Le gouvernement des juges, mode d'emploi

De l'introduction...

Cette question - de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges - a toujours été posée en des termes qui varient peu : le juge ne fait-il qu'appliquer le droit selon un stéréotype largement répandu, ou au contraire, son rôle créateur doit-il être reconnu, ce qui soulève de délicates questions, notamment pour l'interprétation constitutionnelle ?

En monde anglo-américain, le vieil adage du Judge made law ne permet guère d'entretenir d'illusions sur la contribution des juges à l'élaboration du droit. La vaste mouvance du réalisme américain, des « Critical Legal Studies », et plus récemment du postmodernisme, apportent néanmoins des éclairages fort contrastés sur la nature du travail des juges et sur le degré de latitudes dont ces derniers disposent par rapport à la question controversée de l'interprétation.

En revanche, dans les systèmes traditionnels romano-germaniques, notamment en France, dans la droite ligne des réflexions de Montesquieu, les jugements ont été largement présentés comme le produit de raisonnements syllogistiques, les lois étant les prémisses majeures, et les faits particuliers, les mineures. Suivant cette théorie classique maintes fois reconduites depuis le XVIIIe siècle, la fonction juridictionnelle ne peut résulter que de l'application de règles préexistantes. Il n'existe pas de pouvoir judiciaire, mais plus modestement une autorité judiciaire gardienne de la légalité.

Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la loi (votée par les représentants du peuple) au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique. (...) l'expression "gouvernement des juges" est un spectre négatif, un repoussoir absolu. A lire sur Wikipedia.

Défiance croissante des milieux judiciaires à l'égard de Rachida Dati et de la politique de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 03.09.07 | Extrait

Projets de loi à répétition, dépénalisation du droit des affaires, convocation d'un juge, grogne syndicale : les relations se tendent entre les magistrats et Nicolas Sarkozy et sa ministre de la justice, Rachida Dati. Les nouvelles annonces du président de la République, jeudi 30 août, devant le Medef, ressuscitant le spectre d'un "gouvernement des juges" relance les polémiques contre les magistrats régulièrement déclenchées par Nicolas Sarkozy au ministre de l'intérieur.