| « De l'improvisation | Arrêt n° 891 du 18 mai 2005 , Civ. 1 » |
Proposition de loi sur la protection de l'enfance
Critique
"Encyclopédie capricieuse du tout et du rien", de Charles Dantzig : Charles Dantzig tête de listes
LE MONDE DES LIVRES | 08.01.09 | 12h07, extrait
Le goût de la formule ne lui fait pas craindre d'être schématique. Voici la liste réfléchie des peuples : "Les Français se détestent. Les Russes se déplorent. Les Anglais se raillent. Les Polonais se plaignent. Les Italiens se regardent. Les Américains s'observent." C'est vrai et c'est faux. Charles Dantzig constate lui-même que "toutes les généralités se complètent par des détails qui semblent les contredire".
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2004.
PROPOSITION DE LOI
sur la protection de l'enfance,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par Mme Henriette MARTINEZ
Additions de signatures :
Mmes et MM. Jean-Claude Abrioux, Manuel Aeschlimann, René André, Jean Auclair, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques-Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Claude Birraux, Roland Blum, Jacques Bobe, Yves Boisseau, Bruno Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Françoise Branget, Ghislain Bray, Maryvonne Briot, Chantal Brunel, Yves Bur, François Calvet, Pierre Cardo, Richard Cazenave, Roland Chassain, Jean-Louis Christ, Philippe Cochet, Alain Cortade, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Jean-Claude Decagny, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell’Agnola, Patrick Delnatte, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Dubourg, Nicolas Dupont-Aignan, Francis Falala, Yves Favennec, Philippe Feneuil, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Arlette Franco, Cécile Gallez, René Galy-Dejean, Daniel Gard, Jean-Paul Garraud, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Bruno Gilles, Jean-Jacques Guillet, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Claude Goasguen, François Grosdidier, Pascale Gruny, Christophe Guilloteau, Emmanuel Hamelin, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Pierre Hériaud, Jean-Yves Hugon, Sébastien Huyghe, Édouard Jacque, Olivier Jardé, Christian Jeanjean, Maryse Joissains-Masini, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Jacques Lafleur, Marguerite Lamour, Édouard Landrain, Pierre Lasbordes, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Brigitte Le Brethon, Jean-Pierre Le Ridant, Jean-Marc Lefranc, Gérard Léonard, Jean-Louis Léonard, Céleste Lett, Corinne Marchal-Tarnus, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Alain Marleix, Hugues Martin, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Bernard Mazouaud, Christian Ménard , Alain Merly, Denis Merville, Gilbert Meyer, Pierre Micaux, Nadine Morano, Alain Moyne-Bressand, Jean-Pierre Nicolas, Dominique Paillé, Bernadette Païx, Robert Pandraud, Béatrice Pavy, Jacques Pélissard, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Bérengère Poletti, Bernard Pousset, Daniel Prévost, Christophe Priou, Didier Quentin, Eric Raoult, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Juliana Rimane, Jean Roatta, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Francis Saint-Léger, André Schneider, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Jean-Claude Thomas, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, François Vannson, Alain Venot, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Michel Voisin et Gérard Weber
Additions de signatures :
MM. Georges Colombier, Antoine Herth, Georges Mothron et François Scellier
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi de 1958 sur l'assistante éducative, modifiée en 1970, a été conçue à une époque où les enfants étaient fréquemment placés d'une manière abusive, et abusivement prolongée sans réexamen de leur situation personnelle et familiale. Afin de mettre fin à ces pratiques, la loi a été construite en mettant au cœur de sa logique « l'aide et le conseil à la famille », le service chargé de cette action devant suivre le développement de l'enfant et en rendre compte périodiquement au juge des enfants. Si un retrait de l'enfant de son milieu naturel s'avère nécessaire, une telle mesure doit être réévaluée au minimum tous les deux ans. L'exposé des motifs de la loi de 1958 indique que cette loi « s'inspire d'études préalables très poussées, de l'expérience, des enseignements du droit comparé ».
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