« Sans objet », une fois encore

En lisant mes billets d'avril dernier, certains ont pu me trouver excessif ou trop caricatural. Mais pour avoir escaladé Beaubourg, l'Etat m'a bien infligé une sanction chinoise, 5 semaines de détention administrative sans procès digne de ce nom, une punition assortie d'un procès sans voies de recours. J'ai fait appel, fin avril, ce qui a pu surprendre, alors que je venais d'être enfin libéré. Faire appel, le 17 avril, d'un jugement rendu le 9 avril, alors que le préfet venait de lever la mesure, le 15, me permettait principalement de préparer un recours contre l'Etat, qui pourrait maintenant suivre.

Les appels « sans objet », ou tous droits ou possibilités de recours soudainement éteints, je connais, je ne suis donc pas du tout surpris ni gêné par ce que Paris m'a rendu. C'est tout à fait courant, banal, normal... Début 2011, au retour de la cour de cassation, la cour d'appel de Versailles balayait l'arrêt d'octobre 2010, déclarant la procédure ou l'appel « sans objet » ; il était donc parfaitement inutile ou vain de faire appel d'un jugement de juin 2008 du juge pour enfant de Nanterre, puis de faire casser et annuler un arrêt rendu par Versailles, en 2009. En septembre 2011, le juge pour enfant de Nanterre avait rendu un jugement sans convoquer ; j'ai fait appel ; comme mon ainée était alors déjà majeure, la cour d'appel de Versailles m'a simplement rendu un torchon. J'avais engagé un recours contre l'Etat suite au décès suspect de la mère de mon ainée, en milieu hospitalier, en 1999 ; puis en 2008, j'apprenais qu'un expert désigné par le tribunal administratif n'avait pu se faire communiquer l'intégralité du dossier médical... la procédure s'est ensuite éteinte. J'en oublie, j'en passe ; au cours des dix années passés, la justice m'a accoutumé à un tel fonctionnement.

Ce 29 avril, la cour d'appel de Paris laissait la charge des dépens à l'Etat. Mon appel du 17 n'a manifestement pas été jugé abusif ; à l'audience, publique, ce 25 avril, les débats avaient beaucoup portés sur la possibilité et l'intérêt de faire appel. Il arrive à certains d'être condamnés aux dépens, et parfois même d'être sanctionnés pour l'abus de l'utilisation de droits. En 10 ans et de multiples procédures, je n'ai jamais été condamné pour l'abus de l'utilisation de droits. En théorie, des droits peuvent servir à se défendre, ou à défendre ses proches, par exemple, une famille et les enfants ; en pratique, le droit et les prétoires m'ont donc surtout été utiles à matérialiser des naufrages de procédures ou d'affaires « d'ordre privé », ainsi qu'un fiasco de la protection de l'enfance, également « d'ordre privé ».

Après tout cela, et surtout s'il suivait maintenant encore un recours contre l'Etat, quelques psychiatres ou experts auprès de la cour souhaiteront peut-être à nouveau me taxer de « quérulent ». Mais ceux-là, je les emmerde, et pas qu'un peu. Ce 25 avril, à la cour d'appel de Paris, comme lorsque j'étais enfermé à Paul Giraud, je souhaitais soutenir, d'une part, que je ne suis atteint d'aucune pathologie mentale, et que, d'autre part, on me maintenait enfermé alors qu'il n'existait aucun danger pour la sureté des personnes ou de risque grave d'atteinte à l'ordre public ; le parquet général de Paris, Madame Martine Trapero, souhaitera peut-être crier publiquement autre chose, qu'il en discute alors avec l'AFP... Il me reste à espérer que Paris n'enfumera pas prochainement une fois de plus la presse

D'un arrêt de Paris, du 29 avril 2013, pôle 2, chambre 12, n°138/2013