« Dils témoigne contre l'erreur judiciaire | J'ouvre mes cartons » |
Délibéré à suivre
NDLR : Un livre que j'ai acquis en 2010, trouvé chez un bouquiniste, à l'état neuf - tout à fait neuf. Il porte le tampon d'un IRFFE, un Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives, qui l'avait réceptionné le 3 juillet 2003. J'ai eu le privilège de l'ouvrir et d'abimer un peu son dos avant de l'enfuir dans mes étagères. Il semblerait que dans ces milieux, le droit et ses limites n'intéressent pas grand monde. « Il arrive que la cour constate qu'avant son audience une autre décision a été rendue postérieurement à celle qui est contestée »... Bingo, à Paris, ce 25, je faisais appel d'un jugement du JLD rendu ce 9 avril, or le préfet me libérait deux jours plus tard, le 15
Du guide de la protection de l'enfance, par Michel Huyette, 3e édition, 2003, page 503