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Pourvoi n° 04-17.663 : rejet
Arrivé à ce stade de la procédure et de mes démarches, je me dis que la cassation n'est plus qu'une voie de recours totalement illusoire. Cette cour n'interviendrait maintenant que trop tard, au mieux d'ici un an ? Justine aura déjà 17 ans et le juge enfant pourrait alors avoir statué à nouveau, plusieurs fois. Du fait de la doctrine actuelle de la cour de cassation, un pourvoi, déclaré maintenant, devrait être rejeté, sans motivations. Mais je vais peut être quand même en déclarer un, juste pour en rire, plus tard. J'aurais encore plus de choses à raconter ?
Je vais plutôt poursuivre maintenant en « cassant » à l'ancienne, c'est à dire, à la plume et en m'exprimant vraiment dans l'espace public. Ce sera paroles et réputations de « professionnels » contre des propos et des écrits d'un « dérangé ». J'ai toutes mes chances de « gagner » encore à un tel jeu. Au pire, un jour ou l'autre, quelqu'un souhaitera opposer un droit de réponse, comme l'a par exemple fait la Direction des établissements Dalloz, par le passé ? Personne n'a commenté des billets tels que Un petit pot pourri ou encore Revue de presse, c'est donc que tout va pour le mieux.
« M. KANT allègue sans établir ? » Si la justice travaillait (et réfléchissait aussi), ne détruisait pas des éléments de preuves, ne balayait pas sous le tapis (la bosse est épaisse), et me laissait un peu plus de temps que très occasionnellement 15 minutes pour m'exprimer, en chambre du conseil, il me serait peut être possible de démontrer tout de même qu'il y a parfois de très sérieux problèmes dans mon secteur, celui de Nanterre et de sa cour d'appel ?
Lavage de cerveau : mythe ou réalité ? Un certain Guillaume Xavier Bourin avait produit une épaisse thèse sur ce thème. On ne peut que très difficilement établir une réalité. Cependant, la Miviludes s'obstine malgré tout contre la scientologie... une affaire à suivre, mais je suis plus curieux d'apprendre ce qui s'est passé ou non au sein des grandes béatitudes. Il y a bien une réalité lorsque le juge pour enfant est saisi aussi, parfois très glauque. Je vais retravailler quelques uns de mes anciens billets relatifs à la manipulation mentale par des sectes ou par des chinois, dans le temps, et les recouper à nouveau avec des écrits de juges et quelques écrits de M. Richard Josefsberg.
Dans son arrêt du 22 mai, la Cour réfute d'un seul trait mes allégations « selon lesquelles Justine aurait été conditionnée par les époux CLEMENTZ et par les services sociaux », arguant que cela ne reposait sur « aucun fait précis et se heurtait au fait que la mineur a pu exprimer un avis différent devant la Cour. » La Cour n'a pas pu lire un simple acte de naissance ni d'ailleurs un faire part extrait d'une rubrique nécrologie, est-elle seulement sûre d'avoir bien questionné, entendu et retenu ce que Justine lui a dit ? L'institution judiciaire se défausserait-elle une fois encore, comme à son habitude, en avançant les « paroles de l'enfant » ? La Cour a peut être négligée le fait établi que Justine et nous sommes en relation depuis de longs mois déjà, et nous avons pu discuter. La Cour a peut être surtout négligé que, très globalement, en mars dernier, les débats ne portaient pas vraiment sur ce point précis, l'instrumentalisation de la parole de l'enfant ou même sa manipulation, par les discours et les dénégations des « professionnels » et de sa famille maternelle.
Justine avait 10 ans lorsqu'elle a été « placée » à l'OSE. Elle n'avait que 12 ans lorsqu'elle a « disparue » chez le pasteur. A ces âges, il me semble assez facile de « contraindre » un enfant, surtout s'il ne veut pas rester dans un foyer de la Dass, « où ça se passe mal ». Il semble en tous cas très simple pour des juges de motiver un « placement » après avoir lu dans « les larmes de l'enfant versées à l'audience », peut être un peu comme d'autres gurus convaincraient leurs adeptes après avoir lu dans les entrailles d'un poulet ?
Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 2
7 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE...
La procédure de prise à partie et la diffamation
Cette semaine, sur France Info, j'ai eu l'opportunité d'entendre une opinion au sujet de l'exécution de jugements, de voies de recours et de risques éventuellement encourus s'ils sont placardés en place publique. Ca m'a fait sourire. La quasi totalité des actes, jugements et arrêts qui concernent de près ou de loin Justine ou ma famille ont tous été commentés et diffusés sur Internet ou dans la rue, par tracts. De la radio, sur les ondes :
La procédure de prise à partie j'en ai assez parlé. J'ai le sentiment que ce qui est durablement incrusté dans Légifrance n'intéresse pas vraiment les professionnels. J'y allais sans avoué, me défendant avec ma carotte. Je crois que c'est un véritable ovni judiciaire, une expérience unique (en ce début de XXIe siècle). Tout s'est très bien passé et je reste entièrement satisfait par cet arrêt de rejet superbement motivé ainsi que par ses effets.
Dans le dernier arrêt rendu par la chambre des mineurs de Versailles, les juges relèvent pour leur part que cette affaire serait « publique » depuis mai 2007. Fin mai 2008, le juge pour enfant de Nanterre lui-même me reprochait d'avoir médiatisé cette affaire (articles de presse, blog, caméras pour France 2) et de persister sur cette voie. En mai 2007, je faisais un sit-in devant le ministère de la justice, il semblerait donc avoir marqué certains esprits.
En 2006, j'étais déjà dans la rue, à discuter de tout, un peu partout et avec qui voulait parler de protection de l'enfance, de dérives administratives ainsi que de grands naufrages judiciaires. Ah, Outreau, la magistrature en aurait été toute boulversée ! Je n'ai pas tout publié dans ce blog. Je crois que des milliers de personnes connaissent cette histoire, certains la suivent depuis le signalement à l'ASE, début 2003. J'ai toujours été prolixe, bavard, avec mes amis, dans la rue ainsi que sur Internet, et on me l'a très souvent reproché dans la chambre du conseil.
Par le passé, je me plaignais parce qu'il n'y avait jamais eu d'investigations en région parisienne. En effet, les travailleurs sociaux et les juges s'en étaient entièrement remis au pasteur et à sa soeur, assistante sociale, en Moselle. Ils se sont alors acharnés et ont construit un mythe pour motiver un placement de Justine, en Alsace ou en Moselle, une « solution durable », « dans l'intérêt de l'enfant ». Début 2006, la cour d'appel avait vaguement ouvert les yeux et relevait qu'à la maison, en région parisienne, il ne manquait rien pour que Justine puisse s'y épanouir d'une manière tout à fait satisfaisante... Cette enfant a été purement et simplement flouée, spoliée, plumée.
Aujourd'hui, et malgré deux ans d'actions très fortes en justice car j'avais relevé de nombreuses anomalies dans des jugements et arrêts rendus, la Cour ne sait donc toujours pas quand ma cadette est née ! Ce n'est pas faute d'avoir tenté de discuter avec quelques convaincus et incrédules qui oeuvrent dans ces sphères du dispositif... de la protection de l'enfance, des professionnels qui prétendent détenir une vérité, faire un travail fabuleux. « Parfaitement motivé » martelait aussi la première présidence, en septembre 2008. Depuis quelques temps, j'ai renoncé à trouver un médiateur, c'est chose vaine dans ce pays. Lorsque vous en trouvez un, il décline. Il faut juste laisser faire, laisser les professionnels jauger et supputer, diffamer et produire des parjures, tout accepter, même le plus inadmissible, des pratiques ou situations parfois des plus abjectes.
On peut en pleurer mais j'ai fini par en rire également, souvent beaucoup, par exemple lorsque Nanterre a convoqué un dalmatien. L'invitation de Pékin et l'histoire de l'allumette étaient pas mal aussi. Lorsque j'ai vu la si douloureuse affaire Finaly, le clergé m'a aussi fait sourire : « quoi faire pour sauver la face ? »
Je pense avoir été crédible en mars dernier, peut être de trop ? Je constate que dans l'arrêt qui vient de me parvenir, la Cour s'est attachée à blanchir un peu tout le monde, sauf moi, bien évidemment. Je conserve cette étiquette de « malade mental » incapable d'entendre où se situerait l'intérêt de Justine. J'en rigole doucement.
Je trouve étrange qu'avec tout ce que j'ai versé à la Cour, l'avocate de Justine ait pu être blanchie par une simple correspondance, datée du 23 janvier 2009. Je trouve également extrêmement fragile la manière dont la Cour a réfuté mes allégations selon lesquelles Justine a été contrainte et conditionnée par les juges, les services sociaux ainsi que par sa famille maternelle à se résigner à être « placée » chez le pasteur. Il y a pourtant eu tout un « travail de séparation », notamment « en internat » de l'OSE France.
Je crois qu'il n'y a pas une page dans cet arrêt qui ne contienne des passages croustillants.
Aujourd'hui, il m'est parvenu une troisième ordonnance du « nouveau » juge pour enfant. Elle m'a fait sourire également mais Justine a été vivement déçue. Il m'est aussi parvenu un récépissé RAR bizarre ; sa date de réception est parfaitement illisible. C'est bien, ce récépissé ne prouve plus grand chose, je le range parmi mes collectors.
L'arrêt et la une du dernier Siné Hebdo
Cet ultime arrêt est vraiment très bien
Je n'ai pas pu faire appel d'un jugement rendu par le juge Anne Valentini, en juillet 2005. De cette période, je n'avais donc pas tous les détails supplémentaires que peuvent parfois livrer des arrêts de cour d'appel.
Hormis les jugements et arrêts rendus, l'essentiel de la procédure d'assistance éducative est orale : des écrits et des paroles de réputés et de vertueux professionnels contre la parole d'un enfant et contre la parole d'infra-citoyens (les parents, présumés suspects ou supposés d'emblée durablement défaillants, définitivement inaptes). Il y donc des éléments au sujet desquels je ne peux pas facilement m'exprimer sans prendre le risque d'être très rapidement discrédité voire poursuivi (ce n'est pas être parano, c'est avoir conscience que, de temps en temps, le procureur ou même des corbeaux me lisent). En effet, les parents n'ont pas vraiment accès aux pièces du dossier d'assistance éducative. C'est la loi qui, sous sa forme actuelle, est supposée protéger les enfants et les membres de la famille. A défaut de pouvoir obtenir des copies de certaines pièces, on ne peut qu'attendre des jugements, des arrêts « motivés »...
De fin 2003 à fin 2005, Justine avait été placée à l'OSE France, dans leur établissement de Taverny. Elle a très mal vécu cette période, ses propres discours ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel en attestent. Pour certains courants de pensées, ce genre d'établissements est réputé pathogène (et il arrive bien de temps en temps qu'un avis, un rapport ou une affaire défraye les chroniques). Mais les juges ont considéré que ce service gardien était « neutre », même si le Val d'Oise avait fini par reconnaitre qu'il y avait un contentieux.
A la mi 2005, les « travailleurs sociaux » de l'OSE France et les services susceptibles d'effectuer un contrôle de leur établissement de Taverny ont été blanchis par de simples allégations d'une « psycholoque ». Ces allégations réapparaissent aujourd'hui, dans l'arrêt rendu ce 22 mai, par la cour d'appel de Versailles. Il y a peu, je notais encore que, « avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée... » C'était il y a 30 ans et plus. Il y a très longtemps, on ne condamnait pas les prêtres pédophiles ; on blâmait l'enfant qui avait perverti le prêtre, on exorcisait l'enfant, une sorcière ou un hérétique passait au bûcher.
Des correspondances de la Direction et du référent familial démontrent bien à elles seules qu'il y avait eu des difficultés pendant cette période où Justine était placée à l'OSE France. Les « experts » et les juges ont imputé toutes ces difficultés à un « trouble de la relation père-enfant » ainsi qu'à ce qui serait ma personnalité, tantôt ceci, tantôt cela, au gré d'on ne sait trop quoi... puis Justine a donc comme « disparue » en novembre 2005.
De l'arrêt du 22 mai 2009
En gros, on peut lire que, selon Mme Claire Davidson, Justine doit être placée pour qu'elle et moi puissions « nous entendre... contre un tiers », par exemple, le service gardien, un travailleur social, un tiers quelconque. Et donc, tout ce qui se passe mal ailleurs que chez nous, à la maison, et dont Justine ou moi, nous pourrions nous plaindre... c'est à imputer à la nature de la relation père-enfant, à la personnalité du père. Le Docteur Bodon-Bruzel est pour sa part assez formel, tout est de ma faute : « l'intéressé [...] ne comprend pas visiblement l’ensemble de la situation qu’il crée autour de lui […] c’est un homme de 38 ans sans antécédents judiciaires ». Si une éduc se pète un ongle en rédigeant un rapport à verser à ce dossier, je passe en comparution immédiate... Et si je conteste une décision ou critique quoi que ce soit, ça prouve pour ces « experts » qu'il y a toujours un risque avéré, surtout si Justine se plaint ou réclame la même chose, par exemple, rentrer à la maison. Toutes voies de recours sont dès lors interdites ou inaccessibles, cela pourrait en soi expliquer que Nanterre et la cour d'appel de Versailles m'aient systématiquement débouté, sans même le plus souvent me lire ou m'entendre. Si l'occasion se présente un jour, je vais lire le rapport de Mme Davidson, il peut encore contenir d'autres allégations douteuses protégeant ou blanchissant des tiers et stigmatisant la « relation père-enfant » ou ce qui serait, selon cet « expert », « la personnalité du père ».
Il existe des expressions et définitions assez précises qui permettraient peut être de mieux cerner la personnalité que ces « experts » me prêtent. Certains professionnels parleraient d'un « pas content », « à faire soigner à tous prix », d'autres, d'un « quérulent processif ». Parmi ces professionnels, certains m'ont bien dépeint « procédurier » ou « quérulent ». La procédure de prise à partie, ces sommations de juger et le passage en cassation, je n'ai pas à les regretter : depuis, Justine et nous avons pu renouer. Pour qui connait les détails du dossier d'assistance éducative, la justice ne m'a pas laissé d'autre choix que cette voie là.
A l'époque, sur Internet, je n'avais pas trouvé Mme Claire Davidson sur la liste des experts habilités auprès de la cour d'appel de Versailles. Elle n'est donc jamais qu'une « simple psychologue » et non un « expert » de la stature du Docteur Bodon-Bruzel ? Dans tous les cas, leurs opinions ou « expertises », à charge, n'ont jamais pu faire l'objet d'un réel débat contradictoire, en justice. Ces « expertises » ont simplement été imposées et martelées par les juges et les travailleurs sociaux.
Sur « certains points », comme le note Mme Claire Davidson, je suis en effet extrêmement rigide, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Ma fille cadette est née tout début 2003, période à laquelle il y a eu « signalement ». Mais depuis 2007, les juges martèlent qu'elle est née en 2001... Je conteste ce point, ça prouve bien que je suis « dangereux » ? Je suis « dangereux », mais pour qui ? Lorsqu'on connait divers détails de cette affaire, je me dis qu'on ne peut plus vraiment parler de simples « erreurs matérielles », je parlerais plutôt de « dénaturation de pièces ou éléments de la procédure », je parle même sans aucune gène d'une véritable falsification de l'histoire, non d'experts ni de professionnels et de psychologues, mais de mythographes ainsi que d'astrologues. Je parle également de tromperies, de ruses d'un jour, et je vais rapidement parler d'une véritable escroquerie aussi. En effet, et indépendament de la procédure de prise à partie, un ovni judiciaire dont je préfère discuter séparément, mes actions en justice, parfois onéreuses et réclamant souvent énormément d'efforts, sont toutes systématiquement vouées à l'échec. Dans son propre rapport d'expertise rendu début 2006, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel notait bien que je me plaignais déjà du fonctionnement usuel de cette même « justice ».
Je pense que le Ministre de l'Immigration se poserait aussi des questions en parcourant des dossiers dans lesquels apparaitraient des dates de naissance fantaisistes et divers autres éléments ou opinions farfelus. Si je me fie à une circulaire de 2000, le Ministre de l'Intérieur s'empresserait même parfois de former un pourvoi en cassation. De simples affaires d'erreurs d'écritures font parfois galoper la justice.
Ce dernier arrêt, « très motivé », va me permettre de « bavarder » encore plus, de revoir éventuellement certains de mes discours également. Je ne suis pas un spécialiste en droit, cet arrêt revient par exemple sur la procédure de prise à partie ; j'ai peut être pris des risques lorsque je m'exprimais à ce sujet. Mais c'est certainement sans grande importance, quelques rumeurs soutiennent que « l'intérêt de l'enfant est supérieur » lorsque le juge pour enfant est saisi.
Dans cet arrêt, on peut à nouveau lire que, « par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence des tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la Maison d'Enfant du château de Vaucelles à Taverny... » et je ne devrais pas parler d'un « rapt » ni même de l'arrêt Kutzner contre Allemagne ou de droit au respect de la vie familiale. Pourtant, au cours de l'audience de juillet 2005 et sans que personne d'autre n'ait soulevé ce point, alors qu'il annonçait que la garde de Justine allait être confiée au pasteur (ses oncles et tantes de la famille maternelle), le juge Anne Valentini a lui même et spontanément assuré qu'il s'agissait bien d'un « placement », dans l'intérêt de Justine, et non d'un « rapt ».
Des professionnels - qui se situent en amont du placement(*) - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille. Si une instance juridique mandatée par l’état confirme cette évaluation(**), l’enfant ira rejoindre une organisation de suppléance familiale(***) ; une famille d’accueil, un internat, une maison d’enfants, un foyer ; ils le confient à des professionnels : leurs confrères qui sont donc missionnés pour l’accueillir et organiser une séparation. • Internat et séparations [organisées], par Richard Josefsberg, in Les Cahiers de l'Actif, n°306/307, novembre-décembre 2001, page 84
*) Le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, assistante sociale à la Direction de la Solidarité, en Moselle, l'école ainsi que l'ASE des Hauts de Seine, et enfin Mme Richard Josefsberg, de l'OSE France
**) Confirmé par les travailleurs sociaux de l'OSE, Mme Claire Davidson puis Mme Magalie Bodon-Bruzel
***) Le pasteur d'Uhrwiller ainsi que, plus tard, les services AEMO de l'ARSEA Ostwald
La moyenne de temps de prise en charge est très longue : huit ans, avec un maximum de quatorze (...) Mais, pour l'assistante sociale ou l'éducateur, comment être sûr et à quoi se fier ? Par rapport à ces professions de foi qui souvent ne sont que la ruse d'un jour, on pratique la restitution au compte goutte, on fait durer les prises en charge (...) Seront tutélisables toutes les familles productrices de demande telles que les placements et les aides financières. Sous ce régime, la famille n'existe plus comme instance autonome. (...) Qui donc auparavant s'occupait de ce genre de problèmes ? Le prêtre et le médecin, le prêtre ou le médecin, mais de toute façon dans deux registres nettement séparés • La police des familles, Le complexe tutélaire, La régulation des images, Jacques Donzelot, 1977
Versailles über alles
J’attends maintenant avec impatience de recevoir notification et donc copie du dernier délibéré rendu par la chambre des mineurs de la cour d’appel de Versailles. Avec ces quelques feuilles en main, je pourrais laisser libre cours à mon imagination et même parler sans la moindre gène ni retenue de l'incurie crasse de notre grandiose administration judiciaire et de certains de ceux qui nous gouvernent ou qui leurs sont proches.
On m'a déjà annoncé une prochaine audience chez le juge pour enfant de Nanterre, quelques jours avant que ne soit rendu ce délibéré. J'ai une très bonne idée de la démonstration que la « justice » pourrait souhaiter imposer au cours de cette ultime audience. Des professionnels vont encore marteler que je refuserais un tiers dans la relation père-enfant, qu'à mes côtés, ma fille Justine - et uniquement elle - ne serait pas « libre », que je souffrirais de terribles « troubles psychologiques », que je pouvais ou pourrais, « selon les circonstances [lesquelles ?], d’une certaine façon [c'est-à-dire ?], mettre en danger […] l’équilibre psychologique de ma fille [laquelle des deux ?] ».
Bientôt, quelques pétris de préjugés ou de certitudes, quelques sachant mieux que quiconque ou doutant plus que d'autres tel que le Docteur Bodon-Bruzel ne manqueront bien évidemment pas de souligner d'abord un « antécédent familial » : ma soeur aînée est trisomique. Ma mère va encore s'en révulser dans sa tombe.
Selon ce qui se dira à l'audience à suivre, je n'hésiterais pas un seul instant à traiter le magistrat du siège de fonctionnaire - au sens le plus péjoratif du terme - voire même de papon, tout simplement. Aujourd'hui, je ne comprends que mieux comment des milliers de juifs et leurs enfants ont pu être poussés dans des wagons dans ce pays, un Etat de droit. Certains français pouvaient être indifférents ou effrayés, d'autres plus complaisants ou tout simplement insouciants et affairés. De nombreux français pouvaient alors s’imaginer que ce n'était pas sans raison que la Nation décidait de contribuer à la « destruction » de tous ces juifs, partant du principe qu'il n'y avait pas de fumée sans feu ou de troubles sans fauteurs... des juifs, des communistes, des résistants et autres prisonniers de droit commun, des exclus de tous genres définis par des listes, des décrets ou de savants critères légitimant tel ou tel « traitement » spécifique.
La 7ieme chambre des mineurs ne pouvait pas rendre « mieux » que cet arrêt du 22 mai, je l’en remercie déjà très vivement. Je vais prendre le temps de le lire puis de le commenter ensuite, quitte à passer pendant longtemps encore pour un dérangé aux yeux de ceux qui prétendront avoir oeuvré ou statué dans l’intérêt de Justine. Ces pitres ne pourront pas affirmer que je ne les ai pas prévenu.
Quelques uns vont se dire que je suis fâché, ils ont raison. D'autres vont « constater » que je ne change pas de discours, ils ont raison aussi : comme d'autres, je n'ai pas l'intention de pardonner.
Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.
Présidence de la République,
Le 27 mai 2009
Ajout de 19h55, l'arrêt était dans ma boite aux lettres... et j'assume.
Quelques ballons
L'an dernier, j'étais aux champs de Mars avec des journalistes qui allaient ensuite m'accompagner jusqu'au tribunal pour enfant, pour l'audience de fin mai 2008, à Nanterre. Comme je l'avais prévu, cette année je suis retourné au champ de Mars. Ce n'est pas l'arrêt rendu ce vendredi, par Versailles, qui allait m'en dissuader, bien au contraire.
Une personne a pris la parole pour nous parler de la disparition de son fils, il me semble ; mais elle s'est très rapidement effondrée, les pompiers sont intervenus. Une autre femme nous a ensuite parlé des difficultés auxquelles elle est confrontée depuis la disparition de son mari, elle le suppose éventuellement à la rue, SDF. Divers témoignages et discours dont ceux de responsables associatifs se sont succédés.
Je suis resté discret pour épargner ces gens là, certains ne supporteraient que très mal ce que je pourrais raconter. Mais j'ai rempli un bulletin d'adhésion. Plusieurs personnes me reconnaitront encore l'année prochaine.
Depuis hier, je réfléchis à un prochain billet : « peut-on éduquer un magistrat professionnel ? »
Journée internationale des enfants disparus, au champ de Mars, à Paris
Vie quotidienne
15.05.09 - n° 3324
Eduquer, c'est frustrer
par Dominique Fonlupt, La Vie, extrait
Nous avons tous été témoins de la scène suivante : un enfant de 5 ans harcèle sa mère à la caisse du supermarché pour obtenir les bonbons en évidence sur le présentoir. Selon l’état de fatigue de la mère, la longueur de la file d’attente, la mère cède ou tient bon, tout en maudissant le cynisme des spécialistes du marketing. Mais, si elle cède, nous sentons tous confusément que la pauvre maman se prépare à affronter une éducation difficile. Que le premier qui n’a jamais eu la tentation de battre en retraite face au désir déterminé de son rejeton lui jette la première pierre ! Les cabinets de psychologues sont pleins de parents épuisés par de petits tyrans domestiques incapables de supporter le moindre refus.
La Cour : « les résultats d'une psychothérapie se font attendre »
Je suis allé prendre connaissance du délibéré de la cour d'appel de Versailles. La Cour « RECOIT l'appel » et « CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions » ; le pasteur qui a juste un peu prêché en mars dernier va être content. L'arrêt devrait m'être notifié ces prochains jours, par la poste. Cette ultime décision ne me surprend absolument pas ; j'ai depuis longtemps l'habitude d'être systématiquement débouté là bas.
Un extrait de l'arrêt
En attendant de recevoir copie papier de cet nième arrêt, entre la Croix, Libé, le Figaro, France Soir du jour et ce qui paraitra encore demain, j'ai bien assez de lectures et de distractions. Je note qu'en page 16, la Croix du jour se réfère à la revue ADSP n° 31 de juin 2000 ; méfiance, il pourrait y avoir des malades mentaux dans cette rédaction, ce numéro de ADSP figure parmi mes propres références...
Je pense que Justine et ma cadette vont toutes les deux être vivement déçues, la mascarade continue. Mais pour ce que j'ai pu lire, l'arrêt aura le mérite de matérialiser encore l'obstination et le franc parti pris de cette « justice ».
Délibéré dans deux jours
Je me demande encore pour quelles raisons la cour d'appel aura cette fois-ci mis autant de temps à préparer puis à rendre son délibéré : plus de deux mois. Probablement du fait de l'encombrement des rôles ou de vacances.
J'ai eu de très grandes difficultés pour avoir d'abord une audience chez le juge pour enfant de Nanterre puis ensuite, une audience à la cour d'appel où j'ai exigé que Justine puisse être entendue en personne.
J'avais préparé des conclusions pour janvier dernier... puis de nouvelles, pour février ; il y a eu renvois. Arrivé début mars, j'ai déposé les conclusions de février que je n'ai pas reprises ; j'ai simplement ajouté la mention suivante, ce qui change un peu de l'usuel « plaise à la Cour ». A présent, suspens, puis bientôt, la surprise.
Des conclusions déposées le 13 mars
Des journalistes au procès de Suu Kyi
AFP, 20/05/2009 | Mise à jour : 07:16, extrait
La junte birmane, qui exerce généralement un contrôle très strict sur les médias, va autoriser quelques journalistes représentant des organes d'information étrangers et locaux à couvrir le procès de l'opposante Aung San Suu Kyi, selon un responsable du régime.
Cette annonce a été faite après deux jours d'audiences au procès de Mme Suu Kyi qui se déroulait jusqu'ici à huis clos dans une prison au nord de Rangoun.
Ce procès a suscité une vive indignation internationale et ce serait la première fois que le régime du généralissime Than Shwe permet à des médias de couvrir des audiences liées à un militant politique de premier plan.
«Dix journalistes iront cet après-midi collecter des informations liées au procès» de Mme Suu Kyi, a déclaré à l'AFP un responsable birman avant la troisième journée d'audience. Il n'a pas précisé les raisons ayant motivé cet assouplissement de la censure.
Ohé, du château !
Un (e)message à l'attention du château, cette méthode de communication semble être efficace. Lorsque ceux qui l'occupent feront montre d'un peu de sérieux, je pourrais l'être moi aussi.
Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.
Présidence de la République,
Le 17 mai 2009
Madame, Monsieur,
Auriez vous l'extrême amabilité de prier votre chancellerie de commenter bientôt l'arrêt n° 1286 F-D rendu le 17 décembre 2008 par la première chambre civile de la cour de cassation ? Je pense que des pitres, de très talentueux bouffons ainsi que les humoristes de tout bords apprécieront qu'elle s'exprime avant le départ pour Strasbourg de Madame Rachida Dati, actuelle Garde des sceaux et Ministre de la justice.
Votre chancellerie recevait copie de cet arrêt par (e)RAR, début janvier dernier.
Vous même receviez une correspondance et quelques compléments d'informations par (e)RAR, fin janvier dernier. Vous pourrez remarquer que je posais une question. Cette lettre semble être restée morte.
Dans l'attente, je vous prie de croire en mes plus respectueuses salutations.
Un drôle de système
Je suis de plus en plus surpris par tout ce qu'il est possible de lire sur le net et dans les journaux ou les revues que j'accumule d'avantage depuis quelques jours. Aurait-il peut être suffit, fin 2002 ou tout début 2003, d'avoir les « bonnes » relations pour ne pas avoir tous ces ennuis, d'abords avec l'ASE des Hauts de Seine, ensuite avec la « justice » ? Je crois qu'il faut surtout beaucoup se méfier de certaines déclarations et de coupons de presse, de nombreux sont susceptibles d'induire gravement en erreur. Et je suis curieux de lire le prochain Canard.
L'Express n° 3019 du 14 mai
Une annonce destinée à « terroriser » ?
Le Canard du jour m'inspire, on m'avait « terrorisé » moi aussi, à plusieurs occasions. Je n'ai pas de raisons de m'inquiéter. En effet, fin mai 2008, à l'audience, le substitut Felici m'avait bien dit qu'il n'y avait aucun problème... Cela s'avère exact, on ne m'a plus demandé la moindre explication depuis l'été 2006. Comme je raconte toujours la même chose, depuis plusieurs années, je reste serein comme un ragondin parmi les canards.
Un certain Pierre a par contre eu des ennuis. Il a distribué des tracts à Marseille, un peu comme moi, par le passé, à Paris. D'après ce que j'ai pu lire sur le net, Pierre se serait fait gronder et condamner en toute discrétion.
On ne doit pas écrire ou dire n'importe quoi, on nous le rappelle très régulièrement. La précédente invitation à enquêter émanait de Pékin ; c'est drôle, ça m'avait fait penser à Royal qui flattait cette justice pour sa célérité.
En une du Canard n° 4620
Lu chez Me Eolas, sous le billet Pétage de plomb à la chancellerie... Pardon ? Ubu ? Des bouffons ?
J'en vois qui déjà vont me répondre "çà change de la langue de bois". Mais merdre père Ubu ! [...] rappeler les niveaux de langue, les exigences de politesse dans certaines formes de communication, c'est maintenir une civilité qui est l'expression d'une civilisation... Sinon, pourquoi je devrais m'offusquer que le prévenu au Tribunal en audience apostrophe d'un "je réponds pas à des bouffons en robe".
La trouille
Je pense avoir vu juste, dans mon secteur, la magistrature a la trouille, depuis plusieurs années. Je l'avais bien lu dans les attitudes, les propos et le regard du juge Anne Valentini, plus particulièrement au cours de l'audience de juillet 2005. Peu après celle-ci, le juge pour enfant de Nanterre a fait « disparaitre » Justine ainsi qu'un certain nombre d'éléments qui pouvait éventuellement me permettre de me retourner un jour contre les travailleurs sociaux de l'OSE France, le corbeau de l'histoire, jamais inquiété, ainsi que sa soeur, le pasteur d'Uhrwiller, qui a depuis « la garde » de Justine. « Faites appel, usez des voies de recours usuelles », pfff, n'importe quoi.
« J'comprends rien », affirmeront la plupart. Je n'ai plus grand chose à ajouter pour le moment. A mon avis, aujourd'hui, ce serait plutôt à d'autres de s'exprimer et d'avancer quelques explications, des accusations voire des propos diffamatoires auxquels je répondrais très volontiers, en public. Je sors acheter un exemplaire du Parisien.
Faits divers, le mag, juin 2008, du reportage : « En 2003, Bruno est soupçonné par les services sociaux de maltraitance envers sa fille. Mais Bruno a-t-il vraiment maltraité Justine ? Pour le savoir, nous avons posé la question aux services sociaux et à la famille d'accueil de la jeune fille. Ils ont refusé de nous répondre. Le tribunal pour enfant saisit du dossier a refusé lui aussi de nous répondre. Personne ne nous a permis d'approcher Justine qui a aujourd'hui 15 ans. »
PARIS (AFP), extrait - "Je déjeune et je dîne avec qui je veux. Je ne suis pas obligé de ne rencontrer que des magistrats", s'explique le magistrat dans une interview publiée samedi dans Le Parisien. Au cours d'une conversation téléphonique avec l'AFP, samedi matin, il reconnaît s'être expliqué par téléphone avec son supérieur hiérarchique Jean-Amédée Lathoud, mais dément "avoir été interrogé ou convoqué", comme l'écrit le Parisien. M. Lathoud a d'ailleurs tenu à préciser lui-même à l'AFP avoir "demandé des explications verbales par téléphone, confirmées par écrit", à M. Courroye, "dans le cadre de relations hiérarchiques quotidiennes, et non d'une procédure". "Je ne l'ai jamais interrogé ni convoqué", a-t-il ajouté.
« Avis aux bavards »,
une affiche de la période coloniale
Un bilan ?
Au cours de ces dernières années, j'ai souvent fait des résumés et des synthèses. Ils n'ont jamais servis à grand chose, bien au contraire. L'heure serait à présent au bilan ou aux analyses, c'est assez aisé : toujours de l'avant, sans jamais regarder ni derrière ni même autour de soi, dans l'intérêt de l'enfant, bien sûr.
L'arrêt rendu par la cour de cassation en décembre dernier a été mortel. J'attends maintenant de découvrir celui que rendra très prochainement la chambre des mineurs. Je devrais être optimiste, tout semble évoluer dans le bon sens.
Un petit ajout, après la lecture des actus du jour : joyeux anniversaire et bonnes européenneuh !
En une du Canard n° 4619
Le cloaque de Taverny : pour qui, pour quoi, comment ?
Je constate que l'OSE France ne manque pas d'humour non plus.
De source ose.saumet.com
Fin des vacances
Ce soir, à la gare de l'Est, j'ai eu le sentiment que la France nous prépare encore une grande fête.
Comment rendre la réalité inacceptable ?
Je me demande si le Canard ne se serait pas inspiré de mes références pour sa une de la semaine. Quoi qu'il en soit, elle me laisse hilare. Le « tract » aurait-il décidé de taquiner le porte parole de l'UMP ? On rigole tout autant avec les unes du Monde, celle de ce jeudi 30 fait également un petit clin d'oeil à Lefebvre.
Darcos en pensera ce qu'il voudra, « tout se perd et tout se vaut »... ces derniers jours j'ai empilé pas mal de journaux, je pense que la plupart me resserviront un jour ou l'autre. Je vais les ranger avec mes livres.
Ces « vacances » se passent on ne peut mieux, mes filles sont toutes les deux ravies.
Quelques unes, une BD du chat et de nouveaux livres