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Les déracinés de la Creuse : « Puisque l'Etat défend l'Etat... »
Rejet des demandes d'indemnisation des "enfants réunionnais de la Creuse"
LEMONDE.FR/AFP 11.07.08 | 19h42
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet des demandes d'indemnisation de dix Réunionnais qui avaient été arrachés à leur île natale, dans les années 60 lorsqu'ils étaient enfants, pour repeupler les zones rurales de la métropole.
Le Conseil d'Etat a confirmé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 mars 2007, ressort d'appel de l'île de la Réunion, qui avait estimé que les demandes visant à obtenir chacun 15 millions d'euros d'indemnités de la part de l'Etat ne pouvaient aboutir en raison de la prescription de quatre ans qui couvre toutes les actions intentées contre la puissance publique.
En première instance, en juillet 2005, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait rejeté leur demande pour une toute autre raison, estimant que le préfet de l'île, désigné par leur action, agissait pour le compte du département et non pour celui de l'Etat.
Le dossier avait été mis en lumière dans les années 90 sous le nom de "l'affaire des enfants réunionnais de la Creuse", parce qu'une grande partie de ces enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance avaient été placés dans ce département rural du centre de la France métropolitaine.
Au total, de 1963 à 1982, un peu plus de 1.600 enfants réunionnais avaient été placés dans des département ruraux, principalement la Creuse.
Le débat très technique a porté sur la date à partir de laquelle la prescription quadriennale devait courir. La cour d'appel de Bordeaux avait estimé qu'elle partait de la majorité de chacun des enfants réunionnais. Les requérants voulaient qu'elle débute en 2002, date de la publication d'un rapport sur ce sujet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Le Conseil d'Etat a jugé que la cour n'avait commis aucune erreur de droit sur le point de départ du délai de prescription.
"Puisque l'Etat défend l'Etat, nous saisirons la Cour européenne des droits de l'Homme, nous sommes décidés à aller jusqu'au bout", a réagi auprès de l'AFP Simon A-Poi, président de l'association des Réunionnais de la Creuse.
société
Les Réunionnais de la Creuse, une histoire française
L'Humanité, le 14 décembre 2004, extrait
Dans ce contexte, trois universitaires d’Aix-en-Provence, Gilles Ascaride et Philippe Vidale, sociologues, Corine Spagnoli, historienne, ont obtenu du conseil général de la Creuse le financement d’une étude rendue publique à Guéret mercredi dernier. Tristes tropiques de la Creuse, réfute le terme de « déportation » et prône celui de « transfert ». Selon les auteurs, déportation renvoie à la Shoah et à l’extermination systématique. « Transfert » qualifie donc l’organisation systématique du départ de bébés, d’enfants et d’adolescents vers un lieu inconnu, glacé, à plus de 13 000 kilomètres de leur île natale, vers des foyers impersonnels et des fermes reculées, avec, plus ou moins, l’assentiment de parents à qui l’on a fait miroiter la scolarisation des enfants et la promesse de leur retour.
La recherche scientifique s’est heurtée à la culture du secret. Les directions des affaires sanitaires et sociales des deux départements ont refusé la consultation des dossiers privés. La demande d’accès au fonds Michel-Debré s’est vu opposer « une rigidité administrative des Archives de France ». Autant de documents auxquels l’IGAS aurait eu facilement accès pour se livrer à une véritable enquête. Les scientifiques ont donc travaillé à partir d’archives accessibles et d’interviews d’ex-mineurs, de familles réunionnaises et de responsables politiques et administratifs, mais n’ont pu réaliser de véritable bilan de l’opération.
Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
GAL Christian, NAVES Pierre
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris;Inspection générale des affaires sociales;2002;158 pages
Basile et Laïla ont retrouvé leurs parents
L’histoire
Basile et Laïla ont retrouvé leurs parents
QUOTIDIEN : vendredi 11 juillet 2008, extraits
Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
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