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Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud
10.03.09 21:04, 7552 vues, Catégories: Affaires Pour l'article de Libé ci-dessous ayant motivé les poursuites, consulter le blog de Pascale Robert-Diard
Diffamation
Libération condamné pour injure au juge Burgaud
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le mardi 3 avril 2007, mis à jour à 15:04 - mis à jour le 25/10/2007
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le quotidien à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud, comparé dans un article au criminel nazi Adolf Eichmann
AFFAIRE OUTREAU
Libération condamné pour "injure publique" à l'égard du juge Burgaud
NOUVELOBS.COM | 25.06.2008 | 17:44, extrait
Le quotidien, qui avait comparé le juge Fabrice Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, a écopé de 10.000 euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi 25 juin le quotidien Libération pour "injure publique" à payer des amendes et 10.000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud. Le quotidien national avait comparé dans un article le juge de l'affaire d'Outreau au criminel nazi Adolf Eichmann.
La cour d'appel a ainsi confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre d'avril 2007 mais a abaissé le montant des amendes et des dommages et intérêts.
Le journaliste Emmanuel Poncet, condamné en première instance à une amende de 8.000 euros, s'est vu infliger une amende de 5.000 euros. L'ex-directeur de publication, Serge July, a été condamné en revanche à la même amende de 5.000 euros.
Encart judiciaire sur un huitième de page
De plus, les deux hommes devront payer solidairement 10.000 euros de dommages et intérêts au magistrat instructeur de la funeste affaire d'Outreau, alors que le tribunal correctionnel de Nanterre les avait condamnés à 20.000 euros.
Serge July et Emmanuel Poncet devront en outre prendre en charge les frais de justice (4.000 euros chacun et non pas 3.000 en première instance).
La cour a par ailleurs ordonné la publication d'ici un mois dans Libération d'un encart judiciaire sous le titre: "Libération condamné pour injure publique envers le juge Burgaud", reprenant les termes de la condamnation sur une surface d'un huitième de page, sous peine de s'exposer à une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Médias 25 juin 7h00, Libé, extrait
"Libération" condamné en appel pour injure publique envers le juge Burgaud
Le journal était poursuivi par le magistrat à l'origine de la désastreuse affaire d'Outreau, qui se plaignait d'avoir été comparé à Eichmann dans un article paru en pages «Rebonds» le 17 février 2006 et titré "Burgaud, un cadre obéissant".
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