Archives pour: Mars 2010
Suisse : le Ministère public fédéral a gagné son indépendance
06.03.10 11:51, 7009 vues, Catégories: Textes et jurisprudence, Un peu d'histoire, Rumeur et crédibilité
Histoire du Parquet [français]
Jean-Marie Carbasse
chez PUF, collection Droit et justice, mai 2000
L'ouvrage, présenté par PUF. Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la Justice. Faut-il pour parfaire l'indépendance de la Justice, rompre le fameux cordon ombilical qui depuis deux siècles rattache le Ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires" quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. Cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d’une tradition qui remonte à Philippe le Bel.
A propos des auteurs. Ouvrage publié sous la direction de Jean-Marie CARBASSE, professeur à l'Université de Paris II, Directeur du Centre d'étude d'histoire juridique - CEHJ, Equipe de recherche de l'Université de Paris II associée au CNRS et aux Archives nationales.
Voir aussi La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie
Justice, samedi 6 mars 2010, le Temps, extrait
Les différents visages du Ministère public dans l’histoire
Le suicide de René Dubois en 1957, la démission de Rudolf Gerber dans le sillage de l’affaire Kopp, l’énergie brouillonne de Carla Del Ponte, la lutte implacable de Valentin Roschacher et Christoph Blocher: en cinquante ans, le rôle du Ministère public de la Confédération a profondément évolué. Le 23 mars 1957, le procureur général de la Confédération René Dubois se donne la mort. La Tribune de Genève vient de révéler son implication dans la mise sur écoute de l’ambassade d’Egypte à Berne. Le procureur avait accepté de travailler, en mettant notamment un inspecteur de la police fédérale à disposition, pour un officier français du renseignement extérieur, Marcel Mercier, en poste à Berne comme attaché commercial. Le scandale est considérable.
Justice, mercredi 3 mars 2010, ATS, le Temps, extrait
Le Parlement aura la haute main sur le Ministère public
Les chambres éliront le procureur ainsi que l’autorité chargée de surveiller le parquet. Par 88 voix contre 81, le National s’est rallié mercredi à ce modèle élaboré par le Conseil des Etats. Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants seront élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales.
Justice, vendredi 5 mars 2010, le Temps, extrait
Le Ministère public fédéral a gagné son indépendance
Le procureur général de la Confédération sera élu par le parlement. Le changement parachève une longue évolution. Sauf surprise lors du vote final des Chambres, le procureur général de la Confédération et ses suppléants seront élus à l’avenir par le parlement et plus par le gouvernement. Le Conseil national s’est rallié cette semaine à l’idée conçue et imposée par le Conseil des Etats – où les impulsions ont été données en leur temps par le socialiste fribourgeois Alain Berset et le radical tessinois Dick Marty. Le Conseil fédéral lui-même s’est laissé convaincre et a, au moins formellement, renoncé à défendre ses prérogatives. L’exécutif va perdre du même coup ses pouvoirs – controversés – de surveillance sur le parquet fédéral au profit d’un organisme à créer, lui aussi élu par le parlement, composé de juges fédéraux, d’avocats et de spécialistes, et qui sera garant de l’indépendance du Ministère public. Une grande nouveauté là aussi, dont la constitutionnalité a pourtant suscité des doutes. La Constitution ne prévoit nulle part la possibilité de créer une telle autorité, les cantons qui connaissent un conseil supérieur de la magistrature l’ont en général ancré dans leur loi fondamentale, mais un avis de droit de l’Office fédéral de la justice est venu rassurer les parlementaires. Du moins la majorité, la minorité ayant continué, au Conseil national, à juger la nouvelle autorité comme une sorte d’ovni institutionnel.
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