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Des promesses... puis encore un cadavre, des investigations
24.09.08 23:31, 4385 vues Et suivra une ultime mesurette ?
Hier, j'ai envoyé une petite bafouille à l'Elysée. Je me demande quelle sera la réponse, si le message ne s'est pas simplement perdu dans le méandre des serveurs et services du château. La bafouille est au fond de mes notes, sans grande importance, si ce n'est la question que je posais à la Présidence de la République française : avez-vous envisagé de renforcer les contrôles des intervenants privés et du secteur associatif oeuvrant et contribuant, en France, à la protection de l'enfance ? Par le passé, j'ai envoyé une question similaire au ministre de la famille ; cette lettre est restée morte.
On se demande encore pourquoi autant d'enfants placés en France, un nombre qui a souvent fait l'objet de critiques, parfois vives. Ces services ne semblent pas offrir de garanties particulières d'avenir, de santé, de moralité, de sécurité ni même parfois, donc, de survie.
On nous répondra que, globalement, on ne peut pas dire que ça dysfonctionne, et qu'il ne s'agit ici que d'un fâcheux incident... comme tant d'autres qui ont émaillé ce secteur au cours de ces dernières années. J'admets bien sûr qu'un nourrisson risque moins de mourir à la Dass que dans sa famille. C'est moins vrai pour les ados. Mais j'ai pour ma part diverses raisons objectives de penser qu'il y a plus d'un foyer ou pouponnière en activité dans lequel un drame pourrait se produire. Les prochains faits divers nous renseigneront - sic.
Dommage qu'en France il faille le plus souvent un cadavre ou des actes de barbarie pour émouvoir les autorités... et pour étouffer ensuite les affaires ; voir par exemple le cas de Théo, Enfance et Partage était déçu parce que le juge n'a pas pu être entendu. Je crois que c'est culturel ; si je lis bien certains écrits professionnels, c'est même d'intérêt général...
Je connaissais déjà la négligence éducative. La discrimination, la diffamation c'est particulier, cela semble être d'utilité publique, surtout lorsque la justice est saisie. Aujourd'hui, j'ai découvert le mensonge thérapeutique. Tout semble bien être du domaine du possible dès lors qu'il s'agit de... socialisation et du dispositif français de la protection de l'enfance. Quand ce secteur va-t-il être moralisé à son tour ?
Mais je m'avance peut-être. De nos jours, en France, en 2008, ces choses et ces phénomènes pourraient être normaux, tout à fait acceptables. Dans un proche avenir, des spécialistes vont débattre encore sur le thème de l'éthique (voir Sciences Humaines, le numéro 197 d'octobre, l'annonce en page 70 ; un numéro avec un dossier sommaire, mais intéressant tout de même, sur les rouages de la manipulation mentale), on en saura peut être plus.
SEINE-ET-MARNE
Une enquête ouverte après la mort suspecte d'un bébé dans un foyer
NOUVELOBS.COM | 24.09.2008 | 12:54
L'enfant de sept mois a été retrouvé gisant près de son lit. Le procureur estime qu'il est peu probable que le nourrisson soit tombé seul.
Mort suspecte d’un bébé dans un foyer de l’enfance près de Melun
Le Mercredi 24 septembre 2008 à 15:24, www.actualite-francaise.com
Suite à des difficultés conjugales, un couple avait déposé un nourrisson de 7 mois dans le foyer à Rubelles, en Seine-et-Marne. Le jeune enfant, Abdel-el-Ilah, a été retrouvé mort, sur le sol, près de son lit dans la nuit de jeudi à vendredi.
La mère du petit Antoine placée en garde à vue
lefigaro.fr, 24/09/2008
Flambée sans précédent du pétrole
22.09.08 23:57, 2142 vues Le Parisien titre « chariot type de Luc Chatel » qui pourrait n'être qu'un « panier ». Si l'oseille venait à manquer, nous devrons nous contenter d'un sachet de la ménagère, voire de coupons à mâcher... Faut-il songer à immigrer ou à déposer une demande d'asile au Maroc ?
CALGARY, Alberta (PC), 22 h 23, extrait - La Banque alimentaire de Calgary, en Alberta, a battu le record mondial de quantité de nourriture récoltée en une seule journée, samedi.
La campagne de collecte d'aliments a amassé plus de 200 tonnes de nourriture, soit l'équivalent du poids d'une baleine bleue, l'animal le plus lourd de la planète.
Les plus de 7000 bénévoles de la communauté Church of Jesus Christ of Latter-day Saints ont distribué des sacs dans près de 360 000 maisons et entreprises de Calgary.
NEW YORK (AFP) — Les prix du pétrole ont connu une flambée sans précédent lundi à New York, bondissant de plus de 16 dollars sur cette seule journée, pour finir à 120,92 dollars, poussés par la baisse du dollar et des facteurs techniques.
Méfiance, les opeps sont parmi nous
07.09.08 22:39, 2213 vues Par les temps qui courent, sachez repérer l'allèle 334, le violent, le déviant, le criminel violeur-né, le pervers narcissique, ce pédophile potentiellement multirécidiviste capable d'un « acte lâche », ce monstre susceptible de verser à tout moment dans la « folie à l'état pure », il s'en terre peut être un près de chez vous. Sachez aussi repérer l'OPEP, à ne pas confondre avec l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
Le déviant, le fou, l'OPEP vu par Leonard,
ses proportions, au 15ième siècle.
PARIS (AFP) - Le fichier de renseignements Edvige continue de faire des vagues dans les milieux associatifs, syndicaux et politiques, jusqu'au gouvernement où le ministre de la Défense, Hervé Morin, se "pose un certain nombre de questions".
Edvige, qui fait l'objet de nombreux recours en Conseil d'Etat, permet notamment la collecte d'informations sur des mineurs âgés d'au moins 13 ans et "susceptibles" d'infractions, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux, suscitant de vives critiques.
Dernière sortie, et jusqu'à présent la plus surprenante, le ministre de la Défense et président du Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP), Hervé Morin, s'est interrogé publiquement samedi sur certains contenus du fichier, y voyant "un curieux mélange des genres".
Des psychopathes dès la maternelle ?
La Haute Autorité de santé préconise une prise en charge précoce de certains troubles de personnalité.
QUOTIDIEN : Mercredi 21 juin 2006
C'était un étrange travail qu'avait commandé la Haute Autorité de santé (HAS) à la magistrate Nicole Maestracci, en lui demandant d'organiser une audition publique sur «la prise en charge de la psychopathie». D'autant que cela intervenait dans un contexte polémique : une pétition intitulée «Non au zéro de conduite» s'alarmait des velléités formulées dans un rapport de l'Inserm, bruyamment soutenu par Nicolas Sarkozy, de détecter dès l'âge de 3 ans des troubles de conduite chez l'enfant. Le rapport présenté hier était donc très attendu. La commission se dit favorable à une détection des «troubles de conduite chez l'enfant pour pouvoir les prévenir et les prendre en charge». Sans risque d'être contredite, puisque cela relève du bon sens, Nicole Maestracci justifie ainsi cette position : «Nous défendons de manière très ferme l'idée qu'il faut s'occuper des enfants qui vont mal.»
... Coordination. Même si la commission évoque un risque de stigmatisation, «celui de laisser des enfants sans proposition de prise en charge est largement plus important». Mais quelle prise en charge ? Nicole Maestracci insiste sur une bonne coordination entre les acteurs, mais note «qu'en Seine-Saint-Denis, 5 000 enfants ont dû attendre plus de un an avant de pouvoir consulter». Quant aux adultes, la commission exprime des réserves sur la possibilité, pour les experts psychiatres, «de prévoir la récidive des délinquants». Et se montre «réservée sur le fait de conditionner une réduction de peine au suivi d'une thérapie en prison».
Prise en charge de la psychopathie
20 juin 2006 | Communiqué de Presse de la Haute Autorité de Santé
Suite à une demande du ministère de la Santé et des Solidarités, une audition publique sur la « Prise en charge de la psychopathie », organisée par la Haute Autorité de santé, s'est déroulée les 15 et 16 décembre 2005. Elle a permis un débat entre experts, professionnels et public, au terme duquel une Commission d'audition s'est réunie pour rédiger un rapport d'orientation et des recommandations. Les recommandations de la Commission d'audition portent sur la définition de ce trouble de la personnalité. Elles concernent sa prévention chez l'enfant et l'adolescent ainsi que sa prise en charge chez l'adulte. La Commission d'audition émet des recommandations sur la coordination et la formation des différents acteurs des secteurs sanitaire et judiciaire concernés, ainsi que sur les recherches à mener.
Les recommandations de la Commission d'audition. La Commission d'audition constate que la « psychopathie » n'est pas une maladie mentale, mais un trouble de la personnalité qui ne peut être reconnu qu'à l'âge adulte. Elle recommande en conséquence d'utiliser la formulation : « organisation de la personnalité à expression psychopathique » plutôt que le terme « psychopathie ». Les données concernant la prévalence de ce trouble de la personnalité dans la population générale sont inexistantes.
Différencier organisation de la personnalité à expression psychopathique et acte de délinquance. En l'absence de données fiables, la Commission d'audition recommande la plus extrême prudence sur l'existence d'un lien causal entre organisation de la personnalité à expression psychopathique et délinquance. Les études existantes, qui montrent une surreprésentation des personnes souffrant de troubles mentaux en prison, ne portent pas spécifiquement sur les personnalités à expression psychopathique.
Promouvoir la recherche. Face au manque de données scientifiques valides en France, la Commission d'audition insiste sur la nécessité de disposer d'études fiables afin, d'une part, de mieux fonder les décisions médicales, d'autre part, d'éclairer les choix de politique publique. Ces études doivent associer plusieurs champs disciplinaires : psychiatrie, psychologie, santé publique, sociologie, criminologie.
Ces jeunes dont les services sociaux ne savent plus quoi faire
05.08.08 21:26, 2673 vues Il s'avérerait donc, qu'effectivement, et contrairement à l'avis de certains juges et de l'OSE France, les foyers, c'est moins merveilleux qu'on ne pourrait le penser (un placement met nécessairement les enfants hors de danger selon le Dalloz). Mon commentaire, sur le Monde :
05.08.08 | 20h29 @Martel, lorsque l'ASE s'empare d'une situation, les parents ne peuvent plus faire grand chose. Dans le pire des cas, de tels services sont juste bons à déboussoler les enfants, à semer la zizanie là où une famille s'en sortait à peu près bien, et à rapporter n'importe quoi au juge. Puis suit généralement un placement des enfants en institution, des lieux réputés pathogènes. Heureusement qu'il y a les parents à stigmatiser, ça sauve la face à certains professionnels et visionnaires.
Ces jeunes dont les services sociaux ne savent plus quoi faire
LE MONDE | 05.08.08 | Extraits
Dans le jargon des travailleurs sociaux, on les appelle des "incasables". Des jeunes, en grande difficulté, face auxquels les institutions sociales, scolaires, médicales et judiciaires apparaissent dépassées. Des mineurs passant d'un dispositif à un autre, d'une structure d'accueil à un foyer, d'un service pédiatrique à un institut thérapeutique, sans jamais trouver de réponse efficace à leur souffrance. Des cas extrêmes, quantitativement limités, figurant parmi les quelque 250 000 mineurs bénéficiant de mesures de protection de l'enfance en France, mais qui perturbent la vie des établissements scolaires, des foyers, des hôpitaux.
Une étude inédite réalisée sous la direction du sociologue Jean-Yves Barreyre, remise fin juillet à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), dresse le portrait et les parcours de cette population en grande souffrance, souvent perçue comme "ingérable" par les professionnels, et qui se retrouve fréquemment devant les juges des enfants, comme victimes et/ou comme auteurs de violences. Leur point commun est d'avoir subi des "événements traumatiques graves" (violences familiales, décès d'un proche, rejet par les parents, alcoolisme parental, troubles psychiatriques, etc.) qui constituent l'autre facette, rarement médiatisée, des "faits divers".
... Sur 4 600 enfants et adolescents suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans ces deux départements, les éducateurs ont ainsi recensé 80 jeunes présentant ce profil, dont ils ont reconstitué, de façon très détaillée, l'itinéraire. Soit, extrapolé à la population nationale, quelques milliers de mineurs en France.
"C'est peu comparé aux enfants et jeunes accueillis à l'ASE et, de manière générale, à la population des moins de 20 ans. C'est beaucoup, notamment quand on examine les parcours et les situations de vie", souligne M. Barreyre, directeur du CEDIAS (Centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale), en insistant sur l'impact considérable que peut avoir chacun de ces jeunes dans les quartiers, les collèges, les familles ou les foyers qu'il traverse.
Car l'étude montre que ces "incasables" posent des difficultés souvent insurmontables aux institutions.
... L'étude conclut à "une souffrance mal traitée", insuffisamment prise en compte par les professionnels. Pour les chercheurs, ce qui caractérise ces jeunes est le fait qu'ils conservent leurs "plaies à vif" pendant des années. Dès lors, faute d'avoir répondu aux traumatismes initiaux, les institutions voient ces enfants et adolescents rejeter les uns après les autres les dispositifs vers lesquels ils sont orientés.
L'impensable
02.07.08 19:43, 2636 vues Il est toujours plus simple et rassurant de s'en remettre aux avis éclairés de nos autorités. Il serait par exemple effrayant de découvrir que le militaire du 3e RPIMA a agit d'une manière délibérée, avec l'intention de nuir.
Des déséquilibrés au sein de l'armée ? C'est tout simplement impensable.
La justice dispose de films
lundi 30 juin 2008, 15h42 | AFP
"Il avait sur lui plusieurs chargeurs, le malheur a voulu qu'il choisisse par réflexe un chargeur qui était dans une poche et qui malheureusement contenait des balles réelles", a ajouté le procureur qui a martelé que le militaire avait tiré "involontairement".
Carcassonne : le militaire a agi par "maladresse", selon le procureur
LEMONDE.FR avec AFP | 30.06.08
Le colonel Royal a fait valoir que des munitions à balles réelles ne pouvaient être perçues par les militaires que dans trois cas : les exercices réalisés précisément à balles réelles sur un champ de tir ou dans un stand de tir, les gardes autour de points sensibles ou les patrouilles "Vigipirate".
Voilà de quoi rassurer tout le monde !
20.04.08 00:09, 2451 vues
IRONIE, subst. fém., extrait du TLIF
A. Figure de rhétorique par laquelle on dit le contraire de ce qu'on veut faire comprendre. Les Jésuites ont reproché à Pascal de recourir, dans ses Provinciales, à l'ironie, ce qui, selon eux, est un manque de charité (MORIER 1961). P. ext. Moquerie sarcastique qui utilise, le ton ou l'attitude aidant, cette figure de style. Dans l'ironie, l'homme anéantit (...) ce qu'il pose, il donne à croire pour n'être pas cru, il affirme pour nier, il nie pour affirmer, il crée un objet positif mais qui n'a d'autre être que son néant (SARTRE, Être et Néant, 1943, p. 85)...
Un extrait de la revue de l'OSE France, Osmose, le n° 16 de décembre 2007/février 2008, page 17. L'association envisage d'intervenir plus en amont de l'IOE et du placement durable.
Des associations nous interpellent
08.03.08 22:54, 2045 vues Je constate que plusieurs associations se plaignent aujourd'hui même, journée internationale [des droits] des femmes, de la carence, de l'inadéquation ou de la non application de lois, de politiques pénales ou publiques locales souvent très mal perçues.
Ce n'est pas sans me rappeller mes propres difficultés à me faire entendre, notamment lorsque j'aurai souhaité porter plainte contre les travailleurs sociaux de l'OSE France pour délaissement de mineur.
CELEBRATION
France 2 | 08/03/2008 | 21:13, extrait
Journée internationale de la Femme
L'association "Paroles de Femmes" interpelle Sarkozy
"Paroles de femmes", qui avait reçu Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'Elysée, en mars 2007, a demandé "officiellement" samedi au chef de l'Etat de "tenir ses engagements". Fondée début 2007 pour "promouvoir le droit des femmes, le dialogue des cultures, la diversité", l'association a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy, lui rappelant qu'il avait, "l'année dernière, signé le Pacte féminin qui comportait 30 propositions concernant les violences, l'égalité salariale, l'éducation". Un an après, écrit sa présidente Olivia Cattan, "combien de commissions et de bavardages" faudra-t-il "avant que de véritables réformes soient mises en place !" "J'accuse les promesses non tenues, les effets d'annonce, la diversité-diversion mise en exergue sur les listes de municipales."
Cali et l'association - "Les papas = les mamans" - pointent du doigt "les contradictions des décisions judiciaires familiales habituelles, qui vont dans le sens d'une véritable contre-démocratie dans les domaines de la famille et de l'égalité des sexes".
Source : AFP, le Figaro, 16h43, extrait
Cali défend la cause des pères divorcés
Un tract de "Libres Terre Des Femmes"
Résidence alternée : deux critères essentiels
07.03.08 00:43, 3240 vues
Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux.
Le Figaro, le 12 septembre 2006
«La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants»
Un article dans Maxi n° 1114 tend à confirmer mon ressenti de septembre 2006 : « En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ? »
L'effet pervers, d'après Me Chanut, dans ce Maxi, c'est en effet « que certains parents mettent leur mésentente en avant pour dire que la résidence alternée est impossible. » Ces parents - et des professionnels - ne savent peut être pas que ce genre d'attitude et de situation peut mener au placement « ponctuel » des enfants.
Il arrive assez fréquemment de devoir procéder à une mesure de placement ponctuelle qui permet un apaisement et encourage les parents à engager à nouveau le dialogue.
Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres
Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008,
extrait de la page 31
L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat
07.01.08 23:57, 6009 vues Quelques réflexions et interrogations dans un document PDF autour des thèmes « L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat » suite à la diffusion d'un reportage par France 2 et après lecture d'un document PDF publié sur le site Internet de la cour de cassation.
Dans les deux situations décrites - au Tchad, revoir aussi le dossier de l'Arche de Zoé, ou chez le juge pour enfant - des adultes concluent à la nécessité de l'éloignement des enfants, à l'impossibilité pour ces enfants de rentrer vivre chez eux du fait d'un conflit. Dans un cas, il s'agit de territoires de guerres, dans l'autre, il s'agit du conflit dit "parental" ou "familial" (ou des difficultés que posent les institutions et des professionnels).
La communauté internationale a estimé qu'il ne fallait pas exfiltrer les enfants du Tchad, du Darfour, qu'il faut leurs venir en aide sur place (les écuries d'Augias...). Comment peut-on alors tolérer le placement massif d'enfants en France lorsqu'on sait que seul 20% des 136 000 enfants actuellement en foyer ou famille d'accueil sont des enfants maltraités ?
Peut-on tolérer que des juges instrumentalisent des enfants dans le but d'exercer une action, une pression sur les parents, ce que suggère le doc PDF ?
Les services sociaux ont la réputation de "voler" et de ne jamais rendre les enfants, un aspect qui est d'ailleurs abordé dans le doc PDF de la cour de cassation. Peut-on encore parler de mesures de placement "ponctuelles" ?
L'enfant du Tchad ne pourra jamais rentrer si la guerre s'éternise. N'en sera-t-il pas de même en France, pour un enfant placé, si l'un des parents voire des professionnels persistaient dans une logique conflictuelle, instrumentalisant même les procédures ?
En page 1 du doc PDF l'auteur précise que le JPE intervient lorsqu'un enfant est en "danger physique, matériel ou moral". La précarité serait elle un motif de placement des enfants ? Je ne le pense pas.
« On a rarement le cœur de se désavouer »
06.01.08 20:29, 2784 vues Je recherche depuis des lustres quelles sont les raisons pour lesquelles des jugements ne sont pas réformés, pas même rapportés ou révisés. Je pense avoir trouvé un motif de plus : éviter l'infamie au juge du premier degré voire à ceux du second degré aussi.
Cour de cassation
Accueil > Activité internationale
> Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire
> Activités du comité > Le juge des enfants
Document disponible au format pdf, extraits : « Il est essentiel d’avoir cette garantie du double degré de juridiction. Ce n’est pas nécessairement un désaveu du juge du premier degré si son jugement est réformé. D’une part qu’il peut toujours y avoir une divergence d’appréciation et d’autre part la situation de l’enfant et de sa famille peut avoir évolué : le juge du second degré adaptera donc sa décision à la situation nouvelle. (...) Le rôle du juge des enfants, présent à tous les stades de la protection de l’enfant n’est jamais que celui d’un remarquable travailleur social, pourriez vous dire! Je vais vous surprendre. En réalité le rôle premier du juge n’est pas de protéger l’enfant victime : il y a pour cela les services sociaux qui le font très bien. Si l’on fait appel à un juge c’est parce qu’il y a, autour de l’enfant victime, un conflit entre deux ou plusieurs intérêts contradictoires. C’est ce conflit, révélé précisément par la présence de l’enfant victime, qu’il va falloir trancher, aussi bien au civil qu’au pénal. »
Du trésor de la langue française :
DÉSAVOUER, verbe trans.
A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier.
1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197).
Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi, me désavoue, me renie (GIDE, Si le grain, 1924, p. 581) :
1. ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf.
NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 48.
2. Infliger un démenti ou un blâme.
a) [L'obj. désigne une pers. ou son attitude] Désavouer une démarche; désavouer formellement, ouvertement. Il [Poil de Carotte] sait Madame Lepic capable de le désavouer en public (RENARD, Poil carotte, 1894, p. 94) :
2. Toute femme donc qui a l'air de faire bon marché du secret de toutes les femmes, du bien commun de son sexe, est désavouée comme une impudique, réprouvée comme une sacrilège, et cela par les plus douces et les plus généreuses de ses compagnes.
AMIEL, Journal intime, 1866, p. 193.
Le temps dans l'investigation pénale
De Claire Etrillard
2004, L'Harmattan, ISBN 2747577430
Page 187-188, extrait
B - Le sort de la procédure
Après avoir prononcé l'annulation, la chambre de l'instruction doit en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Code de procédure pénale, statuer sur la suite à donner au dossier en procédant comme il est dit au troisième alinéa de l'article 206. Trois possibilités s'offrent donc à elle. Elle peut tout d'abord renvoyer le dossier au juge d'instruction saisi. Celui-ci pourra alors refaire l'acte dans les formes requises. Cette possibilité n'est toutefois pas envisageable si l'annulation résulte de l'incompétence du juge d'instruction initialement saisi. Dans le même ordre d'idée, la réitération de l'acte par le juge d'instruction peut aussi être sans intérêt. Tel est le cas lorsqu'il s'agit de l'annulation d'une perquisition. Les objets à saisir ont généralement disparu. La chambre de l'instruction peut aussi renvoyer le dossier à un autre juge d'instruction du ressort de la cour d'appel qu'elle choisit. Cette hypothèse est rare en pratique car elle s'analyse en un désaveu du juge d'instruction dessaisi. La chambre de l'instruction peut enfin évoquer le dossier et se substituer au juge d'instruction. Elle est obligée de choisir cette solution quand elle considère qu'il y a lieu de mettre des personnes en examen. En effet, puisqu'elle ne peut pas donner d'injonction au juge d'instruction saisi de l'affaire, elle est obligée dévoquer et d'ordonner un supplément d'informations conformément aux articles 204 et 205 du Code de la procédure pénale.
En préambule de ce même ouvrage...
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notament.
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts
Marie Nicolas Bouillet, Hachette et cie, 1857, première partie, p. 489
Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. • Manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294.
« C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette
06.09.07 23:55, 5577 vues
Lio : on aimerait bien comprendre
Sabine Mariette : je suis juge français, je ne suis pas juge japonais... ça me paraît extraordinaire, j'ai l'impression, il manque quelque chose, peut être... moi je n'ai pas tous les éléments, ça me surprend. vous avez une décision de justice qui vous reconnaît un droit de visite et d'hébergement assez large que vous n'arrivez pas à exécuter au Japon...
Il n'est parfois pas possible d'obtenir l'exécution d'une décision franco-française en France, surtout si la justice reste saisie. Comment pourrait-on en ce cas obtenir l'exécution d'une décision japonaise ?
Sabine Mariette : ... c'est vrai que... il y a sans doute, peut être, en France, des juges aux affaires familiales ou un système judiciaire qui a tendance à privilégier les femmes au moment de la séparation, dans le choix de la résidence des enfants. mais combien d'hommes, messieurs, combien d'hommes revendiquent ce droit au moment de la séparation ? jamais, c'est très très rare !
Maître Véronique Chauveau : ... je voudrais simplement, moi, ici, parler des enfants... soyons clair, il y a autant de pères que de mères qui enlèvent leurs enfants, je ne peux pas supporter que les enfants soient enlevés... on est aussi un petit enfant, à l'école, qui a des copains... on a aussi une vie sociale, on est un être humain, quand on a trois ans... on ne peut pas prendre la loi dans ses mains et faire n'importe quoi...
Delarue : ... qu'est ce que c'est dur votre métier et celui du juge aux affaires familiales quand même
Maître Véronique Chauveau : ... épouvantable
Delarue : effectivement, il y a des enfants au milieu et que, les parents devraient réussir à tomber d'accord
Maître Véronique Chauveau : mais attendez, on est entièrement d'accord
Pour avoir affirmé que les hommes ne revendiqueraient pas leurs droits, Sabine Mariette est-elle naive, simplement loyale à l'institution ou n'a-t-elle jamais été juge, notamment aux affaires familiales ? « C'est de l'abattage », a confirmé Sabine Mariette, magistrat, présente sur le plateau de l'émission « ça se discute » de ce 5 septembre au soir qui était consacrée aux règlements de comptes au tribunal. « Manque de moyens, en fonctionnaires, en juges », « manque de communication » a-t-elle encore dit, « aujourd'hui nous avons une atomisation des rapports sociaux » en finalité et pour conclure, une justice « contraire aux règles du procès équitable » selon d'autres sources.
Des mères et plusieurs pères ont eu l'opportunité de s'exprimer au cours de cette émission. Selon Sabine Mariette, les pères ne revendiqueraient donc pas assez souvent leurs droits. Pourtant, l'un de ces pères qualifié de « desperado » sur le plateau réclamerait depuis peu la résidence alternée et avait même pris jusqu'à la fâcheuse initiative de s'enfuir à l'étranger, enlevant ses enfants à leur mère.
Des enfants se sont exprimés, certains en demande de réparation, de restauration de liens, d'autres en demande d'une simple pension alimentaire de leurs parents alors que leurs relations sont rompues. Une jeune femme a expliqué comment toute sa famille s'est divisée en deux clans des suites à des plaintes pour viol sur mineur par ascendant.
Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, était présente sur le plateau. Elle a annoncé qu'elle a assigné un procureur pour faute lourde. D'ici quelques temps, Mireille Millet apprendra si elle sera ou non poursuivie pour avoir caché son petit fils qu'elle souhaitait ainsi protéger de décisions de justice très contestables.
Ludivine dont la participation était programmée par France 2 n'était pas sur le plateau. Ludivine esterait afin que la justice lui confie la garde sa petite soeur placée en foyer d'accueil. Un combat qu'elle mènerait depuis de longs mois, pour le moment en vain.
« Les affaires familiales, ce sont les deux tiers de l'activité des tribunaux ». L'annuaire des statistiques de la justice 2006 nous apprend qu'en 2004, 352 000 affaires étaient soumises aux juges aux affaires familiales et que les juges pour enfant étaient saisis des situations de 113 000 mineurs « en danger ». Ce nouveau phénomène qui consiste à recourir à l'institution judiciaire pour tenter de résoudre des problèmes dits familiaux et le plus souvent privés pourrait cacher bon nombre de dérives et de naufrages judiciaires.
Le "plaider-coupable" bouleverse la culture judiciaire française
LE MONDE | 20.01.04
La chancellerie en espère un avantage immédiat : une meilleure gestion des flux judiciaires. La procédure devrait désengorger les audiences correctionnelles, notamment les comparutions immédiates, qui offrent souvent le visage d'une "justice d'abattage", désacralisée et contraire aux règles du procès équitable. "Tout ce qui va permettre de ne pas aller à l'audience est une bonne chose, ce sera du temps gagné", résume un procureur général. Dans l'idéal, les tribunaux pourront réserver l'audience aux dossiers les plus complexes, mais aussi permettre aux juges de se consacrer davantage aux affaires civiles, dont le traitement atteint des délais records. Un autre avantage est avancé : le plaider-coupable "s'inscrit dans la justice acceptée", a défendu le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel le 12 janvier. Selon M. Nadal, "l'adhésion à la sanction, associée à la reconnaissance de faits reprochés, est un gage de réinsertion".
Le code noir
27.09.06 21:32, 5037 vues « Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne ». Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane.
De source Historia.
A paraitre,
Le livre noir de la garde alternée
Dunod, collection Enfances
Sous la direction de Jacqueline Phélip
Sage-femme,
Présidente de l'association L'Enfant d'abord.
Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste.
Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux.
Le Figaro, le 12 septembre 2006
«La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants»
Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?
En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?
De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.
A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.
On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.
On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.
On oublie tout, c'est du passé, du blabla.
Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.
Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :
Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :
Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :
Un parent déchu devrait se faire discret :
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
