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Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm • Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.
libération.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : jeudi 13 mars 2008
C'est une victoire rare, celle d'un lanceur d'alerte. Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), était poursuivi par les producteurs de sel. Ils lui reprochaient de les avoir diffamés en les accusant de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé. Le tribunal correctionnel de Paris les a déboutés ce mercredi.
Les propos dénoncés par le Comité des salines de France (CSF), syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Pierre Meneton avait alors déclaré, dans une interview au mensuel TOC, que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire (était) très puissant" et "désinform(ait) les professionnels de la santé et les médias".
L'article, intitulé "Scandale alimentaire: sel, le vice caché", était accompagné d'une boîte de sel où figurait la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Le journaliste auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication du mensuel, Arnaud Champremier, étaient également poursuivis.
Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l'Inserm a été relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.08
Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars, par le tribunal correctionnel de Paris. Une victoire pour ceux qui défendent les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui tentent d'alerter l'opinion publique sur les dangers de tel ou tel produit ou pratique, au risque, justement, de se retrouver devant les tribunaux.
Les propos mis en cause par le Comité des salines de France, syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Dans une interview au mensuel TOC, Pierre Meneton avait déclaré que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire était très puissant", et "désinformait les professionnels de la santé et les médias". L'article, intitulé "Scandale alimentaire : sel, le vice caché", était accompagné d'une illustration d'une boîte de sel barrée de la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Etaient également poursuivis l'auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication, Arnauld Champremier.
ERREUR DE PROCÉDURE
Avant même d'en venir au fond, la 17e chambre du tribunal de grande instance a annulé, dans son jugement, les poursuites contre M. Meneton, en raison d'une erreur de procédure. Mais considérant que le propos incriminé – "appréciation critique portée par un scientifique" – n'était "pas diffamatoire", elle a également relaxé MM. Champremier et Cattan. Pour le tribunal, "il ne s'agit que de l'évocation d'une question d'ordre général sur l'utilisation excessive d'un produit naturel qui, quelle que soit sa pertinence, ne dépasse pas les limites autorisées de la liberté d'expression dans une société démocratique".
Par ailleurs, relèvent les juges, "le titre de l'article et la mention portée sur la boîte de sel (...) s'analysent comme la critique d'un produit". Or "les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations n'entrent pas dans les prévisions" des lois françaises sur la diffamation. En outre, soulignent-ils, si le chercheur critique le sel, "le produit n'est pas dénigré en lui-même, la qualité du sel français n'étant, en particulier, pas remise en cause".
Lors de l'audience du 31 janvier, M. Meneton avait rappelé qu'en France, l'excès de sel était responsable de 100 décès par jour, imputables à des maladies cardio-vasculaires favorisées notamment par l'hypertension. Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la communauté scientifique admet généralement que 4 g de sel sont suffisants pour combler les besoins quotidiens d'un adulte. Or les Français en consomment deux à trois fois plus.
Suite de l'article de Libé...
"Liberté d'expression dans une société démocratique"
Avant même d'en venir au fond, la 17e chambre du TGI de Paris a annulé dans son jugement les poursuites contre Pierre Meneton, en raison d'une erreur de procédure. Considérant que le propos incriminé, "appréciation critique portée par un scientifique", n'était "pas diffamatoire", elle a également relaxé Arnaud Champremier et Pierre Cattan. Pour le tribunal, "il ne s'agit que de l'évocation d'une question d'ordre général sur l'utilisation excessive d'un produit naturel qui, quelle que soit sa pertinence, ne dépasse pas les limites autorisées de la liberté d'expression dans une société démocratique".
Par ailleurs, relèvent les juges, "le titre de l'article et la mention portée sur la boîte de sel (...) s'analysent comme la critique d'un produit", or "les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations n'entrent pas dans les prévisions" des lois françaises sur la diffamation. En outre, soulignent-ils, si le chercheur critique le sel, "le produit n'est pas dénigré en lui-même, la qualité du sel français n'étant, en particulier, pas remise en cause".
"Désinformation"
Lors de l'audience du 31 janvier, Pierre Meneton avait rappelé qu'en France l'excès de sel était responsable de 100 décès par jour, décès imputables à des maladies cardio-vasculaires favorisées notamment par l'hypertension.Selon l'Afsaa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), la communauté scientifique admet généralement que 4 grammes de sel sont suffisants pour combler les besoins quotidiens d'un adulte. Or, les Français en consomment deux à trois fois plus.
Devant le tribunal, Pierre Meneton s'était dit "pas étonné" des poursuites du CSF, les producteurs de sel ayant poursuivi l'équivalent américain de l'Inserm en 2003 et des poursuites similaires ayant eu lieu en Grande-Bretagne en 2005. Dans les deux cas, avait-il rappelé, "ils ont perdu". "Cela fait plus de vingt ans qu'un lobby du sel fait de la désinformation sur le lien entre l'excès de sel et les effets délétères sur la santé (...) alors que des dizaines de publications scientifiques disent le contraire", avait témoigné le chercheur, accusant le lobby de produire "des chiffres minorés", notamment sur le sel caché préincorporé dans les aliments.