Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne, encore

L'essentiel de ce qui pourrait intéresser l'IGPN restera maintenant regroupé dans mes billets de mars. J'attends la suite... Et j'attends donc également encore une réponse de l'Ordre des avocats de Paris suite à ce qui s'est tramé depuis juillet de l'an dernier. « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un », puis encore quelques pichenettes dès que ça grippe ou coince, « continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy, Justice, 1910

Ce 30 mars au soir, je suis retourné à ma mairie pour assister au déroulement d'une autre séance du conseil municipal. Car je n'allais pas rester sur une première et unique impression, la séance du 2 mars dernier. Lors de son arrivée, Monsieur le député-maire m'a encore une fois serré la main ; j'en ai profité pour lui remettre ma carte d'électeur ; mais sans procuration ; je ne vote plus, je serais de ceux qui s'abstiendront, ce papier m'était donc inutile ; ce député et moi, nous ne nous serons donc plus jamais rien dit d'autre que bonjour et au revoir. En mai 2012, « avec Jean-Jacques Bridey », des socialistes faisaient le tapin à deux pas de chez moi... En mars 2013, j'aurais voulu parler dans la mairie ; il y aurait eu de quoi. Le mois passé, je n'avais plus envie de leurs dire beaucoup plus que bonjour et au revoir, le minimum.

De cette séance du 30, j'ai retenu « sentinelle », une expérimentation, ou données personnelles, Internet, « nuage » et sécurité, ainsi que « Nouvelles Voies ». Je pense que ces élus de Fresnes et moi, nous n'aurions pas eu grand chose à nous dire. Pour la majorité, « la justice » est « sociale ». Si j'avais parlé de droits tel que de la famille, de libertés fondamentales, de liberté d'expression, ou d'autres matières encore, on m'aurait répondu « fraternité », l'humain d'abord ? « Nouvelles Voies », une association subventionnée par ma municipalité ; « Vers les droits de chacun, pour le mieux-vivre de tous ». Selon le rapport d'activité 2015 publié sur le site de l'association, dans le Val-de-Marne, la justice ou l'AAJ, c'est beaucoup de la consommation, puis surtout du logement et du droit des étrangers. Leurs valeurs : écoute, lien social et recettes de cuisine, ainsi que confiance. « Nouvelles Voies s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et professionnelle de 60 salariés épaulée par un large réseau de plus de 130 avocats bénévoles, auxiliaires de justice et travailleurs sociaux. » Ces élus et moi, nous n'aurions rien eu à nous dire, ou cela n'aurait que très vite fait des gerbes d'étincelles.

La séance du 2 était une fois encore plutôt calme, bon enfant, sereine, lorsqu'on compare à Puteaux et à Cogolin. Ce 2 au soir, un élu de l'opposition s'y est fait clouer le bec, mais ça n'a pas fait de vagues. « Vous reprendrez la parole si je vous l'accorde à nouveau. » Le maire aurait-il lu L'autorité du maire et le poulet municipal au conseil : cas pratique ?

Ce mois de mars, j'ai envoyé quelques messages et mails. J'ai parfois du insister ; puis il m'est bien parvenu des accusés de lecture ou de réception d'un peu partout, de l'Elysée, de deux préfectures du coin, de l'IGPN, du Parisien ainsi que de l'AFP. Les journalistes n'en n'ont rien fait ; pour l'un d'eux, même si j'ai une référence de l'IGPN d'il y a 15 jours, tout est trop ancien ; ou tout est sans intérêts ; je m'en contrefous. J'ai à nouveau sponsorisé des tweets, tracté, l'un d'eux a été vu près de 150 000 fois et a suscité un certain intérêt. Ce que j'ai publié ces jours passés est ainsi définitivement public - au sens de #loi1881. Quelqu'un soutiendra que tout est passé inaperçu ou a juste été perçu par un lectorat restreint ? Quelqu'un soutiendrait que cela aurait ainsi eu moins de visibilité que dans un journal distribué sur du papier ?

J'ai rapidement approfondi la jurisprudence ou le droit sur la prescription. Car il y a eu changements, il y a peu. Pour les délit et crimes qui n'étaient pas déjà prescrits, les délais sont passés à respectivement 6 et à 20 ans. Les fonctionnaires semblent avoir eu droit à une sorte de faveur également : « Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. En cas de poursuites pénales... » Ca soulage. Je pourrais reparler beaucoup plus tard seulement d'autres faits anciens, des faits bien antérieurs à 2013. En tous cas, #loi1881 ne prévoit plus de prescription, l'article 35 sur la vérité du fait diffamatoire a été modifié, b) et c) ont été abrogés suite à des QPC.

Pendant ce temps, on s'émeut, sur Twitter, avec des « internements » de femmes... et on s’émouvra encore lorsque quelques unes réclameront à nouveau des allongements des durées de prescription, ou imprescriptibilité, tout simplement. Mardi 28 mars 2017, par Clementine Spiler, pour NovaPlanet : « L’asile psychiatrique, enfin un bon moyen de se débarrasser des femmes. Et oui, c’est toujours actualité. » Je le sais bien, j'ai d'ailleurs assisté à une certaine audience suite à laquelle un médecin et un mari ont été condamnés pour faux et usage de faux, c'était en 2013 ; le jugement rendu alors est ici. A Paul Giraud, longuement, j'avais pu discuter aussi avec une autre femme également « internée » par son mari, c'était encore en 2013. Les militants qui sont « traités » par @prefpolice, comme il y a deux siècles, ou sinon, sous l'autorité d'un commissaire bien imbibé, on en discute manifestement moins, ou beaucoup moins volontiers.