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Encore une « affaire », ou d'ultimes histoires
Je profite d'abord de ce billet pour noter que notre si médiatique et précieux Eolas s'est mangé un gros râteau ; devant le CSM, il défendait encore proc' Gascogne. En décembre dernier, après l'avoir entendu, je me disais bien que l'expérience de cet avocat pouvait être limitée, surtout à la défense de « présumés coupables »... Par le passé, Bruno Roger-Petit, journaliste, se demandait déjà qui était Maître Eolas, ce dernier lui avait alors répondu ; en réaction à mon billet de décembre, j'avais tout juste perçu quelques tweets de basse-cour, rien qui ne soit d'un réel intérêt. Aujourd'hui, et vu ce qu'a rendu le CSM, où Eolas n'a manifestement pas trouvé moyen de museler toute contradiction, j'ai le sentiment que nous sommes encore mieux renseigné sur sa personne, le fond de ses discours ou ses compétences ; sur Twitter, j'ai depuis remarqué un très surprenant « Fuck » ayant suivi « Not Good #LeDélibéréDuJour », ça renseigne aussi
Je profite également de ce billet pour bien noter ce qui me semble être l'essentiel de l'interview du père d'Agnès Marin, de janvier dernier ; je ne blogue plus que rarement, mais il m'arrive encore de suivre l'actu, quelques sujets ou thèmes précis. « Je ne la souhaitais pas comme ça. Je regrette qu'il ferme pour des raisons économiques. C'est pas pour des raisons économiques qu'ils ferment mais pour les affaires, les casseroles qu'ils se traînent. Malheureusement, Agnès est une grosse casserole. C'est terrible à dire, de penser que sa fille est une casserole. C'est un fait divers... Et d'ailleurs, dans le communiqué que le collège a diffusé, ils disent bien qu'ils ne se sont pas remis de cette affaire : mais Agnès n'était pas une affaire. Et je regrette qu'ils n'aient pas dû fermer. Parce qu'on va les traîner de toute façon : la personne morale ne disparaît pas. Mais je regrette qu'ils ferment avant qu'on ait pu leur demander des comptes. », nous disait le père de Agnès. Ce n'était pas sans me rappeler qu'aux alentours de 2005, l'OSE france était déjà confronté à d'assez sérieuses difficultés financières ; je reste persuadé qu'un petit scandale aurait alors pu leurs fiche un très mauvais coup aussi.
J'ai depuis entrepris d'entrer en relation avec la famille de Agnès, entre autres, pour leur exposer un peu mieux mon point de vue sur ce genre d'établissements ou « d'affaires ». Je suis ravis que Chambon ferme, autant que par le passé, j'ai été déçu lorsque le château de Vaucelles ou la maison d'enfant Elie Wiesel a été épargnée... Je vais surtout suggérer très fortement à la famille de Agnès d'écrire au plus vite un petit ouvrage d'une centaine de pages, au contenu explicite, aisément diffusable et accessible au plus grand nombre. J'ai déjà pu leurs faire savoir combien j'avais été ennuyé par l'absence du Monde et de ses chroniqueurs pourtant si pointus et spécialisés, lors de la première instance, alors que le huis-clos du « procès de Matthieu » avait été partiellement levé ; je trouverais regrettable que tout ce qui nous a été dévoilé à cette occasion reste confiné de façon si éparse aux archives d'un canard local, la Montagne (qui a très bien couvert « l'affaire ») ; « deux poids, deux mesures », pourrait tweeter Maître Eolas, s'adressant à nos journalistes ! Avec un pamphlet incisif en librairie, dont quelques professionnels de la justice ne se relèveraient jamais, « l'affaire » du meurtre d'Agnès ne serait plus qu'une simple « casserole », un banal fait divers parmi tant d'autres relégués à l'oubli.
J'envisage moi-même d'écrire, un jour, un petit ouvrage, cruel, susceptible de porter un bon coup au juge pour enfant et aux professionnels de ces sphères, à ceux de l'ASE, de l'OSE France, à ceux de l'ARSEA, à une étude de notaire également, à plus encore... Ce projet, qui ne presse pas, se concrétisera maintenant probablement lorsque les ultimes « histoires » auront eu un terme. Car pour ce qui me concerne, « les affaires » semblent reprendre ; une requête m'est parvenue, d'un avocat de Metz. Ca m'amuse. Aujourd'hui et selon ce que qui m'a été donné à lire, il semblerait que pour certains, tout soit de ma faute (comme toujours, par le passé...). Il est surtout plus probable que cet avocat ignore tout de ce qui sera ravivé, prochainement, dans des prétoires de Metz. J'y peux quoi, moi, si, notamment, Nanterre et la cour d'appel de Versailles étaient très longuement et totalement bouchés, ces années passées, si des hurluberlus, des crevures et des ordures se sont si mal occupés de ma fille ainée ? Je dois encore finir d'étudier puis ensuite réagir à ce qui m'est parvenu de Metz, j'ai déjà entrepris de le faire un peu sur les réseaux sociaux...
Je me souviens que fin 2009, la cour de confirmation de Versailles lançait que la quille suivrait en 2011. Il me semble qu'en 2012, la cassation me rendait encore du papier... Début 2013, les journalistes se désintéressaient, estimant probablement que dans ce que j'avais pu leurs exposer avant que la préfecture de Paris ne me fasse bâillonner,, tout d'un « combat sur le droit de garde » n'était plus que « symbolique » - voir mes archives d'alors. Nous sommes en 2014, et voilà donc que ça reprend, dans le prolongement et sur le fond de ce même passé !
Metz, pas de chance ; en 2010, j'ai pu heurter cette cour d'appel avec mes billets de blog, particulièrement avec « c'est pas Auschwitz, c'est juste la Ddass » ; pourvu qu'aient depuis suivies des « promotions »
RG n° 14/01410, procédure devant le JAF (hors divorce)
8 commentaires
Loiret > Orléans 13/10/13 - 09h19
Il avait insulté et craché vers un juge : un an de prison ferme
Le 3 octobre dernier, le tribunal correctionnel condamnait Mamadou à trois ans de prison ferme, dans une affaire d’extorsion de fonds.
À l’énoncé du délibéré, cet Orléanais de 23 ans laissait éclater sa colère. Depuis le box des prévenus, il insultait copieusement la présidente et crachait dans sa direction.
Revenu ce jeudi à de meilleurs sentiments, Mamadou est bien calme tandis qu’il doit répondre, devant ce même tribunal, d’outrages à magistrat.
La prévention fait également état de menaces de mort, mais le jeune homme réfute les propos qu’on lui prête.
Pour le reste, Mamadou assume sa part de responsabilité. « Je me suis emporté, c’est vrai. J’ai pété une crise, je n’ai pas réussi à me contrôler », déclare le prévenu qui a, depuis les faits, rédigé une lettre d’excuse à la présidente.
Pour le procureur de la République cependant, les outrages visaient l’institution judiciaire dans son ensemble et doivent être réprimés à hauteur de deux années de prison ferme. « Des réquisitions d’une importance démesurée », pour la défense qu’incarne Me Grégoire Mallein.
Finalement, Mamadou est condamné à un an d’emprisonnement ferme. Une sanction qu’il accueille, cette fois, dans un silence on ne peut plus respectueux.
Ph. R.
De source http://www.larep.fr/loiret/actualite/2013/10/13/il-avait-insulte-et-crache-vers-un-juge-un-an-de-prison-ferme_1727429.html
Le Conseil supérieur était conscient qu’il était doublement hasardeux de vouloir couvrir, dans ses moindres détails, l’attitude du magistrat au palais et à la ville. L’exhaustivité du recensement est en l’espèce illusoire. Toute énumération devient rapidement obsolète. Les lignes directrices qu’il a tracées, en juin 2010, s’articulent autour de six principes : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la légalité, l’attention à autrui, la discrétion et la réserve.
Que l’on ne s’y trompe pas : chaque fois qu’un seul magistrat faillit, c’est la justice entière qui est discréditée, c’est le recours à l’institution de résolution pacifique des conflits qui se trouve fragilisé.
Il revient au Conseil supérieur de la magistrature de veiller à la réunion des conditions d’une justice digne d’une démocratie moderne, dans laquelle des magistrats compétents, diligents et soucieux de leurs devoirs, travaillent dans la sérénité avec tous les acteurs du monde judiciaire.
Quant au respect des décisions juridictionnelles, il devrait, dès lors, s’imposer plus largement, même s’il est acquis qu’on ne peut faire reproche à quiconque de maudire son juge. L’observation par le magistrat de l’ensemble de ses obligations spécifiques garantit à chacun que sa cause sera entendue au cours d’un procès équitable. Jeter le discrédit sur une décision de justice, sans connaître l’ensemble des pièces du dossier, et en dehors de tout débat contradictoire, porte indirectement préjudice à ce droit. En visant le juge, on finit par atteindre le citoyen. Que ceux qui croient pouvoir vilipender les jugements soient conscients qu’en le faisant, ils contribuent à saper l’un des piliers de notre démocratie.
Audience solennelle de la Cour de cassation
Discours de M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation
le 7 janvier 2011
Extrait de source http://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/discours_m._lamanda_18667.html
Extrait de source http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf
-------- Message original --------
Objet: L'intéret de l'enfant avant toutes choses?
Date: 2014-05-13 23:51
De: Bruno Kant
À: assises@lejas.com
Cc: communication@ose-france.org, secretariat@odas.net
Répondre à:
Bonjour,
Je découvre votre programme pour vos 7ièmes assises de la protection de l'enfance, et j'y remarque l'intervention de Monsieur Richard Josefberg, pour l'OSE France. Je lis qu'il vous parlera de "devenir des enfants placés à l'OSE", ainsi que "d'approche éducative", manifestement "d'intérêt de l'enfant" également:
http://www.creai-pacacorse.com/_depot_creai/agenda/1776/1776_15_doc.pdf
Ce que je viens de publier, hier, est susceptible de retenir votre attention. J'y reviens sommairement sur le fabuleux travail de Richard Josefsberg et de l'OSE France, à qui l'une de mes deux filles avait été très longuement confiée avant qu'elle ne disparaisse de la région parisienne. Ces gens ont plutôt oeuvré à préserver leurs propres intérêts, au détriment de ceux de ma fille ainée, au détriment de ma famille également. A suivi un naufrage, et suivront maintenant encore des rebondissements:
http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2014/05/12/encore-une-l-affaire-r-ou-d-ultimes-histoires
Bien cordialement,
Bruno KANT
Article 24 quinquies AA
(art. 8 du code de procédure pénale)
Report du point de départ de la prescription pour certaines infractions commises à l'encontre d'une personne vulnérable
Le présent article, issu d'un amendement de notre collègue Christian Demuynck adopté par le Sénat en première lecture avec l'avis favorable de votre commission et du Gouvernement, tend à expliciter dans la loi les principes applicables en matière de prescription des délits commis contre des personnes vulnérables.
En seconde lecture, les députés ont ajouté des dispositions relatives à la prescription des crimes se traduisant par la disparition d'un enfant. ...
La suite: http://www.senat.fr/rap/l10-214/l10-214.html
Quant aux avocats et juristes de ce pays, vous me dites que ils "se doivent toujours de se tenir au courant des dernières nouvelles". Voyez vous, j'attends toujours qu'ils se penchent un peu mieux sur ce que les tribunaux m'ont rendu au cours des années passées, notamment en 2011, en 2010, ainsi qu'en 2008...
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent».