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Outrage à un préfet : amendes requises
10.06.10 19:04, 3434 vues, Catégories: Affaires
NDLR : Pour mes références, je prends également note de la parution d'un guide de 82 pages, chez Dalloz, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Il devrait être disponible sous peu, dans toute bonne e-librairie.
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
Outrage à un préfet: amendes requises
AFP, 10/06/2010 | Mise à jour : 16:02
Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
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