Mot(s) clef: Katelynn Sampson
Mort de Katelynn Sampson : la juge blanchie
Voir aussi Drame de Dinsheim : la difficile justice des familles en question... et Le guide du cynisme tranquille.
ONTARIO (RC) - La juge impliquée dans l'affaire de la petite Katelynn Sampson ne sera pas blâmée. Le Conseil de la magistrature de l'Ontario rejette la plainte déposée contre la juge Debra Paulseth, qui avait accordé la garde de l'enfant à un homme et une femme maintenant accusés de l'avoir tuée.
Drame de Dinsheim : la difficile justice des familles en question
Voir également Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
COUR D'APPEL DE PARIS
le chambre, section A
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2000
Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/07817, extrait
Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier de la
procédure suivie devant le juge aux affaires familiales que le ministère
public ait porté lesdites informations à la connaissance de ce juge ;
Considérant, dès lors, que si, prise isolément, aucune des négligences ainsi
constatées ne s'analyse en une faute lourde, en revanche, le fonctionnement
défectueux du service public de la justice, qui découle de leur réunion,
revêt le caractère d'un telle faute ;
que M. L. L. est donc fondé à se prévaloir de celle-ci pour rechercher
la responsabilité de l'Etat ;
Drame de Dinsheim : la difficile justice des familles en question
France Info - 11:09
Un père de 38 ans a tué sa fille de trois ans avant de se suicider, samedi, à Dinsheim (Bas-Rhin). Il venait d’obtenir un droit de visite devant un juge des familles. La mère de l’enfant avait averti la justice que son ex-compagnon était alcoolique et violent. Il devait être jugé pour coups et blessures.
L’homme, âgé de 38 ans, est venu chercher sa fille samedi, au domicile de sa mère, à Benfeld, près de Saverne (Bas-Rhin). Il n’avait pas vu l’enfant depuis la séparation du couple, quelques mois auparavant. La rupture se passait mal et la mère refusait le droit de visite. Elle avait engagé une procédure pour obtenir le droit de garde, au motif que le père était alcoolique et violent.
Mais deux jours avant ce samedi, un juge des familles de Strasbourg a décidé que les liens familiaux ne devaient pas être rompus, et a imposé un droit de visite. Décision à priori banale, comme il s’en prend des centaines chaque jour en France.
Les corps de l’enfant et du père ont été découverts dans la soirée par une tante, dans la cave du domicile paternel de Dinsheim-sur-Bruche. L’homme a tué sa fille deux heures après être venu la chercher, avant de retourner l’arme contre lui.
Document France Bleu Alsace. (0'49")
Selon le grand-père de l’enfant, l’homme devait comparaître devant la justice en mars prochain pour coups et blessures sur son ex-compagne. Il aurait menacé au moins une fois d’attenter à la vie de sa fille : “On s’attendait à ce qu’il vienne lui porter atteinte. Je suis en colère parce qu’on a livré ma petite-fille à un malade”, accuse le grand-père.
Au Parquet de Saverne, la procureure a fait le point sur cette affaire cet après-midi, confirmant que le père était bien visé par une procédure pour coups et blessures, mais sur son ex-compagne, et non pas sur sa fille.
Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
National Post, August 08, 2008
As more details emerge about how a seven-year-old girl came to be legally in the care of a couple now charged with her murder, it increasingly seems that Katelynn Sampson slipped through every crack in the system.
... The director of Aboriginal Legal Services of Toronto, which assisted at two court hearings where Katelynn’s care was formalized, said the organization’s role is to provide information on family cases not assess the fitness of guardians.
Mort de Katelynn Sampson
Une plainte contre la juge
radio-canada.ca, lundi 18 août 2008
Le Nouveau Parti démocratique de l'Ontario dépose une plainte contre la juge Debra Paulseth, qui a accordé la garde de la petite Katelynn Sampson à une femme qui avait des antécédents judiciaires de violence.
Le député néo-démocrate Peter Kormos demande au Conseil de la magistrature de l'Ontario d'enquêter. Selon lui, la juge Paulseth a omis de demander une vérification des antécédents de la mère adoptive.
Lundi, des Torontois ont manifesté devant un tribunal provincial pour protester contre la latitude laissée aux juges qui prennent des décisions concernant la garde des enfants.
La fillette a été trouvée morte il y a deux semaines, le corps couvert d'ecchymoses. La femme qui en avait la garde, Donna Irving, et son conjoint Warren Johnson sont maintenant accusés du meurtre de la fillette de 7 ans.
Le samedi 09 août 2008, www.cyberpresse.ca
Katelynn Sampson : les services sociaux disent n'avoir rien à se reprocher
Les services sociaux de l'Ontario affirment n'avoir joué aucun rôle dans le placement de Katelynn Sampson dans la famille de Donna Irving, où la fillette de 7 ans a finalement trouvé la mort. La mère biologique a elle-même cédé la garde légale de sa fille à Mme Irving sans que personne ne pose la moindre question sur les dossiers criminels de la tutrice et de son conjoint.
... La juge Paulseth, qui siège depuis 13 ans au Tribunal de la jeunesse, est arrivée à la première audience, le 19 février, en avouant qu'elle n'avait pas pris connaissance du dossier de Katelynn Sampson. «Pourquoi avez-vous choisi cette femme pour devenir la tutrice de votre enfant?» a-t-elle simplement demandé à Bernice Sampson. «C'est une amie, c'est ma meilleure amie», a répondu la mère. «Vous approuvez le choix de son conjoint?» a poursuivi la juge. «Oui», a répondu Mme Sampson.