| « « Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ? | De nouvelles observations » |
Fini, pfff... enfin
12.11.10 14:47, 9874 vues Page 54, j'ai remarqué une erreur, le mauvais document ou date. Ce n'est pas grave. J'en parlerais à l'audience.
Imprimé puis posté, ce 17 au matin. Et pourvu que le facteur n'égare pas tout...
Ajout du 19... Selon la Poste, ces « observations » arrivent à leurs destinataires. En Poitou-Charente, au Conseil régional, un proche de Royal a été informé ; la candidate à la présidentielle m'avait répondu, fin décembre 2006. Cette semaine, le PS a également été informé, j'ai téléphoné rue de Solférino ; le PS est aussi cynique que je pourrais l'être : « la justice, les prétoires, dans ce pays, ça ne fonctionne pas... », m'a-t-on répondu. A l'UMP et selon l'échange que je viens d'avoir au téléphone, le service ou interlocuteur « relations publiques » devrait informer Jean-François Copé, leur secrétaire général : ses prétoires ou ces dépendances, telles que de la protection de l'enfance, vers lesquels on me renvoie encore, produisent essentiellement des constats d'échecs.
Je voulais tourner cette page, en finir avec ces observations, un PDF, pour ce 30 novembre, à Versailles. J'en ai assez de brasser ces écrits et de me relire. Je pense que c'est à peu près bon, pour un tirage et des envois. Je crois que je vais en expédier un exemplaire à sa chancellerie, eventuellement après le 15 et ce remaniement récemment annoncé.
Le sujet est maintenant : comment on gagne... « en 2012 » ? La quille déjà annoncée en décembre 2009, par la chambre des confirmations de Versailles, devra suivre avant. En septembre 2011, mon aînée sera majeure.
Audience du 30 novembre 2010,
Auprès de la 2ème chambre civile, 1ère section
Cour d'appel de Versailles
Suite à renvoi par l'arrêt n° 414
n° RG 10/02431 du 24 juin 2010
En appel d'une décision du juge des tutelles d'Antony,
n° RG 58-04-00052-04 du 15 mars 2010
dossier de KANT Justine
M. Bruno KANT, appelant, ingénieur, en personne, contre :
- Madame Isabelle CLEMENTZ, née BULOW, pasteur,
- Monsieur Pascal CLEMENTZ, médecin généraliste,
- Monsieur Philippe KHUN, assistant, domicilé espace Pierrard, chez Maître HALTER, notaire,
- Madame Sylvie ETROPIE, assistant, domicilée espace Pierrard, chez Maître HALTER,
- le parquet général près la cour d'appel de Versailles,
- sa fille mineure, « protégée », « assistée », Justine KANT *
*) En raison de la nature des informations contenues dans ce document, et pour ne pas choquer sa fille mineure, Justine KANT, plutôt qu'à elle, M. KANT fait parvenir ces observations à son avocat ou cafard d'enfant, Maître Delphine ROUGHOL. Me ROUGHOL a très souvent lu M. KANT.
ses affaires, et me la remettrait à ma majorité.
Inutile de dire que je n'en ai plus jamais entendu parler... »
Sacha GUITRY, Le roman d'un tricheur,
cité en préface de Droit et intérêt n° 49, volume 3, FUSL Bruxelles, 1990,
Droit positif, droit comparé et histoire du droit
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010,
ou encore « Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
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5 commentaires
Courrier n° 1A04947695381 (Lettre recommandée AR) : Distribué par ST AVOLD (57500) le 18/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
le 18/11/2010 : Mis à disposition en boite postale à SAINT AVOLD GROS HETRE PDC1
le 18/11/2010 : Arrivé au bureau distributeur de ST AVOLD (57500)
Courrier n° 1A04947695404 (Lettre recommandée AR) : Distribué par ST AVOLD (57500) le 18/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
le 18/11/2010 : Mis à disposition en boite postale à SAINT AVOLD GROS HETRE PDC1
le 18/11/2010 : Arrivé au bureau distributeur de ST AVOLD (57500)
1A04947695398 Aucune information disponible actuellement pour ce courrier
Courrier n° 1A00486333159 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 18/11/2010. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté). Courrier n° 1A00486333166 (Lettre recommandée AR) : Arrivé au bureau distributeur de VERSAILLES (78000) le 18/11/2010. Courrier n° 1A00486333173 (Lettre recommandée AR) : Arrivé au bureau distributeur de VERSAILLES (78000) le 18/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00486333173 (Lettre recommandée AR) : Distribué par VERSAILLES (78000) le 18/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Courrier n° 1A00486333142 (Lettre recommandée AR) : Attend d'être retiré au guichet de UHRWILLER BP le 18/11/2010. Destinataire absent lors du passage du facteur. Muni de l'Avis de passage laissé par le facteur, le destinataire (ou son représentant dûment mandaté) dispose de 2 semaines à partir de la date de passage pour retirer le pli.
Courrier n° 1A00486333135 (Lettre recommandée AR) : Attend d'être retiré au guichet de UHRWILLER BP le 18/11/2010. Destinataire absent lors du passage du facteur. Muni de l'Avis de passage laissé par le facteur, le destinataire (ou son représentant dûment mandaté) dispose de 2 semaines à partir de la date de passage pour retirer le pli.
Courrier n° 1A00486333135 (Lettre recommandée AR) : Attend d'être retiré au guichet de UHRWILLER.
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