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La famille d'Aurore Martin accuse Manuel Valls d'avoir menti
05.11.12 23:00, 9260 vues
NDLR : Etrange. Des « délits » tels que « d'opinion » n'existerait donc vraiment pas en France ? 
7 décembre 2010 à 06h00 | Mis à jour le 17 décembre 2010 à 17h23
Par A.-M. B., Sud-Ouest
Le pourvoi d'Aurore Martin a été rejeté en cassation
Le transfert vers l'Espagne de la jeune militante de Bayonne est juridiquement possible. Pas d'autre recours possible.
Le transfert d'Aurore Martin en Espagne est désormais juridiquement possible. En effet, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la militante de Batasuna, parti de la gauche abertzale. Rappelons qu'interdit depuis 2003 en Espagne car assimilé à ETA, il est autorisé en France où il a pignon sur rue à Bayonne, et fonctionne au vu et au su de tous.
Ce pourvoi fut introduit le 23 novembre dernier, après la décision de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau acceptant la remise d'Aurore Martin à l'Espagne. Ceci pour sa participation en qualité de membre de Batasuna à une conférence de presse et trois réunions publiques (largement médiatisées) tenues en 2006 et 2007, à Pampelune (Navarre) et Salvatierra (Alava), en territoire espagnol.
Aurore Martin notons-le, basait sa défense sur le fait qu'elle était poursuivie pour des déclarations à caractère politique, sans qu'aucun délit puisse lui être reproché en France. Un argument auquel les magistrats palois restèrent sourds.
La Cour de cassation, plus haute juridiction au sein de la justice française, n'a pour sa part, pas mission de juger sur les faits mais sur la conformité au droit des décisions juridictionnelles prises préalablement.
Une première
Aurore Martin rappelons-le également, est passible de 12 ans de prison selon la justice espagnole. Son cas constitue un précédent dans la mesure où aucun autre militant politique basque de nationalité française, n'a jusqu'ici été livré à l'Espagne dans le cadre de l'application du mandat d'arrêt européen, en vigueur depuis 2002.
À ce jour, seuls des militants basques de nationalité espagnole résidant dans l'Hexagone et accusés d'appartenance à diverses organisations assimilées à ETA par l'Espagne, ont été remis au pays voisin par la France.
Les menaces planant sur Aurore Martin ont suscité une large mobilisation dont le point d'orgue fut la manifestation du 4 novembre à Bayonne. 2 000 personnes y participèrent à l'appel de très nombreuses organisations parmi lesquelles la Ligue des droits de l'homme.
De nombreux soutiens
Plus de 150 élus avaient par ailleurs signé une pétition demandant à la justice française de ne pas avaliser la requête espagnole, au premier rang desquels le sénateur-maire de Biarritz, Didier Borotra. Idem pour les députés Jean Lassalle, Noël Mamère, le conseiller régional François Maitia, les conseillers généraux Alain Iriart, Kotte Ecenarro, Jean-Louis Caset, des maires et conseillers.
Notons aussi que le conseil d'administration du Biltzar des maires avait pris fait et cause pour la militante. « Même si, écrivait-il dans un communiqué, le CA du Biltzar s'oppose à la position politique de Batasuna qui ne condamne pas explicitement et sincèrement la violence comme moyen politique, il ne peut admettre qu'Aurore Martin soit condamnée en Espagne pour des faits qui relèvent du délit d'opinion, délit qui n'existe pas en France, soyons en heureux. »
Bayonne · Didier Borotra · Jean Lassalle · Noël Mamère · ETA · Biarritz · Pyrénées-Atlantiques · Faits divers
7 commentaires
Actualité > Contributions chutier
Deux Français jugés à Paris pour financement d’un parti terroriste turc
Thibault Raisse | Publié le 06.11.2012, 21h00 | Mise à jour : 07.11.2012, 00h58
La vente de revues masquait-elle la préparation d’un attentat ? Quinze personnes âgées de 30 à 50 ans, dont deux Français, comparaissent à partir de ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour financement et association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Membres d’une association culturelle parisienne, ils sont soupçonnés d’avoir aidé et financé le DHKP-C, un parti turc d’extrême-gauche révolutionnaire considéré comme une organisation terroriste par l’Union européenne pour son implication dans une cinquantaine d’assassinats en Turquie.
L’enquête avait démarré en 2008 après une série de procès contre des militants du DHKP-C en Belgique. Relaxés ou condamnés à des peines de prison avec sursis, certains d’entre eux sont alors suspectés d’avoir trouvé refuge en France. Les enquêteurs s’intéressent rapidement à l’Association culturelle et de solidarité Anatolie Paris (Acsap), dont les membres sont placés sous surveillance. Une vitrine qui cachait en réalité une entreprise de financement du DHKP-C. «L’argent provenait principalement de la vente d’une revue turque», note une source proche du dossier. Parmi ses membres figurent deux Français d’origine turque « qui poursuivaient l’engagement politique de leur famille », assure cette même source.
Concerts de soutien et «camp d'entraînement idéologique»
A ce soutien financier, s’ajoute un soutien idéologique et logistique, selon l’accusation. Les membres d’Acsap organisent des manifestations chaque 1er mai place de la République à Paris, et autres concerts de soutien au parti révolutionnaire. L’été, ils se rendent dans un camping de Carry-Le-Rouet (Bouches-du-Rhône) pour participer à un « camp d’entraînement idéologique ». Selon le juge d’instruction, l’argent récolté, plusieurs dizaines de milliers d’euros, était ensuite envoyé en Turquie pour alimenter les caisses de l’organisation terroriste.
Pour l’avocate de quatre des quinze prévenus, ces accusations reposent essentiellement sur les informations fournies par les autorités turques jugées «peu objectives». «Il n’y a aucune preuve que l’argent collecté ait alimenté cette organisation», soutient Me Virginie Bianchi, qui parle d’un «délit d’opinion» contre des «militants des droits de l’homme». A l’issue des trois semaines d’audience prévues, chaque prévenu risque 10 ans de prison.
LeParisien.fr
De source http://www.leparisien.fr/actualite/deux-francais-juges-a-paris-pour-financement-d-un-parti-terroriste-turc-06-11-2012-2297569.php
«D’une manière générale, nous ne cesserons pas de coopérer avec l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne lorsqu’il s’agit de terrorisme», a ajouté Manuel Valls, qui a par ailleurs tenu à rappeler qu’il n'était «jamais» intervenu dans l’extradition de la militante basque, soulignant qu’il a «simplement été informé de son arrestation après la prise en charge par la police judiciaire».
Le ministre de l’Intérieur réfute les accusations selon lesquelles il serait à l’origine de l’application du mandat d’arrêt européen (MAE) qui a conduit les autorités françaises à livrer jeudi dernier Aurore Martin à la justice espagnole.
De source http://www.liberation.fr/societe/2012/11/05/aurore-martin-je-ne-vais-pas-m-excuser-previent-valls_858122
Créé le 08-11-2012 à 13h45 - Mis à jour à 13h45
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a assuré jeudi que François Hollande n'avait pas interféré dans le transfert en Espagne de la militante basque française Aurore Martin, qui a suscité une vague de protestations.
Selon le site d'information Mediapart, le chef de l'Etat a validé la remise de la militante à l'Espagne après consultation "au plus haut niveau" des ministres concernés.
Mais la procédure prévue par le mandat d'arrêt européen "de juge à juge et qui s'impose au parquet de Pau ne constitue pas une extradition", explique Christiane Taubira dans un communiqué.
Elle exclut en outre "toute intervention du pouvoir exécutif, c'est-à-dire du président et du gouvernement", ajoute-t-elle.
Mediapart dit pour sa part s'appuyer sur une source à l'Elysée, pour qui l'interpellation d'Aurore Martin n'avait "pas de caractère fortuit".
"Les bonnes relations du président avec les autorités espagnoles et la volonté de renforcer la lutte antiterroriste facilitent ce type d'opération", aurait ajouté cette source.
Pour le site d'informations, la consultation des ministres concernés contredit les propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, affirmant n'avoir joué aucun rôle dans l'extradition de la jeune femme, qui n'était pas de son ressort.
L'exécution du mandat d'arrêt européen visant la militante basque était "une décision de la justice" qui a été "appliquée sous l'autorité du parquet général de Pau", a répété le ministre ces derniers jours.
Le Parti communiste estime qu'une éventuelle intervention de François Hollande serait "une véritable affaire d'État" et réclame "des explications claires et précises" sur les conditions de l'arrestation et de l'extradition d'Aurore Martin.
Aurore Martin, 33 ans, qui risque jusqu'à 12 ans de prison en Espagne, est soupçonnée par Madrid de soutien à l'organisation armée ETA en raison de son appartenance au parti Batasuna, vu comme lié aux activistes.
Or, les soutiens de la jeune femme reprochent à Paris d'avoir livré - au mépris du droit - un de ses ressortissants à un autre pays pour des faits qui ne sont pas condamnables en France, Batasuna y étant un parti légal.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121108.REU0229/taubira-dit-qu-hollande-n-a-pas-interfere-dans-l-affaire-martin.html
En tête de la manifestation, qui a rassemblé 15.000 personnes malgré la pluie selon les organisateurs, figuraient des familles et proches des prisonniers brandissant leurs portraits. Une banderole sur laquelle on pouvait lire "Pour les droits des prisonniers politiques basques" était portée par des élus. Les manifestants, parmi lesquels se trouvaient de nombreux Espagnols, ont traversé la ville jusqu'à la place Saint-André, dans le quartier traditionnel du Petit Bayonne en scandant notamment: "Amnistie maintenant, prisonniers à la maison !".
Au nom de sa soeur
Emilie Martin, porte-parole de l'association Herrira ("Au pays"), a estimé que l'importance de la mobilisation tenait à l'arrestation la semaine passée de sa soeur Aurore Martin dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne. Son transfert en Espagne, un geste sans précédent de la part d'un gouvernement français, a suscité l'émotion au Pays Basque où les actions de protestations pacifiques venues de tous bords politiques se multiplient depuis.
Extrait de source http://www.humanite.fr/societe/pays-basque-manifestation-pour-aurore-martin-et-les-autres-prisonniers-508304
Un mandat d'arrêt européen en 2010
A cette époque, le parti politique est déclaré illégal en Espagne. Les arrestations des cadres espagnols du parti se multiplient et la jeune militante se retrouve ainsi rapidement propulsée au bureau national. Le gouvernement espagnol lui reproche bientôt, en 2009, la participation à des réunions publiques en Espagne. La suite de l'histoire est plus connue. En 2010, elle apprend qu'elle fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen et décide d'entrer en clandestinité en décembre. Elle fait plusieurs recours devant la justice française et la cour européenne des Droits de l'homme, en vain.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/11/03/01016-20121103ARTFIG00303-la-trajectoire-surprenante-d-aurore-martin.php
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Lorsque l'association ou le groupement maintenu ou reconstitué est un groupe de combat au sens de l'article 431-14, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
De source http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2398A21A5240AEAF88BF032E14FD27F5.tpdjo09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165361&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121017
Un magistrat jugé pour avoir défendu son plombier africain face aux gendarmes http://t.co/OItoAtOF7W @LeNouvelObs #justice #csm #magistrat
— MarieNohma (@MarieNohma) 26 Novembre 2014
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