| « Bourricot ? | Je vais me coucher » |
La Justice attrape la grippe ?
08.09.09 08:13, 957 vues Je pensais maintenant à quelques délais supplémentaires en raison de la grippe du facteur ; la Poste dysfonctionnerait souvent lorsqu'une certaine Justice est saisie. Et voilà que sa Justice attraperait elle-même H1N1. Moins de juges à l'audience, quelle différence ? Je pense que dans certaines situations, un juge unique serait plus prudent, jugerait mieux. Un collège de juges peut toujours cogiter et s'appliquer à rendre n'importe quoi.
Grippe H1N1/justice : plan "liberticide"
AFP, 08/09/2009 | Mise à jour : 07:16, extrait
Le gouvernement envisagerait en cas de pandémie de grippe H1N1 de mettre en place des mesures d'exception modifiant le fonctionnement de la justice, selon des documents présentés à Libération par le Syndicat de la magistrature (SM), qui dénonce un "dispositif liberticide". Selon le SM, il s'agirait notamment "d'adapter la procédure pénale" par "voie d'ordonnance en cas de pandémie", écrit le quotidien dans son édition de mardi. Selon le SM, il s'agirait notamment "d'adapter la procédure pénale" par "voie d'ordonnance en cas de pandémie", écrit le quotidien dans son édition de mardi. Concrètement, les audiences pénales pourraient être confiées à un seul magistrat, "en violation du principe de collégialité", note le SM dans une lettre adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et citée par Libération.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
