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Encore une « affaire », ou d'ultimes histoires
12.05.14 22:47, 15413 vues
NDLR : Toute similitude avec « l'affaire dite de Chambon » ne serait que fortuite.
Lodève : un adolescent mis en examen et écroué pour le meurtre et le viol d'une fillette
Société, par lefigaro.fr
Mis à jour le 06/04/2014 à 23:17
Publié le 06/04/2014 à 17:07
Un jeune de 16 ans a été mis en examen et écroué dimanche soir après la découverte du corps d'une fillette de 12 ans, morte par asphyxie, dans le centre thérapeutique dont tous deux étaient pensionnaires à Lodève.
Déféré devant la justice ce dimanche, l'adolescent de 16 ans a été mis en examen et écroué dans la soirée pour le meurtre et le viol d'une fillette de 12 ans dans le centre thérapeutique dont tous deux étaient pensionnaires à Lodève dans l'Hérault, a annoncé le parquet.
Au cours de sa garde à vue, ce garçon de 16 ans a nié les faits avant de reconnaître l'existence de relations sexuelles, mais «nous avons de bonnes raisons de penser» que ces relations «n'ont pas été consenties» et qu'»il lui a donné la mort», notamment par strangulation, avait déclaré un peu plus tôt le procureur de la République à Montpellier, Christophe Barret, lors d'une conférence de presse.
La jeune fille, prénommée Sihan, est décédée d'un syndrome asphyxique. «On a relevé sur son corps des traces de strangulation d'une part, et d'autre part les experts estiment que d'autres mécanismes ont pu être mis en oeuvre», a détaillé le représentant du parquet. «Il peut s'agir par exemple soit d'un bâillon sur la bouche, soit de la position de son corps tel qu'il a été découvert qui ne lui aurait plus permis de pouvoir respirer normalement».
Son corps a été retrouvé vendredi soir vers 22h30, dissimulé sous des vêtements, dans un local d'un pavillon désaffecté utilisé comme débarras. La jeune victime avait disparu le même jour en milieu de journée de cet institut pour enfants et jeunes en difficulté de Campestre, situé dans un écrin de verdure à l'écart de la ville.
Comportement équivoque
Dans la foulée, l'adolescent avait été placé en garde à vue par les gendarmes de la section de recherches de Montpellier et de la brigade de recherches de Lodève. Il avait été aperçu vendredi avec la victime.
Mais le jeune de 16 ans, qui dans un premier temps «a réfuté être impliqué» dans la mort de la jeune fille» a ensuite reconnu l'existence de relations sexuelles, consenties selon lui. Il a raconté être parti avec les actes et quand il est revenu sur les lieux, il l'a trouvée morte et pensait qu'elle s'était suicidée.
Sans antécédent judiciaire et décrit comme un garçon ne s'étant pas fait remarquer dans le centre, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité «sauf si l'excuse de minorité est retenue». Dans ce cas, il risque 20 ans de prison, a précisé le magistrat.
Les enquêteurs ont procédé à l'audition des pensionnaires et enseignants de cet «institut thérapeutique, éducatif et pédagogique» (ITEP).
Dans de petits pavillons de bois édifiés dans un parc de 22 hectares, il accueille 50 enfants et adolescents de 6 à 18 ans, pour l'essentiel en semi-internat, suivis par autant d'encadrants. Ces pensionnaires présentent «des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l'apprentissage», peut-on lire sur leur site. La victime y séjournait depuis deux ans et «ne s'était jamais fait remarquer», a affirmé le procureur. Lorsque la direction avait signalé sa disparition vendredi vers 13h00, elle craignait une simple fugue.
8 commentaires
Loiret > Orléans 13/10/13 - 09h19
Il avait insulté et craché vers un juge : un an de prison ferme
Le 3 octobre dernier, le tribunal correctionnel condamnait Mamadou à trois ans de prison ferme, dans une affaire d’extorsion de fonds.
À l’énoncé du délibéré, cet Orléanais de 23 ans laissait éclater sa colère. Depuis le box des prévenus, il insultait copieusement la présidente et crachait dans sa direction.
Revenu ce jeudi à de meilleurs sentiments, Mamadou est bien calme tandis qu’il doit répondre, devant ce même tribunal, d’outrages à magistrat.
La prévention fait également état de menaces de mort, mais le jeune homme réfute les propos qu’on lui prête.
Pour le reste, Mamadou assume sa part de responsabilité. « Je me suis emporté, c’est vrai. J’ai pété une crise, je n’ai pas réussi à me contrôler », déclare le prévenu qui a, depuis les faits, rédigé une lettre d’excuse à la présidente.
Pour le procureur de la République cependant, les outrages visaient l’institution judiciaire dans son ensemble et doivent être réprimés à hauteur de deux années de prison ferme. « Des réquisitions d’une importance démesurée », pour la défense qu’incarne Me Grégoire Mallein.
Finalement, Mamadou est condamné à un an d’emprisonnement ferme. Une sanction qu’il accueille, cette fois, dans un silence on ne peut plus respectueux.
Ph. R.
De source http://www.larep.fr/loiret/actualite/2013/10/13/il-avait-insulte-et-crache-vers-un-juge-un-an-de-prison-ferme_1727429.html
Le Conseil supérieur était conscient qu’il était doublement hasardeux de vouloir couvrir, dans ses moindres détails, l’attitude du magistrat au palais et à la ville. L’exhaustivité du recensement est en l’espèce illusoire. Toute énumération devient rapidement obsolète. Les lignes directrices qu’il a tracées, en juin 2010, s’articulent autour de six principes : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la légalité, l’attention à autrui, la discrétion et la réserve.
Que l’on ne s’y trompe pas : chaque fois qu’un seul magistrat faillit, c’est la justice entière qui est discréditée, c’est le recours à l’institution de résolution pacifique des conflits qui se trouve fragilisé.
Il revient au Conseil supérieur de la magistrature de veiller à la réunion des conditions d’une justice digne d’une démocratie moderne, dans laquelle des magistrats compétents, diligents et soucieux de leurs devoirs, travaillent dans la sérénité avec tous les acteurs du monde judiciaire.
Quant au respect des décisions juridictionnelles, il devrait, dès lors, s’imposer plus largement, même s’il est acquis qu’on ne peut faire reproche à quiconque de maudire son juge. L’observation par le magistrat de l’ensemble de ses obligations spécifiques garantit à chacun que sa cause sera entendue au cours d’un procès équitable. Jeter le discrédit sur une décision de justice, sans connaître l’ensemble des pièces du dossier, et en dehors de tout débat contradictoire, porte indirectement préjudice à ce droit. En visant le juge, on finit par atteindre le citoyen. Que ceux qui croient pouvoir vilipender les jugements soient conscients qu’en le faisant, ils contribuent à saper l’un des piliers de notre démocratie.
Audience solennelle de la Cour de cassation
Discours de M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation
le 7 janvier 2011
Extrait de source http://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/discours_m._lamanda_18667.html
Extrait de source http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf
-------- Message original --------
Objet: L'intéret de l'enfant avant toutes choses?
Date: 2014-05-13 23:51
De: Bruno Kant
À: assises@lejas.com
Cc: communication@ose-france.org, secretariat@odas.net
Répondre à:
Bonjour,
Je découvre votre programme pour vos 7ièmes assises de la protection de l'enfance, et j'y remarque l'intervention de Monsieur Richard Josefberg, pour l'OSE France. Je lis qu'il vous parlera de "devenir des enfants placés à l'OSE", ainsi que "d'approche éducative", manifestement "d'intérêt de l'enfant" également:
http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf
Ce que je viens de publier, hier, est susceptible de retenir votre attention. J'y reviens sommairement sur le fabuleux travail de Richard Josefsberg et de l'OSE France, à qui l'une de mes deux filles avait été très longuement confiée avant qu'elle ne disparaisse de la région parisienne. Ces gens ont plutôt oeuvré à préserver leurs propres intérêts, au détriment de ceux de ma fille ainée, au détriment de ma famille également. A suivi un naufrage, et suivront maintenant encore des rebondissements:
http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2014/05/12/encore-une-l-affaire-r-ou-d-ultimes-histoires
Bien cordialement,
Bruno KANT
Article 24 quinquies AA
(art. 8 du code de procédure pénale)
Report du point de départ de la prescription pour certaines infractions commises à l'encontre d'une personne vulnérable
Le présent article, issu d'un amendement de notre collègue Christian Demuynck adopté par le Sénat en première lecture avec l'avis favorable de votre commission et du Gouvernement, tend à expliciter dans la loi les principes applicables en matière de prescription des délits commis contre des personnes vulnérables.
En seconde lecture, les députés ont ajouté des dispositions relatives à la prescription des crimes se traduisant par la disparition d'un enfant. ...
La suite: http://www.senat.fr/rap/l10-214/l10-214.html
Quant aux avocats et juristes de ce pays, vous me dites que ils "se doivent toujours de se tenir au courant des dernières nouvelles". Voyez vous, j'attends toujours qu'ils se penchent un peu mieux sur ce que les tribunaux m'ont rendu au cours des années passées, notamment en 2011, en 2010, ainsi qu'en 2008...
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent».
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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