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Outrage à un préfet : amendes requises
10.06.10 19:04, 3064 vues, Catégories: Affaires
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Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
Outrage à un préfet: amendes requises
AFP, 10/06/2010 | Mise à jour : 16:02
Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
En juillet 2008, six militants de RESF --de Haute-Savoie, Savoie, Val-d’Oise, Charente-Maritime et Rhône-- avaient envoyé un message électronique au préfet après avoir été alertés par le réseau du cas d'une famille albanaise placée en centre de rétention avec deux enfants de 5 et 7 ans.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait déposé plainte le 1er août pour outrage à représentant de l’État. "Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d'expression", a estimé jeudi dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel. "Là, on est dans l'abus du droit à l'expression. L'ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy", a-t-il indiqué.
Le procureur a ainsi énuméré les termes employés dans les courriels: "rafle", "étoile jaune", "Papon", "wagons vers l'Allemagne" ou "nazis". "Ce n'est pas un procès politique. Je n'ai reçu aucune instruction", a tenu à préciser le représentant du ministère public.
Une affirmation rejetée par les avocats de la défense. "Le préfet a voulu s'en prendre à RESF", a plaidé Me Dominique Noguères, estimant que "s'indigner (était) un devoir citoyen". Pour Me Maripierre Massou dit Labaquère, "c'est un délit d'opinion politisée. Il est hallucinant de ne pouvoir faire référence à une partie de l'Histoire".
Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, étaient venus jeudi matin soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. Ils encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d'amende pour ce délit.
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Lu sur le site du CSM:
Si le rôle spécifique des magistrats dans notre État de droit et les pouvoirs qui en découlent, supposent que des droits singuliers leur soient reconnus et que des moyens adaptés garantissent un bon fonctionnement du service public de la justice, ils justifient aussi des exigences particulières.
Les principes, commentaires et recommandations contenus dans le Recueil ont ainsi pour but de soutenir et orienter leur action, comme d’éclairer le public, les auxiliaires de justice et les autres pouvoirs sur la complexité de l’exercice des missions judiciaires.
La loi exige du magistrat qu’il soit indépendant, impartial et intègre et lui reconnaît les droits et obligations qui résultent de ces principes fondamentaux, base de la confiance du public, gage auprès de celui-ci de sa dignité autant que de son honneur. Elle implique, pour lui, probité, loyauté, respect de la loi, protection des libertés individuelles, réserve et attention à la dignité d’autrui comme à celle de l’institution judiciaire.
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