire.L'éducateur, quant à lui recherche le consensus, la construction d'un projet de vie et revendique la défense des intérêts de l'enfant. Comment se retrouver autour du meilleur service à rendre aux mineurs ? Telle pourrait être la question qui a présidé à cette journée de rencontre.
A la découverte d'un nouveau continent
Le monde des avocats, représenté par huit d'entre eux, était surtout avide de questions de compréhension et d'interrogations sur un mode de fonctionnement qu'ils perçoivent d'une façon très lointaine et pour tout dire assez énigmatique.
... La place de l'avocat..
Toute une série de questionnements a ensuite porté sur la reconnaissance du rôle des avocats au sein de l'assistance éducative. Face au juge des enfants, ceux-ci ont, en effet, l'impression d'être la cinquième roue de la charrette. Le magistrat fait traditionnellement confiance aux services socio-éducatifs qu'il a mandatés, ne semblant pas faire suffisamment de place pour le travail de l'avocat : « tout semble se décider avant que je ne commence à parler et à plaider. Je me demande à quoi je sers » lance l'un d'entre eux. Cette situation va à l'encontre du principe du contradictoire : le juge a pu se faire une opinion avant même que les familles ne puissent être défendues de façon vraiment sérieuse par leur conseil.
L’hygiène raciale nazie : le cas des sourds
Témoins sourds, témoins silencieux est le premier documentaire consacré à l’histoire des sourds sous le nazisme. La réalisatrice Brigitte Lemaine, avec la précieuse collaboration de Stéphane Gatti, démonte avec minutie, dans une enquête qui aura duré près de sept ans, la mécanique implacable du programme d’hygiène raciale nazi. Un voyage au cœur des ténèbres, des instituts d’euthanasie aux rampes d’Auschwitz, des stérilisations et avortements forcés à la « solution finale ».
Témoins sourds, témoins silencieux
Brigitte Lemaine, Stephane Gatti
55 min, DVD sorti le 15 mars 2007
Les films du paradoxe
L’hygiène raciale nazie
Le cas des sourds
De source interdits.net, extraits
(...) Appliquer la « sélection » au troupeau humain
Avant même l’arrivée d’Hitler au pouvoir, dans nombre de pays occidentaux, les sourds de naissance constituaient déjà une des cibles privilégiées de l’eugénisme (eugenics en anglais), la « science » des « bonnes naissances » (du grec eugénès, bien né). Inventée en 1883 par Francis Galton, cousin et ami de Darwin, l’eugénisme se voulait l’application scientifique du darwinisme et de la génétique à la société humaine. Traditionnellement, on distingue deux formes d’eugénisme ; un eugénisme négatif visant à entraver la prolifération des « inaptes » (les déficients mentaux, physiologiques, etc.), et un eugénisme positif visant à favoriser la reproduction des plus « aptes » (les génétiquement conformes). Mais dans les deux cas, il s’agit en fait d’un seul et même projet de « biologie politique » : améliorer le troupeau humain en le soumettant à une sélection artificielle, basée sur des critères « scientifiques » (la qualité des gènes). L’eugénisme, c’est le projet absurde, mais rationnel, d’une « biologie » appliquée à la résolution des problèmes sociaux et politiques. Interprétés comme des symptômes d’une dégénérescence raciale, la pauvreté, le crime, les maladies, la déviance, doivent faire l’objet d’un traitement médical approprié…
« L’adoption internationale aujourd’hui », intervention de Rama Yade
L’adoption internationale aujourd’hui
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption
Paris, 8 novembre 2007
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants.
C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République.
Il s’agit d’abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons.
Les droits de l’enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d’enfant peut être très fort, très généreux, mais il n’en reste pas moins que ce n’est pas parce qu’on veut un enfant qu’on y a droit. Le respect des droits de l’enfant c’est le premier devoir des familles.
Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c’est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici.
Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’il faut sauver un enfant qu’on peut s’affranchir de ses droits les plus élémentaires.
235.155 Danger et conflit. Il a été proposé dans une certaine doctrine ancienne que, comme tout magistrat, l'intervention du juge des enfants se résume à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi...
Je suis effarée des conséquences de l’affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s’affranchir des règles de droit international, national, et de l’environnement culturel et familial de ces enfants.