« Que s’est-il passé ? | « Il n'y a pas de procès politique en France », nous a lancé MAM ? » |
Un naufrage annoncé, un de plus
Aujourd'hui, je m'aperçois que la dernière décision du « nouveau » juge pour enfant ne sera finalement pas exécutée non plus ou alors, très grossièrement et partiellement. En effet, et alors que le juge pour enfant de Strasbourg (sur délégation) n'a toujours pas désigné un quelconque service AEMO ou tiers médiateur (sur Internet, on peut lire que, s'ils existent, ces services sont tous débordés), j'apprends ce soir que le pasteur ne souhaite pas nous parler, condition pourtant requise pour organiser les DVH et les voyages de Justine. Le « nouveau » juge pour enfant exigeait lui-même que le pasteur et nous communiquions un minimum au cours de l'année à suivre... « dans l'intérêt de Justine ». Ma compagne pouvait pourtant « faire fonction de tiers », elle en avait parlé au « nouveau » juge.
Il semblerait même maintenant que « le projet pour Justine » imaginé par le pasteur et l'ARSEA, avant l'audience de juillet dernier et imposé depuis, est incompatible avec ce que pouvait envisager le « nouveau » juge pour enfant, soit un retour de Justine, au cours de cette année scolaire. Je me demande pourquoi je pense parfois tant à l'affaire Finaly, une histoire d'un temps révolu et avec des protagonistes bien différents, elle avait fini par diviser la France.
Je pressens qu'en juillet 2010, à l'échéance de cette ultime mesure d'assistance dite « éducative », le bilan sera à nouveau des plus grotesques. « M. Kant n'a toujours pas... supprimé son blog. » D'ici là, Justine va « profiter » de l'internat, aux frais des Hauts de Seine, tandis qu'ici, sa chambre redécorée et réaménagée avec elle, à son gout, au cours de cet été, restera vide. A quelques minutes d'ici, à Montrouge, Justine pourrait pourtant suivre exactement le même cursus qu'à Hagenau, en Alsace. Evidement, ici, à Bagneux, avec nous, en famille, et avec une vue imprenable sur la tour Eiffel, Justine serait un peu loin de la paroisse d'Uhrwiller et de ces anges, à la campagne.
Ce samedi, nous avions posté une requête à laquelle le « nouveau » juge pour enfant de Nanterre répondra peut être, ce n'est pas sûr. En 2008, j'avais du sommer son prédécesseur... Nous lui avons exposé ce qui s'est passé au cours de ces derniers temps ainsi que les nouvelles difficultés auxquelles nous étions déjà confrontées. Plus tard, à l'occasion d'une audience, nous pourrons lui faire part de nos derniers constats et lui apprendre que sa décision de juillet dernier ne peut pas être exécutée. S'il n'y avait pas de suite à cette ultime requête, ce dont je peux aujourd'hui douter, nous aurons tout de même l'opportunité de plaider à nouveau, un jour, à la cour d'appel de Versailles, après les périodes de renvois usuelles, en raison de l'encombrement du rôle, selon les choix des juges et la grippe du facteur, en fonction des indisponibilités du pasteur et enfin, peut-être, selon les difficultés techniques voire toutes personnelles de Maître Delphine Roughol, l'avocate de Justine. Tout n'est donc pas encore perdu même si, comme d'habitude, ce sont encore une fois les mêmes qui ont « gagné ». Ca va rassurer Maître Eolas ; j'ai le sentiment que, selon lui, nous ne pouvions que « perdre » encore, faute de ces soins psychiatriques.
Aujourd'hui, j'ai dit à ma compagne que nous devrions passer une annonce pour une jeune fille au pair. Je pense qu'elle profiterait beaucoup du cadre que nous pourrions lui proposer, à quelques minutes de Paris seulement.
A la suite, un peu de littérature, du blabla « pour clouer le bec », du vent, de mes très nombreuses références.
Communiqué du Greffier, 18.5.2004 (requête no 49806/99)
ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE PRODAN c. MOLDOVA
La Cour rappelle que le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. En effet, on ne comprendrait pas que l’article 6 § 1 décrive en détail les garanties de procédure – équité, publicité et célérité – accordées aux parties et qu’il ne protège pas la mise en œuvre des décisions judiciaires ; si cet article devait passer pour concerner exclusivement l’accès au juge et le déroulement de l’instance, cela risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les Etats contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention. L’exécution d’un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit donc être considérée comme faisant partie intégrante de la procédure au sens de l’article 6.
Justice : le droit de confiance
Document réalisé par la Direction des études de l’UMP
De source www.conventions-ump.org, extrait
Chapitre 1. Cinq priorités pour une justice plus efficace, plus moderne, plus proche des citoyens
Les critères de performance de l’institution judiciaire ont longtemps reposé exclusivement sur la qualité du jugement rendu : sa conformité au droit, son impartialité, son degré d’équité.
Depuis quelques années, les Français ont de leur justice une appréciation négative : à 70%, ils estiment que la justice fonctionne mal et plus d’un Français sur deux (53%) pense que ce fonctionnement s’est dégradé. Pour correspondre pleinement aux exigences d’un Etat de droit, la justice ne doit plus seulement veiller à l’application des lois, mais aussi répondre aux attentes exprimées par les citoyens.