| « J'envoie un fax, au parquet des mineurs de Créteil | Un simple rappel à la loi » |
Quel Monde...
10.01.10 01:45, 2503 vues C'est dingue, si le parquet de Paris avait décidé de me poursuivre, notre chantre ou le chef de l'Etat français aurait pu se constituer partie civile, réclamer une quelconque réparation symbolique ? Notre chantre aurait-il pu se plaindre d'avoir reçu d'abord une carte de visite avec une clef USB, un son, puis d'avoir reçu aussi des suppositoires pour son cabinet ?
Ce 21 novembre 2009, la police m'avait bien fait sentir qu'il y avait eu toute une débauche de moyens pour m'interpeller, aux abords du barreau, sur l'île de la Cité, puis que ma banderole allait faire l'objet d'une procédure de « destruction administrative ». Ont encore suivis une garde à vue, une balade à l'Hôtel Dieu puis une convocation, dans l'entresol du Palais, juste pour une très sobre « admonestation ». Dans un Entrevue récent, cette revue spéciale Miss Paris 2009, j'ai pu avoir un aperçu des coûts de déplacements de nos forces de l'ordre, ils ne sont pas vraiment « symboliques ». L'indemnisation des services d'ordre constituerait même « un pactole » pour l'Etat. Mais je crois que ce n'est pas trop grave ; comme je l'écrivais il y a quelques temps, la République a les reins solides et des étouffoirs assez endurcis.
Ce soir, en rentrant de Guermante, je m'étais éternisé dans un point presse des Halles, pour m'y réchauffer. Un fonctionnaire de la RATP m'y a bousculé, ça m'a fait sourire. Puis on m'a prié de sortir car le point presse fermait ; dehors, j'ai constaté qu'il y avait trois groupes : deux de fonctionnaires de la RATP ainsi qu'un groupe de policiers qui retenait « deux jeunes pas vraiment de chez nous ». Il m'aurait donc suffit de tirer la langue. Mais je pense que le parquet « délocaliserait » immédiatement, à son tour, dans un quelconque tribunal d'instance de la Cité ; ça ne m'intéresse pas.
D'après le Monde du week-end, récemment, des juges de Nanterre et de Versailles auraient apporté un certain « soin » lors de la rédaction de deux décisions ; ces juridictions se sont prononcées sur « l'épineuse question » de la recevabilité de de la constitution de partie civile du chef de l'Etat. Il y a peu, je suggérais moi même à la chambre des créatures inférieures de Versailles d'être un peu moins « brouillon », de me lire, puis de motiver « vraiment mieux » ; elle doit rendre un délibéré ce 15 janvier prochain, j'ai maintenant assez hâte d'en prendre connaissance.
Le Monde du 10/11 janvier 2010, « pourquoi la météo s'affole »
Le Canard du 6 janvier
POLITIQUE
Le Conseil d'état donne raison à Arnaud Montebourg
01/01/2010 | 10:01, Info Sud Bourgogne, France 3
Saisi par le Conseil général de Saône-et-Loire, Le Conseil d'état oblige le gouvernement à des compensations financières.
"Une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement", c'est ainsi que le Conseil Général de Saône-et-Loire qualifie dans son communiqué la décisions que vient de prendre le Conseil d'état dans un litige soulevé par Arnaud Montebourg sur le financement de la protection de l'enfance par les conseils généraux.
Et ce communiqué de poursuivre : "Le Premier Ministre,qui avait refusé à Arnaud Montebourg Président du Conseil général de Saône-et-Loire de compenser les charges créées au détriment des contribuables de la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat."
Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule en effet la décision par laquelle le Premier Ministre avait refusé, le 23 juin 2009, de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux de France et notamment à celui du Conseil général de Saône-et-Loire qui l'avait réclamé.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour; il constate le préjudice subi par le Conseil général à raison de l'augmentation de la charge liée à la création des postes nouveaux nécessités par la loi pour une partie de l'année 2009. Il lui octroie 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'année 2009 et accorde 3000 euros en remboursement de ses frais de procédures. Les autres procédures complémentaires à celle-ci sont en cours afin d'obtenir un complément de dommages et intérêts.
Le communiqué conclut : "C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux."
Entrevue n° 210, janvier 2010
7 commentaires
LE MONDE | 08.01.10 | 11h04 • Mis à jour le 08.01.10 | 19h06, extrait
Philippe Courroye ne sera pas procureur de Paris. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a renoncé à le nommer à la tête du plus important parquet de France. De nombreuses voix dans l'entourage du président de la République l'ont mis en garde depuis plusieurs semaines contre les conséquences de cette nomination sensible (Le Monde du 10 décembre).
L'actuel procureur de Paris, Jean-Claude Marin, voit donc son bail prolongé. Il ne devient pas procureur général de Paris pour remplacer Laurent Le Mesle qui a été nommé premier avocat général de la Cour de cassation. Le nouveau procureur général de Paris devrait être François Falletti, 60 ans, procureur général d'Aix-en-Provence, ancien membre français d'Eurojust et magistrat apprécié par M.Sarkozy.
Le poste procureur de Paris est une des fonctions clés du ministère public. C'est là que sont traitées les affaires pénales les plus sensibles. L'habileté procédurale de M.Marin, réputé proche des chiraquiens, a réussi à vaincre les réticences de M.Sarkozy à son égard. Du procès Clearstream , dans lequel il a soutenu l'accusation contre Dominique de Villepin, aux réquisitions s'opposant au renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, en passant par la conduite de l'enquête préliminaire contre Julien Dray, les décisions du procureur n'ont pas déplu à l'Elysée.
Article paru dans l'édition du 09.01.10
AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 11:26, extrait
"Je ne vois pas ce que pourrait apporter de nouveau cette convocation, mais je remarque que tout ceci arrive à un moment politique non négligeable pour André Santini", a commenté son avocat, Me Lafarge.
Clotilde Reiss devant la justice samedi
lefigaro.fr avec AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 09:46, extrait
Clotilde Reiss sera entendue par la justice ce samedi, a indiqué son avocat cité par l'agence Fars. "J'espère qu'elle sera exonérée de ses charges", a-t-il déclaré.
AFP, 11/01/2010 | Mise à jour : 22:14, extraits
Cinq hommes de confession musulmane qui avaient accusé des soldats britanniques de retour d'Afghanistan d'être "des meurtriers" ont été jugé coupables aujourd'hui de trouble à l'ordre public par un tribunal de Luton (est de l'Angleterre). [...] Les cinq hommes, qui avaient plaidé non coupables, ont été condamnés à rembourser les frais de justice. Ils pourraient recevoir une sanction suite à cette condamnation s'ils commettent d'autres infractions pendant une période de deux ans. Deux autres hommes, Jubair Ahmed, 19 ans, et Ibrahim Anderson, 32 ans, également de Luton, ont été jugés non coupables. La défense des accusés avait plaidé que les hommes avaient exercé leur liberté d'expression et que la police au moment des faits n'avait pas fait d'objection à ces slogans. Mais la juge Carolyn Mellanby a estimé que leur traduction en justice était "une réponse proportionnée au besoin légitime de protection de la société et au respect de l'ordre public".
AFP, 13/01/2010 | Mise à jour : 07:50, extrait
Rappelant que le 20 novembre, la rencontre OM-PSG avait nécessité la mobilisation de "1.500 policiers pour 22 joueurs", M. Sappin a estimé que "nos policiers ont autre chose à faire qu'empêcher des gens de se taper dessus parce qu'ils ne sont pas pour la même équipe". Selon lui, "le coût pour le contribuable aurait légitimé le fait que le match OM-PSG se joue à huis-clos".
Comparant cette mobilisation policière avec celle du match de rugby France-Nouvelle-Zélande - 80 policiers pour 50.000 spectateurs - à Marseille le 28 novembre, ou celle prévue pour la rencontre France-Serbie de handball prévue ce mardi dans la ville - 20 policiers -, il a ajouté : "Si le monde du football est devenu un monde de voyous, arrêtons de jouer au football!"
AFP, 13.01.10 | 19h03, extrait
La cour d'appel de Paris se prononcera le 17 février sur la demande d'extradition par les Etats-Unis d'un ingénieur iranien, Majid Kakavand, accusé par la justice américaine d'avoir violé l'embargo sur le commerce entre les Etats-Unis et l'Iran.
Le nom de cet ingénieur de 37 ans, arrêté le 20 mars 2009 à l'aéroport parisien de Roissy alors qu'il venait passer des vacances en France, avait été évoqué dans le cadre de l'affaire Clotilde Reiss, même si l'ambassadeur iranien à Paris avait démenti toute volonté d'échange entre eux.
La justice iranienne doit se prononcer, après une audience samedi, sur les charges retenues contre Clotilde Reiss, arrêtée en juillet à Téhéran après avoir participé à des manifestations contre le président Mahmoud Ahmadinejad.
"Avec l'affaire Reiss, Majid Kakavand comprend qu'il est au milieu d'un truc qu'il ne maîtrise pas", a convenu mercredi l'une de ses avocates, Marie-Laure Bonaldi-Nut.
AFP, 15/01/2010 | Mise à jour : 16:18
Un pourvoi en cassation a été déposé mercredi devant la cour d'appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l'affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes, a-t-on appris aujourd'hui de sources judiciaires.
La cour d'appel de Versailles a accordé le 8 janvier un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, revenant sur le sursis à statuer prononcé en juillet par le tribunal de grande instance de Nanterre en raison du statut du chef de l'Etat.
La possibilité pour lui, durant son mandat, de se voir accorder des dommages et intérêts est "une question inédite posée à la Cour de Cassation", a déclaré à l'AFP Me Emilie Ganem.
"La 15e chambre correctionnelle de Nanterre et la cour d'appel de Versailles ont des raisonnements très différents sur l'égalité des armes, le droit à un procès équitable et le statut du chef de l'Etat", a souligné l'avocate, dont le client a écopé de huit mois de prison en appel, contre douze mois en première instance.
(AFP) – Il y a 2 heures, extrait
PARIS — Le tribunal correctionnel de Paris a validé jeudi la constitution de partie civile du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream, rejetant la requête de Dominique de Villepin qui s'y opposait.
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi la requête de Dominique de Villepin qui s'opposait à la constitution de partie civile du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream de dénonciation calomnieuse.
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
