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Mediapart et le Point priés de retirer les enregistrements Bettencourt
04.07.13 23:51, 14429 vues « Justice is a machine that, when some one has once given it the starting push, rolls on of itself », écrivait John Galsworthy, en 1910... En juin 2010, je lisais et notais que « Liliane Bettencourt et son homme de confiance Patrice de Maistre ont demandé [...] à la justice, via leurs avocats respectifs, de faire cesser immédiatement la diffusion par Le Point et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de l'héritière de L'Oréal. » Aujourd'hui, Edwy Plenel crie à la censure, « Sale temps pour les lanceurs d'alerte ! », a-t-il lâché sur Twitter. En mai 2012, je lançais un appel en faveur de Mediapart, Journée du soutien des journalistes et des commentateurs opprimés ; faudrait-il que je le renouvelle ?
Moi, ça va, on me laisse tranquille, depuis des lustres, depuis mars 2012. Sur Twitter, j’essuie parfois des pluies de BL, rien de plus, et de ceux-là, je m'en fous. Depuis que je ne fréquente plus assidument les prétoires de Nanterre, du juge pour enfant, et de la cour d'appel de Versailles, personne ne m'a plus intimé de « supprimer » mon blog. L'Etat m'a bien fait un peu chier après mon escapade « hors cadre », ce 8 mars dernier, sur le toit de Beaubourg ; mais fin avril 2013, à la cour d'appel de Paris, personne ne m'a plus clairement parlé de mes publications ou de mes discours.
Vu sur www.mediapart.fr, aux alentours de 21h40
36 commentaires
"UNE CENSURE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT PUBLIC"
Dans quatre arrêts différents, la Cour de cassation rappelle que "la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel" constituent "une atteinte à l'intimité de la vie privée". Or, pour la Cour, une telle atteinte à l'intimité de la vie privée "ne légitime pas l'information du public".
Elle a donc annulé les décisions contestées et renvoyé ces dossiers devant la cour d'appel de Versailles, qui devra statuer à nouveau, en tenant compte de ces observations. Le 1er juillet 2010, le juge des référés du TGI de Paris avait estimé qu'"ordonner le retrait des documents servant de fondement à la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public".
Affaire Bettencourt : la publication des enregistrements n'était pas légitime, selon la Cour de cassation
Le Monde.fr avec AFP | 06.10.2011 à 16h26 • Mis à jour le 06.10.2011 à 16h56
Extrait de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/06/affaire-bettencourt-la-publication-des-enregistrements-n-etait-pas-legitime-selon-la-cour-de-cassation_1583569_3224.html
@simoneduchmole @jpdeniau Pas mal, en effet. *Il conviennait donc de les "laver" avant de les présenter à l'audience* :-)
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Lisez l'arrêt qui condamne Mediapart à retirer les enregistrements Bettencourt de son site | Slate http://t.co/aVZFPY4QuU via @slatefr
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
«Mediapart» et «Le Point» reçoivent de nombreux soutiens après leur condamnation dans l’affaire Bettencourt http://t.co/4RshSInpzF
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
@edwyplenel Je vous avais déjà parlé de Versailles, à la Colline, en 2/2012, vous étiez donc prévenu. @PSchydlowski pic.twitter.com/JAJQm3o7fn
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Juste un tout petit mot dans le Monde du 6, ça tiendrait presque dans une rubrique nécrologie pic.twitter.com/MIHDrirD0H
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Il parait pas très content, @edwyplenel. Il faut maintenant lui suggérer de retourner en cassation... d'attendre et d'espérer :-)
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
#Mediapart condamné, @edwyplenel affirme : "C 1 acte de censure. Ns avons respecté la vie privée de Mme Bettencourt" https://t.co/XZsKa1z23W
— France Culture (@franceculture) July 5, 2013
Affaire Mediapart-Bettencourt : "On voit les limites du droit de la presse"
Le Monde.fr | 05.07.2013 à 20h26 • Mis à jour le 05.07.2013 à 22h11 | Par François Béguin
[...] Pour Emmanuel Derieux, professeur de droit des médias à l'université Paris 2 Assas, auteur de Droit des médias (LGDJ, 2010), "on voit là les limites de l'effectivité de la décision rendue par rapport à ce qu'est l'information aujourd'hui sur Internet".
[...] Que pensez-vous des déclarations des responsables de Mediapart qui parlent d'un "acte de censure judiciaire", d'une décision "liberticide et ubuesque" et qui l'estiment digne de la "dictature de Pinochet" ou de la "fin de l'ère Ceaucescu" ?
Sous le coup de l'émotion, ils ont pu employer des formules excessives. Ce n'est pas très digne de comparer la justice française au régime de Pinochet. Il faut en toute chose garder mesure. La décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas une mesure de censure d'ordre politique. C'est une décision de justice, avec toutes les voies de recours possibles.
[...] Mediapart a annoncé son pourvoi en cassation, mais ce pourvoi n'est pas suspensif. Jean-Pierre Mignard, l'avocat du site, demande à la famille Bettencourt "de ne pas exécuter la décision". Existe-t-il une façon pour Mediapart de ne pas retirer les enregistrements dans les prochains jours ?
Il faut effectivement une nouvelle démarche des Bettencourt pour faire constater que la décision de retrait n'aurait pas été exécutée. Il n'y aura pas d'initiative du juge. Mais, en attendant le pourvoi en cassation, il n'y a pas d'autre possibilité que de miser sur cette éventuelle "passivité" des Bettencourt.
Mediapart parle également d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La CEDH ne pourra être saisie que lorsqu'il y aura une décision définitive des juridictions françaises. Si le nouvel arrêt de la Cour de cassation casse la décision d'hier, il y aura encore un nouveau renvoi devant une cour d'appel. Et à ce moment-là, si la demande de retrait est confirmée, il restera la CEDH.
La CEDH a forgé la formule de "la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime". Dans l'affaire du livre du docteur Gübler, sorti juste après la mort de François Mitterrand, la CEDH avait d'abord décidé en référé qu'il était légitime d'interdire le livre et avait ensuite décidé, par l'arrêt du 18 mai 2004, qu'il n'était plus légitime de maintenir cette interdiction plusieurs années après.
De source http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2013/07/05/affaire-mediapart-bettencourt-on-voit-les-limites-du-droit-de-la-presse_3443356_3236.html
@fabricearfi C'est ce paragraphe qui semble être à bien approfondir @brenoul pic.twitter.com/fN8sI6lhfa
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Ah, ben voilà, la une Mediapart est à nouveau plus banale :-) pic.twitter.com/iH5M6Oqg99
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Qu'a-t-on le droit de publier à propos des enregistrements Bettencourt? http://t.co/YsYWqRhaY5 Ecrire plus habilement, nous dit-on...
— Bruno Kant (@bkant) July 5, 2013
Ils sont vraiment déçus, sur Mediapart http://t.co/cq5MFc03eR "toute personne qui s'aventurerait à reprendre les éléments en question..."
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Vie privée, Mediapart et Bettencourt. Trois nouveaux journalistes mis en examen http://t.co/u7O10rYrYV On en connait déjà les suites?
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Le journalisme n'est pas un délit http://t.co/SbRbWh8AX5 Fin avril 2013 @frabricearfi criait encore... #tweetprécédent
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Selon l'arrêt récemment rendu par Versailles, ça reste encore d'actualité, ou à suivre #tweetprécédent pic.twitter.com/DNqIiufk7y
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Bettencourt: les journalistes de Mediapart restent mis en examen http://t.co/7EIYRsVkgy @fabricearfi @edwyplenel Qu'en dire aujourd'hui? :-)
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
@brenoul J'ai l'impression que le Point fait profil bas http://t.co/7EIYRsVkgy A suivre. @fabricearfi @LM_golf pic.twitter.com/UGO1ranEL8
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Quelqu'un a l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur @Lepoint ? J'ai que celui concernant @mediapart
— Cecile Dehesdin (@sayseal) July 5, 2013
"le journalisme d’investigation franchit inévitablement à un moment ou à un autre les lignes jaunes" http://t.co/psn4EcLjrP
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Jugement Bettencourt: le directeur éditorial de Mediapart tacle très fort Le Monde. http://t.co/wrM37IEFHu #ouille
— Dan Israel (@dan_mdpt) July 6, 2013
Ce qui ne fait pas grand monde RT @afpfr Condamnation #Mediapart: des Verts pour une législation adaptée http://t.co/qRcdgLTFCT #AFP
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Le maire UMP de Puteaux s'acharne : elle se pourvoit en cassation http://t.co/VrnzQyZqTr
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Affaire du Canard Enchaîné : le maire de Puteaux condamné à 5.000 euros http://t.co/p5MuNqGwIF
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
La maire de Puteaux rachète un tabac-presse http://t.co/iE316z3nRZ "Le temps nous dira donc ce qu'il en est du futur"
— Bruno Kant (@bkant) July 6, 2013
Mediapart proteste encore. Versailles aurait du penser à faire fermer le journal ;-) pic.twitter.com/OVyPcWR77L
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
@Abd_Al_Hak @JapTwit @Karamazovv Une lecture intéressante, moins tranchée: http://t.co/psn4EcLjrP cc @edwyplenel @fabricearfi
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
#mediapart Versailles, un tribunal de province? #LOL http://t.co/H8wk8FIfni
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
@Abd_Al_Hak Qui rêve d'un tel monde, avec une oreille chez soi, à l'affut de propos compromettants? @jjalmad @JapTwit @Karamazovv
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
Manifestation de soutien à Snowden http://t.co/Ka6h29i4CM "le scandale de l'espionnage massif des citoyens du monde entier" #mediapart #LOL
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
"Les manifestants s'en sont également pris aux puissants moteurs de recherche sur internet" http://t.co/Ka6h29i4CM #mediapart #LOL
— Bruno Kant (@bkant) July 7, 2013
@dan_mdpt Le Monde a des sujets plus chauds à traiter :-) RT @JMucchielli Clique si tu veux voir des.... #Gambettes http://t.co/mleObQ43oR
— Bruno Kant (@bkant) July 8, 2013
Mediapart condamné: Assouline veut une «législation plus adaptée» http://t.co/GtJWNZ73Z6 via @liberation_info
— Bruno Kant (@bkant) July 8, 2013
@MaximCombes "Nous invitons toutes les associations et tous les citoyens à faire de même"? Non :-) @attac_fr @mediapart
— Bruno Kant (@bkant) July 8, 2013
Arrêt Bettencourt c. Mediapart et Le Point. J'ai été interviewé aujourd'hui par les Inrocks http://t.co/AjtHZJTdnL via @lesinrocks
— PhilippePiot (@PhilippePiot) July 8, 2013
Mediapart / Bettencourt : discretion de la presse traditionnelle : http://t.co/BVC1Fx3fNa Bizarre, et bien perceptible. Ils réfléchissent?
— Bruno Kant (@bkant) July 8, 2013
@franceculture: "vous avez quoi, comme recours?" @edwyplenel: "pas trop, à part la campagne d'opinion". Calme plat: http://t.co/BVC1Fx3fNa
— Bruno Kant (@bkant) July 8, 2013
Affaire Mediapart : la cour de renvoi fait primer l’intimité de la vie privée: Statuant sur renvoi après... http://t.co/bKaytTy6TL
— Editions Dalloz (@Dalloz) July 9, 2013
Ces réquisitions, prises le 5 juillet par le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, visent l'ex-majordome de Mme Bettencourt, Pascal Bonnefoy, et cinq journalistes : Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point, Hervé Gattegno, alors rédacteur en chef de l'hebdomadaire, Edwy Plenel et Fabrice Arfi, respectivement directeur et journaliste à Mediapart, ainsi que Fabrice Lhomme, journaliste au Monde.
[...] Les journalistes du Point n'avaient pas contesté les poursuites, contrairement à ceux de Mediapart, qui avaient réclamé leur annulation. La cour d'appel de Bordeaux avait rejeté ces demandes d'Edwy Plenel et Fabrice Arfi le 28 mai. La décision finale de renvoi appartient aux juges d'instruction et ne devrait pas être prise avant plusieurs semaines.
Extraits de source http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/09/affaire-bettencourt-renvoi-en-correctionnelle-requis-pour-six-personnes_3445156_3224.html#xtor=RSS-3208?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed
L'ancien journaliste de Mediapart Fabrice Lhomme est convoqué le 5 avril par le juge chargé du dossier Liliane Bettencourt pour être mis en examen, après la publication par ce média d'enregistrements réalisés chez l'héritière de L'Oréal.
Fabrice Lhomme, aujourd'hui journaliste au Monde, est convoqué pour avoir, en juin 2010, «conservé, porté, ou laissé porter à la connaissance du public ou d'un tiers» l'enregistrement de «paroles prononcées à titre privé ou confidentiel».
Société
Bettencourt : le journaliste Fabrice Lhomme convoqué pour être mis en examen
8 mars 2012 à 15:48
De source http://www.liberation.fr/societe/01012394736-bettencourt-le-journaliste-fabrice-lhomme-convoque-pour-etre-mis-en-examen
Communiqué du @spiil #Mediapart censuré par la cour d’appel de Versailles, une menace sur la liberté d’information > http://t.co/gLQWhkODth
— Julien Monier (@julienmonier91) July 9, 2013
Fil Info Public Sénat "En pleine crise de la presse, #Mediapart affiche sa bonne santé" itw @edwyplenel http://t.co/8euY4zNjNO
— Public Sénat (@publicsenat) March 7, 2013
Bettencourt-Mediapart: un appel contre la censure rendu public jeudi au siège de RSF. "Nous avons le droit de savoir" http://t.co/irJL1hjZmO
— Edwy Plenel (@edwyplenel) July 10, 2013
Conf de presse et soutien @mediapart chez @RSF_Europe: Deloire, Bonnet, Mignard... pic.twitter.com/3Jag6Ubcl0
— Mettout (@Mettout) July 11, 2013
Affaire Bettencourt: appel en soutien à Mediapart http://t.co/USWMCIFvmC "Le Point ne fait en revanche pas partie des signataires"
— Bruno Kant (@bkant) July 11, 2013
Bettencourt-Mediapart: de Maistre fait exécuter la censure http://t.co/6OOr54nIf5 La pilule passe très mal chez @mediapart
— Bruno Kant (@bkant) July 15, 2013
Affaire Bettencourt : Mediapart supprime ses contenus, d'autres sites les accueillent http://t.co/aN8XKsgcIH
— Le Monde (@lemondefr) July 22, 2013
AFFAIRE #BETTENCOURT : #Mediapart supprime les articles, pas les contenus participatifs - LexTimes.fr http://t.co/bVwkrhoMCC via @po_st
— LexTimes.fr (@LexTimesfr) July 23, 2013
"Mediapart, juge de la justice" Très bon papier de l'avocat de De Maistre pic.twitter.com/aKYfEOnUvU
— Guy Moux (@Guy_Moux) July 25, 2013
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