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Archives pour: Mars 2011

Enfance et respect de la procédure

Permalien 27.03.11 22:11, 10138 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Non catégorisé

NDLR : Il faudrait que je commande une revue Dalloz ainsi qu'un JDJ de décembre dernier, pour de la jurisprudence d'octobre 2010 et des commentaires qui pourraient l'encadrer. Ce qui suit est extrait du JDJ n° 303 de mars 2011, le numéro me parvient car je m'étais inscrit à la journée d'étude de DEI France et AFJK, à l'occasion du 20 novembre 2010. « Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ? Cette nouvelle décision de la cour de cassation et ce commentaire dans un JDJ pourraient m'être utiles, ultérieurement. « Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 411-3 du Code de l'organisation judiciaire, les mesures ordonnées par le juge des enfants ayant épuisé leurs effets ;... Casse et annule... DIT n'y avoir lieu à renvoi. » Une perle de plus à ce déjà très long collier. Et ces « professionnels » de l'enfance se voudront bien sûr crédibles !




JDJ n° 303, mars 2011, page 50, « assistance éducative »
Cass. - Civ 1 - 1er décembre 2010 - N° de pourvoi : 09-11687

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