Quelques notes, d'un échange dans un forum.

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Elle subit depuis plusieurs années maintenant, sans même jamais être entendue. Dans le dernier jugement, elle est une fois encore salie pour la cause. Serait-ce le but inavoué de l'assistance éducative, faire craquer les gens ?

Sous l'émotion, je n'ai pas pensé à vérifier le verso de ce qui m'a été communiqué par le greffe. J'ai bien les quatre pages du jugement du 30 juin. Je vais évidemment interjeter appel, user de toutes les voies de recours.

Quelqu'un qui découvre cette histoire et qui ne lirait que cette ordonnance se dira certainement qu'il y a un problème très grave avec ce père. Un juriste qui travaille avec moi estime qu'il vaut mieux que je la publie plus tard ; ça me gène, je n'ai rien à cacher.

En page 2, ce qui me semble être le plus important : « Attendu que Justine confirmait que les relations avec son père s'étaient dégradées à l'arrivée de sa nouvelle compagne ; elle mentionnait à nouveau des violences et des brimades qui étaient réfutées par M.KANT ; elle reprochait à son père de l'avoir "déposée" en foyer et de ne pas lui avoir donné de nouvelles pendant cette période ; » une version et des motivations étranges qui semblent à nouveau s'inspirer de calomnies voire de parjures, notamment de ceux produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France.

Si c'est là réellement ce qu'exprime aujourd'hui Justine, il m'apparait impératif et urgent que je puisse discuter avec elle, ce qu'exclue depuis trois ans déjà le juge pour enfant de Nanterre.

Je note que le juge pour enfant ne statue même pas sur la relation entre Justine et ma cadette alors que je le réclamais et qu'elles sont elles même très en demande.

Dans son courrier daté du 10 juin 2008, la secrétaire générale de la première présidence était très claire : suite à ma requête auprès du premier président déposée le 27 mai 2008 et « un rapport [...] demandé au chef de juridiction », je devais être entendu à une audience « toute prochaine ». Or, je reçois les pages 1 et 3 - seulement - d'un jugement de Nanterre, rendu ce 30 juin, en délibéré de l'audience du 28 mai 2008.

Dans ce jugement qui maintient le placement de Justine, je relève d'abord que « Me L. dûment convoqué était absent » à l'audience du 28 mai 2008. J'étais pourtant très clair, y compris à l'audience : je me représentais en personne. La journaliste de France 2 qui m'accompagnait ce jour là a pu le constater.

Selon les motivations de ce jugement dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant de Nanterre considère qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir », que tant que je refuserais de « me remettre en cause sur les évènements prétendus familiaux » et que je continuerais à « médiatiser à outrance ce dossier », « aucune reprise de contact ne pourra avoir lieu, car cela ne fera que renforcer l'opposition de Justine ».

Page 3, je note que « le conseil de Justine et le ministère public sont en faveur d'un maintien de la situation ».

De 2003 à 2005, j'ai bien tenté de rechercher des compromis, le consensuel, mais ça n'a pas été possible. Depuis 2005, je médiatise donc et je travaille depuis plus longtemps avec des associations, avec quelques conseils et tiers, ainsi qu'avec d'autres familles, parents et enfants. En ce moment, la situation « familiale » de Christel, Emeric et de leurs enfants est à nouveau médiatisée, ils ont eux même leur blog et un dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfant de Nanterre. Je vais persister sur cette voie de l'étude de ce dispositif, de la documentation et de la médiatisation, quoi qu'en pensera le juge pour enfant de Nanterre.

« Les raisons qui ont conduit au placement de Justine demeureraient, M.KANT n'ayant pas montré de volonté d'évoluer dans sa relation avec sa fille et réfutant toujours toute intervention extérieure ; [...] le retour de Justine chez son père mettrait gravement en péril son équilibre psychologique ». Je suis curieux de lire la page 2 de ce jugement, je prend contact avec le greffe.

« Par ces motifs » dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant proroge : « ordonne le maintien du placement de Justine chez ses oncles et tante [...], en qualité de tiers dignes de confiance [...] suspend en l'état tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance, de quelque nature qu'elle soit de M. Bruno KANT sur sa fille Justine ».

Manquerait-il aussi une page 4 ? Je souhaitais que le juge pour enfant statue sur la relation entre Justine et sa petite soeur, ce qu'il n'a à priori pas fait.

Des histoires vraies de la vie quotidienne au travers des révélateurs sociaux que sont les faits divers.

Faits divers, le mag. Rediffusion sur France 2, le mercredi 11 juin, à 02:30

Ce 28 mai, Justine était présente à l'audience. Elle a pu suivre les débats, ce qui ne s'était plus produit depuis 2005.

Deux jours plus tard, Justine a écrit à sa petite soeur. Le dessin à la suite date de la fête des pères 2004.

Il se pourrait bien que dans un proche avenir on me demande des explications ou qu'on me prie de justifier des écrits ou des propos, par exemple au sujet des successions ou part qui reviennent à ma fille Justine, de ses biens, de ce qui a été échangé autours de tels thèmes. J'avais longuement et difficilement travaillé avec la contribution du juge des tutelles, certains aspects sont évoqués dans mon rapport psychiatrique... Qui me dépeint paranoïaque et dangereux pour « Justine ».

Le juge pour enfant pourrait avoir ignoré qu'il y a contentieux avec le Conseil général du Val d'Oise, ce que leur Médiateur m'avait confirmé. Ce Conseil général est responsable du contrôle de l'établissement de l'OSE France de Taverny où ma fille Justine a été placée de novembre 2003 à décembre 2005. En 2007, questionnée sur ce placement par la Cour d'appel de Versailles, Justine a pour sa part dit « ne pas s'y être sentie bien » ce que je n'avais pas manqué de signaler à plusieurs reprises, en vain.

Je pense qu'un certain nombre de personnes - y compris de la famille maternelle - ont été induis en erreur voire trompés par des éléments qui ont été versés aux dossiers de Justine. Je pense qu'il y a aussi eu des problèmes de communication. Par exemple, il n'y a jamais eu de diligences auprès d'un notaire dans le cadre de la succession de la maman de Justine ; cet aspect a été clarifié, il s'agissait d'un problème de communication...

Reste qu'en novembre 2003 je déprimais gravement du fait du signalement, de la situation de ma famille, de la position que maintenait l'ASE, des investigations et de la position de l'OSE. Dans cet état de santé dégradée, j'ai fait l'erreur d'aller avec Justine chez le juge pour enfant. Ce jour là, j'aurai simplement eu besoin d'entendre que ces institutions allait travailler avec moi et mes enfants, ma famille, mais le juge pour enfant a préféré placer Justine dans un foyer de l'OSE.

Depuis février 2003, j'ai pu constater qu'il est impossible pour des parents de lutter contre de telles pressions et décisions qui n'ont été que confirmées et renforcées par les avis du ministère public et de la Cour d'appel. J'ai donc pu lire mon rapport psychiatrique à ce dossier. J'ai le sentiment qu'il ne faudrait même jamais rien revendiquer et en aucun cas se défendre, il faudrait juste laisser faire, ne jamais douter de rien, faire confiance et s'en remettre entièrement aux professionnels.

Par moments, depuis l'audience de ce 28 mai, je panique lorsque je pense à tout ce qui est susceptible de se dénouer ou non dans les prochains jours, notamment suite à la diffusion de ce reportage. Mes amis et proches me disent de rester confiant.

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Justine était présente à l'audience de ce 28 mai, elle demande elle-même à me parler. Pourquoi la famille maternelle ou les travailleurs sociaux n'ont-ils pas pris contact avec moi ou saisi le juge ?

Il m'a été reproché de ne pas témoigner d'affect pour Justine (en audience, en présence du Procureur de la République, du juge, de toute une assemblée). J'ai répondu que le lieu et les circonstances n'étaient pas propices. Aujourd'hui, je pleure.

En audience, peu après avoir affirmé qu'elle préservait mon image, tata Isabelle a émis ce que j'estime être un jugement de valeur. J'ai répondu.

Si je n'avais pas sommé le juge de juger le dossier restait encore en l'état, avec ittérative interdiction au père de troubler la tranquilité de sa fille et des « tiers dignes de confiance ».

La médiatisation de l'affaire a fait l'objet de discussions. Je rappelle aujourd'hui les paroles de Michèle Créoff à l'occasion du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 :

Fin avril, le juge pour enfant annulait l'audience du 20 et la reportait au 28 mai. D'ici à cette date, je vais aller consulter le dossier de Justine, à Nanterre.

Une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice et de fautes lourdes est entre les mains d'un avoué près la cour d'appel de Versailles.

Le juge pour enfant me convoque ce 20 mai, en son cabinet. C'est assez terrible qu'il faille en arriver à ces extrêmes, des sommations de juger et la procédure de prise à partie pour avoir accès à un tribunal.

Je constate qu'il y a encore une fois un conflit d'intérêts flagrant, aujourd'hui entre :

 • le juge pour enfant de Nanterre qui a intérêt à ce que le « placement » de Justine soit prorogé,
 • quelques tiers qui ont jusqu'à ce jour toujours été protégés, notamment les travailleurs sociaux de l'OSE France,
 • l'Etat qui peut être assigné pour « faute lourde »,
 • les tantes maternelles de Justine,
 • mes enfants et ma famille

Une seconde sommation de juger sur fond de couacs en série a bien été délivrée au greffe du juge pour enfant de Nanterre. L'étape suivante consiste maintenant à porter une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice devant le premier président de la cour d'appel de Versailles.

En effet, je suis désormais contraint, afin de permettre à ma fille aînée Justine de renouer des liens avec notre famille et de nous retrouver prochainement, d'entamer cette action extraordinaire de prise à partie contre le juge pour enfant de Nanterre. Je reste atterré de constater qu'au XXIe siècle ce juge puisse s'estimer au dessus des lois en refusant maintenant même de rendre sa mission de justice.

Par ailleurs, un éventuel recours auprès de la CEDH imposerait d'avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ce qui me contraint aussi d'entamer cette procédure de prise à partie.

Des sommations de juger sur fond de couacs en série

Justine est la première à subir les conséquences de ce déni de justice. Même un simple entretien ne m'a pas été accordé alors que nous n'avons pas revu Justine et que nous sommes sans aucunes nouvelles d'elle depuis bien plus de deux ans. Justine a comme disparue en octobre 2005, après un long séjour dans un foyer de l'OSE France ; elle a été déracinée de la région parisienne et « placée » à 600km. C'est une curieuse façon qu'ont ces professionnels de l'enfance, de travailler ou de recréer du lien et d'aider les familles et les enfants. En réalité, toutes les décisions administratives et judiciaires prises depuis 2003, sur cinq ans, ont eu pour effet concret de briser les liens très forts qui existaient entre Justine et les membres de sa famille paternelle ou ses amis et proches. Cela a détruit notre famille et chamboulé nos vies.

Aujourd'hui, il est plus que temps d'épurer l'essentiel du dossier d'assistance prétendue éducative de ma fille aînée Justine, et de la laisser retrouver sa famille paternelle. Sur cette dernière période, la situation que vit Justine n'a pu être réévaluée qu'en raison du déni de justice flagrant et du refus de juger du juge pour enfant de Nanterre. Ce n'est pas acceptable dans une société qui se dit démocratique, dans un Etat de droit. La Cour d'appel de Versailles confirmait pourtant elle même que la situation de Justine devait être réévalué régulièrement. Dans ce contexte, je peux difficilement garder confiance dans la justice française. J'espère cependant que les magistrats qui auront à apprécier cette situation et la suite montreront que les écrits de M. Portelli ne sont pas d'une absolue vérité. Je ne le demande pas pour moi, mais pour Justine et pour ma cadette, sa petite soeur.

Une deuxième sommation parvient au juge pour enfant de Nanterre ; la réponse qu'il m'a faite ce 2 avril 2008 est inacceptable. J'attendais un débat ainsi qu'un jugement au nom du peuple français mais je n'ai reçu qu'une simple correspondance. J'estime que ce magistrat aurait du audiencer puis juger depuis de longs mois déjà, quitte à surseoir s'il considérait qu'il était nécessaire de réclamer un rapport de plus aux travailleurs sociaux en charge de l'AEMO, en Alsace. Or le juge pour enfant de Nanterre semble plutôt avoir reporté aux calendes grecques en ne précisant même pas une date à laquelle ces travailleurs sociaux devraient produire leur nouveau rapport sur la situation de Justine.

Ce 15 avril, Madame Rachida Dati a annoncé le lancement d'une réforme visant à durcir la justice des mineurs. Elle devrait songer à réformer également l'assistance éducative, surtout ses voies de justice et de recours.

Le juge pour enfant de Nanterre m'a répondu par une correspondance du 2 avril 2008, postée le 4 et reçue ce 5. Comme le ministère de la justice, il m'assure qu'il faudrait des éléments « nouveaux » pour le saisir.

Je constate que le juge pour enfant de Nanterre demande maintenant seulement, à Strasbourg, un rapport sur la situation de Justine, ce qui aurait pu être fait bien plus tôt. Strasbourg aurait pourtant du produire un bilan en novembre 2007 ainsi que des rapports semestriels, ces pièces ne sont-elles pas au dossier ? Pour une institution qui est supposée respecter les familles et les fratries, respecter les sujets et leur identité, créer du lien, travailler des liens, investiguer, rapporter et contrôler aussi, cela me parait de plus en plus léger.

D'autre part, la réponse que je reçois de Nanterre est vraiment très bizarre, ni l'article 375-6 du Code civil ni le Dalloz Droit de la famille dans son édition 2008-2009 ne rappellent la nécessité d'éléments « nouveaux » pour ressaisir le juge pour enfant.

Qui écrit n'importe quoi ? Le législateur ? Le juge pour enfant de Nanterre ? A ce dossier, tout semble relever de l'exceptionnel et du rarissime.

Après relecture des textes en vigueur, il m'apparait que la notion de « fait nouveau » ne figure que dans l'article 375-3 du Code civil. Je pense que c'est donc à cet article que se réfèrent le juge pour enfant de Nanterre et la place Vendôme. Or, dans ma requête et dans ma sommation de juger, je ne demandais pas une « mesure de protection » de Justine en application de l'article 375-3 mais bel et bien une main levée de la mesure de placement et ce en me référant explicitement à l'article 375-6 du même code. Dans sa correspondance du 2 avril 2008, le juge pour enfant a d'ailleurs très bien noté que je demandais « le rétablissement des droits de visite, d'hébergement et de correspondance avec pour objectif la mainlevée de la mesure de placement » puis « une requête aux fins de faire cesser le placement ».

Si le juge pour enfant de Nanterre m'avait convoqué, nous aurions pu en débattre, il aurait pu statuer et, si nécessaire, je pouvais user de voies de recours usuelles. En l'état actuel, le revoilà parti s'enquérir et s'éclairer en Alsace/Lorraine, chez tata Isabelle et tata Carole plutôt que dans les Hauts de Seine...

S'il attendait des éléments « nouveaux » au sens plus général et permettant la « révision » de cette mascarade, je lui en ai fait part dans mes plus récentes correspondances et requêtes à son attention. Là encore, cela aurait pu faire l'objet d'un débat en son cabinet il y a longtemps déjà.

Par ailleurs, l'article 5 du Code civil français dispose : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » et l'article 1351 dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle l'article 4 et que « le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; ».

Comment le juge pour enfant de Nanterre peut-il me répondre comme il le fait dans sa correspondance du 2 avril 2008, après avoir balayé toutes mes requêtes et ma sommation de juger, en rappelant les termes d'un courrier émanant du ministère de la justice ?

Mes correspondances récentes et une première sommation de juger à l'attention du juge pour enfant de Nanterre sont bien arrivées à destination. J'attends maintenant que le juge pour enfant me convoque afin de débattre de la situation de ma fille aînée Justine sans quoi je serais contraint d'expédier une seconde sommation de juger.

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