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« Forme de la saisine du juge pour enfant

Le juge est-il obligé de persécuter les parents dont il protège l’enfant ? »

Le cloisonnement entre les institutions et les juridictions

04.07.08 23:20, 1072 vues, Catégories: Textes et jurisprudence

Rapport de Mme Trapero
Conseiller rapporteur
Avis n° 004 0001P du 1er mars 2004

En conclusion, il faut souligner que l'intérêt des enfants commande d'éviter un trop grand cloisonnement entre les institutions et les juridictions chargées de leur protection.

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