L'affaire Sébastien

Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"
Un article du Républicain Lorrain
Paru le 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".

Convention de New York

Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.

Dans la procédure qu'il a engagée contre l'État, Me Fittante a notamment évoqué la Convention de New York, qui rappelle que "l'intérêt de l'enfant doit primer" dans toute décision le concernant. "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.

société
La grand-mère de Sébastien condamnée
L''Humanité, le 7 mai 2008

Justice. Mireille Millet a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis pour avoir caché son petit-fils, en 2003, qu’elle estimait en danger chez son père.

Elle n’est ni heureuse, ni déçue. « Je m’y attendais, commente Mireille Millet. Si la justice m’avait relaxée, elle aurait reconnu implicitement ses torts… » Pas de surprise, donc. Le tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) a condamné, hier, cette volubile grand-mère à trois mois de prison avec sursis, ainsi que son mari Guy (un mois avec sursis), pour « non-représentation d’enfant ». La justice lui reproche d’avoir « caché », à l’automne 2003, son petit-fils Sébastien, âgé alors de treize ans. Elle rétorque qu’il ne s’agissait là que de le « protéger » d’un père chez qui le petit garçon ne voulait plus retourner.

Douloureuse affaire. Mireille et Guy ont hérité de Sébastien après le tumultueux divorce de ses parents, en 1994. Pendant huit ans, ils vont l’élever dans le village de Tiercelet. L’enfant s’épanouit normalement. Jusqu’en octobre 2002, date à laquelle le père le réclame et obtient sa garde. Sébastien a douze ans et part à contrecoeur pour la région parisienne. Le déracinement est terrible : résultats scolaires en chute libre, fugue, tentative de suicide, anorexie… À l’été 2003, l’enfant revient à Tiercelet pour les vacances scolaires. En triste état. « Il ne pesait plus que 28 kg… rappelle Mireille Millet. Le laisser repartir, c’était le mettre en danger. »

L’enfant la supplie de le garder avec elle. Mireille prend sa décision : fin août, elle refuse de rendre Sébastien à son père et le cache chez des amis. Plusieurs mois s’écoulent. En décembre 2003, elle est finalement interpellée et mise en examen. Lors de l’audience, le 1er avril dernier, les avocats de Mireille et Guy Millet ont plaidé la relaxe, invoquant « l’état de nécessité ». Inflexible, le procureur a réclamé quatre mois avec sursis, martelant que la grand-mère ne pouvait « se faire justice elle-même ». Le père, qui a perdu depuis la garde de Sébastien, était, lui, tout simplement absent. Les magistrats du siège ont suivi, peu ou prou, les réquisitions du parquet. Mireille Millet a décidé aussitôt de faire appel. « Je ne peux pas laisser les juges s’en tirer comme ça… »

Car l’affaire Sébastien ne se résume pas à cette non-représentation d’enfant. Depuis 2003, la justice des mineurs est coupable, aux yeux de Mireille Millet, de lui avoir constamment refusé la garde, préférant enchaîner les décisions désastreuses à l’égard de son petit-fils. Ballotté pendant six mois dans des familles d’accueil où il a continué de dépérir, Sébastien a finalement été confié, depuis août 2005, à sa mère, une jeune femme sous curatelle et en délicatesse avec la justice… « Elle a encore été condamnée à de la prison ferme pour escroquerie le 17 mars dernier ! » s’emporte Mireille Millet. Sébastien ? « Il vient d’avoir dix-huit ans, il ne va plus à l’école depuis la rentrée et traîne dehors tous les soirs, se désole la grand-mère. Quand je pense que, petit, il voulait être vétérinaire, quel gâchis… »