Archives pour: Mars 2013
Bilan
Tests concluants, satisfaisants, repérages des structures, des aspérités et des caméras terminés. Mes chaussures sont parfaites ; des chaussures d'escalade, c'est fait pour ; en un rien de temps, je me suis retrouvé à 4-5m du sol. J'aurais volontiers parcouru les 50m restants, pour arriver tout en haut du bâtiment ; mais ça attendra. « Sport extrème », m'a lâché un passant qui m'a repéré équipé, agrippé au centre Pompidou... ce qui ne se fait pas sans précautions.
Mon contact avec les journalistes passe, avec les fonctionnaires de police aussi, comme le plus souvent, et avec les élus du coin, finalement, il passe également. J'aurais déjà du agir de cette façon par le passé, dans des champs plus médiatiques, et ne pas me contenter de discuter le plus souvent en off avec les élus et personnalités que j'allais rencontrer... j'ai été trop sage, trop discret. A ceux qui veulent l'entendre, j'explique que je recherche une tribune, pour parler ; en troublant maintenant régulièrement l'ordre, en insistant, je devrais pouvoir obtenir bientôt plus qu'un coupon noyé dans les flots des faits divers.
J'ai appris que ce n'est pas le maire qui a réclamé que je sois bloqué devant la mairie de Fresnes, ce vendredi soir. Ca tombe bien, dans ma bafouille au préfet, j'ai surtout chargé le commissaire de l'Hay-les-Roses ; au poste, où il était lui-même venu me parler, malgré mon insistance, ce commissaire ne m'avait pas fourni d'explications pertinentes. Si, avec les agents, ça allait ; les échanges étaient bien sûr tendus, mais ils faisaient leur travail, ils exécutaient des ordres.
Au cours de cette semaine, je rappellerais le secrétariat général de la mairie afin de comprendre pour quelle raison la police m'a interpellé, ce vendredi soir, pour un « contrôle de papier ». S'il existe un arrêté ou un écrit de la mairie qui demandait à la police de m'interdire l'accès à ce bâtiment et à la salle du conseil municipal, je le réclamerais, puis je le contesterais probablement dans un tribunal. Si le secrétariat général de la maire ne peut me remettre copie d'un tel document, puis si le préfet ne me fournit pas lui-même un éclairage complémentaire, je considèrerais que ce vendredi soir, le commissaire de l'Hay-les-Roses a agit de sa propre initiative, qu'il a donné des ordres hors cadre légal.
2011, un journaliste expulsé d'un conseil municipal
« Reste à préciser ce qu'est un trouble ». Resterait aussi à préciser ce que j'ai réellement pu susciter, d'aussi grave ou terrible, ce 1er mars, alors que je me situais juste dans le hall de la mairie, patientant tranquillement, attendant 19h00, et que la salle du conseil soit accessible au public, puis que la séance, à Fresnes, débute.
Selon l'article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « Il - le maire, qui a seul la police de l'assemblée - peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. » Je n'y lis pas que le commissaire peut faire interdire l'accès à la mairie, ou ordonner une arrestation et une rétention d'un citoyen, aux fins de « contrôles de ses papiers » en règle... C'est probablement habituel, très courant, dans ces milieux là.
Je poursuis encore mes lectures, car le sujet m'intrigue. Hier soir, le commissaire a peut-être simplement et sauvagement appliqué le Code de la sécurité intérieure, son article L211-4 : « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu. .. » Je vais attendre, j'ai écrit au préfet, il me communiquera peut être des éléments qui me permettront de mieux comprendre ce qui s'est passé.
Je vais attendre, puis très certainement, devoir insister. Rien ne m'a été expliqué ni notifié, alors que j'avais prévenu la mairie que j'arrivais, par email, la semaine passée. De source www.nord.gouv.fr, qui serait à articuler avec des principes et des décisions relatives aux libertés publiques, notamment celle de s'exprimer, qui est rappelée par la même page : « La décision d’interdire une manifestation, revêtant le caractère d’acte administratif, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans les deux mois suivant sa notification . Le juge opère alors un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que toutes les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public. »
Je vais insister ; si je suis banni de la mairie de Fresnes, je vais réclamer l'arrêt pour le contester. Prévenir, puis aller à la messe, c'est facile. Assister à un conseil municipal après discussions avec des élus et mail, c'est la pente raide
Actualité > Savigny-sur-Orge
Troubles à l'ordre public au conseil municipal
Le Parisien | Publié le 29.10.2011
A Savigny-sur-Orge, on ne plaisante pas avec la notion de trouble à l'ordre public. Durant le conseil municipal, hier midi, la maire (UMP), Laurence Spicher-Bernier, a fait expulser un journaliste qui filmait avec un téléphone portable une altercation verbale entre la maire et la conseillère PS Chadia Semdani. C'est une autre élue qui a repéré ce journaliste qui travaille pour la télévision, provoquant un brouhaha dans la salle.
La maire a demandé au jeune homme d'arrêter son enregistrement. Comme il continuait, la police municipale est intervenue pour l'expulser devant les regards sidérés des habitants. Lors d'un conseil municipal, les maires sont libres de faire évacuer toute personne pouvant troubler l'ordre public. Reste à préciser ce qu'est un trouble à l'ordre public…
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