Encore une « affaire », ou d'ultimes histoires

Définitivement, Eolas m'amuse :-)

Loiret > Orléans 13/10/13 - 09h19
Il avait insulté et craché vers un juge : un an de prison ferme

Le 3 octobre dernier, le tribunal correctionnel condamnait Mamadou à trois ans de prison ferme, dans une affaire d’extorsion de fonds.

À l’énoncé du délibéré, cet Orléanais de 23 ans laissait éclater sa colère. Depuis le box des prévenus, il insultait copieusement la présidente et crachait dans sa direction.

Revenu ce jeudi à de meilleurs sentiments, Mamadou est bien calme tandis qu’il doit répondre, devant ce même tribunal, d’outrages à magistrat.

La prévention fait également état de menaces de mort, mais le jeune homme réfute les propos qu’on lui prête.

Pour le reste, Mamadou assume sa part de responsabilité. « Je me suis emporté, c’est vrai. J’ai pété une crise, je n’ai pas réussi à me contrôler », déclare le prévenu qui a, depuis les faits, rédigé une lettre d’excuse à la présidente.

Pour le procureur de la République cependant, les outrages visaient l’institution judiciaire dans son ensemble et doivent être réprimés à hauteur de deux années de prison ferme. « Des réquisitions d’une importance démesurée », pour la défense qu’incarne Me Grégoire Mallein.

Finalement, Mamadou est condamné à un an d’emprisonnement ferme. Une sanction qu’il accueille, cette fois, dans un silence on ne peut plus respectueux.

Ph. R.

De source http://www.larep.fr/loiret/actualite/2013/10/13/il-avait-insulte-et-crache-vers-un-juge-un-an-de-prison-ferme_1727429.html

Et que penser lorsque les pros eux-même sapent les piliers? #Mouahaha

Le Conseil supérieur était conscient qu’il était doublement hasardeux de vouloir couvrir, dans ses moindres détails, l’attitude du magistrat au palais et à la ville. L’exhaustivité du recensement est en l’espèce illusoire. Toute énumération devient rapidement obsolète. Les lignes directrices qu’il a tracées, en juin 2010, s’articulent autour de six principes : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la légalité, l’attention à autrui, la discrétion et la réserve.

Que l’on ne s’y trompe pas : chaque fois qu’un seul magistrat faillit, c’est la justice entière qui est discréditée, c’est le recours à l’institution de résolution pacifique des conflits qui se trouve fragilisé.

Il revient au Conseil supérieur de la magistrature de veiller à la réunion des conditions d’une justice digne d’une démocratie moderne, dans laquelle des magistrats compétents, diligents et soucieux de leurs devoirs, travaillent dans la sérénité avec tous les acteurs du monde judiciaire.

Quant au respect des décisions juridictionnelles, il devrait, dès lors, s’imposer plus largement, même s’il est acquis qu’on ne peut faire reproche à quiconque de maudire son juge. L’observation par le magistrat de l’ensemble de ses obligations spécifiques garantit à chacun que sa cause sera entendue au cours d’un procès équitable. Jeter le discrédit sur une décision de justice, sans connaître l’ensemble des pièces du dossier, et en dehors de tout débat contradictoire, porte indirectement préjudice à ce droit. En visant le juge, on finit par atteindre le citoyen. Que ceux qui croient pouvoir vilipender les jugements soient conscients qu’en le faisant, ils contribuent à saper l’un des piliers de notre démocratie.

Audience solennelle de la Cour de cassation
Discours de M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation
le 7 janvier 2011

Extrait de source http://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/discours_m._lamanda_18667.html

Ca, c'est aussi drôle. A Lille, fin juin prochain, aux 7e assises de la protection de l'enfance, Josefsberg? Et pourquoi ne pas y convier aussi Megel et Supéri? :-)



Extrait de source http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf

Informer, c'est plus fort que moi :-)

-------- Message original --------
Objet: L'intéret de l'enfant avant toutes choses?
Date: 2014-05-13 23:51
De: Bruno Kant
À: assises@lejas.com
Cc: communication@ose-france.org, secretariat@odas.net
Répondre à:

Bonjour,

Je découvre votre programme pour vos 7ièmes assises de la protection de l'enfance, et j'y remarque l'intervention de Monsieur Richard Josefberg, pour l'OSE France. Je lis qu'il vous parlera de "devenir des enfants placés à l'OSE", ainsi que "d'approche éducative", manifestement "d'intérêt de l'enfant" également:

http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf

Ce que je viens de publier, hier, est susceptible de retenir votre attention. J'y reviens sommairement sur le fabuleux travail de Richard Josefsberg et de l'OSE France, à qui l'une de mes deux filles avait été très longuement confiée avant qu'elle ne disparaisse de la région parisienne. Ces gens ont plutôt oeuvré à préserver leurs propres intérêts, au détriment de ceux de ma fille ainée, au détriment de ma famille également. A suivi un naufrage, et suivront maintenant encore des rebondissements:

http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2014/05/12/encore-une-l-affaire-r-ou-d-ultimes-histoires

Bien cordialement,
Bruno KANT

Je note cela ici... du Rapport n° 214 (2010-2011) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2011

Article 24 quinquies AA
(art. 8 du code de procédure pénale)
Report du point de départ de la prescription pour certaines infractions commises à l'encontre d'une personne vulnérable

Le présent article, issu d'un amendement de notre collègue Christian Demuynck adopté par le Sénat en première lecture avec l'avis favorable de votre commission et du Gouvernement, tend à expliciter dans la loi les principes applicables en matière de prescription des délits commis contre des personnes vulnérables.

En seconde lecture, les députés ont ajouté des dispositions relatives à la prescription des crimes se traduisant par la disparition d'un enfant. ...

La suite: http://www.senat.fr/rap/l10-214/l10-214.html

je vois que nous ne sommes pas seuls à ne pas comprendre que la justice ne voit pas d'abord le bien de l'enfant. je parle pour un ami, depuis 7 ans il a la garde du fils de son ex compagne (il n'est pas le papa biologique) et aujourd'hui, sous prétexte qu'il n'a aucun lien de parenté, on lui retire ce petit, pour le mettre dans une famille totalement inconnue de l'enfant. je trouve ça révoltant.

Je pense que même si les expériences sont limités les avocats se doivent toujours de se tenir au courant des dernières nouvelles, de même tout juriste digne de ce nom. Je vous trouve un peu cruel à l'égard des juges. Je pense qu'ils font de leur mieux avec beaucoup de convictions car on ne devient pas juge par hasard. Donc essayez un peu de les comprendre avant de les juger.

Marc, j'ai pu évaluer, jauger plus d'un juge, sur 10 ans. Obtenir cassation et d'avantage encore. Permettez moi de porter des jugements, d'exprimer des opinions, même s'ils vous paraissent cruels, aucun juge n'a jamais sanctionné le moindre de mes écrits, dans ce blog.

Quant aux avocats et juristes de ce pays, vous me dites que ils "se doivent toujours de se tenir au courant des dernières nouvelles". Voyez vous, j'attends toujours qu'ils se penchent un peu mieux sur ce que les tribunaux m'ont rendu au cours des années passées, notamment en 2011, en 2010, ainsi qu'en 2008...

[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent».