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Sur la plainte du détenu invalide
NDLR : Au cours de ces dernières années, j'aurais vraiment lu de tout et n'importe quoi. A la suite, d'une histoire glauque parmi d'autres, des infos que j'avais vu passer il y a quatre ans, dans les fils des publications, dépêches et flashs. L'histoire d'Olivier Vincent a ses spécificités ; il avait eu droit à un procès, il a été condamné, il reconnaissait les faits et acceptait sa peine d'emprisonnement. Voir également l'issue de sa requête, finalement jugée recevable par la CEDH (sauf erreur, Requête no 6253/03 du 24 octobre 2006, puis l'arrêt définitif qui pourrait être daté du 26 mars 2007). Lorsque le juge pour enfant est saisi, dans le cadre d'une toute banale affaire « d'assistance éducative », ce que produisent le pénal et l'univers carcéral est souvent très instructif, c'est une très vaste source d'inspiration.
Sur la plainte du détenu invalide
Nouvel Obs, 01/09/06, 16:42
Olivier Vincent, à l'origine d'une plainte contre l'Etat pour discrimination en raison de son handicap, réagit à un article publié sur nouvelobs.com. En réaction à un article du 11 juillet, titré "Un détenu handicapé poursuit la France", ce dernier, Olivier Vincent, a adressé au Quotidien Permanent nouvelobs.com une lettre précisant sa position. L'article indique qu'Olivier Vincent, handicapé à 80% et détenu à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 27 juin dernier, pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap. Cet article cite la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, qui juge la plainte irrecevable et "non fondée". Voici la lettre qu'a adressée Olivier Vincent au Quotidien Permanent nouvelobs.com :
Monsieur,
En tant que principal intéressé de votre Site SPECIAL PRISONS du 11.07.06, avec comme titre : "Un détenu handicapé poursuit la France", je me permets de vous adresser mes observations.
Afin que la Société Française soit bien informée de la situation et des faits, et pour que ne circulent pas de fausses informations, je me dois de réagir à certaines allégations de la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise TISSIER.
Nous remarquerons premièrement que ma plainte se voit contestée pour des seules conditions de recevabilité, et non sur la réalité des griefs invoqués. Il sera utilement porté à votre connaissance que le gouvernement français m'a proposé un accord amiable par une indemnisation pour éviter que ma requête soit déférée devant la Chambre de la Cour, reconnaissant ainsi le bien fondé de mes accusations.
Madame TISSIER soutient que je n'avais "pas épuisé les voies de recours dont je disposais". Sur ce point, il sera utilement rappelé que des Magistrats Français ont déclaré par écrit que mes "accusations de conditions de détention inhumaines et dégradantes ne sont que des allégations ne méritant pas considération". De plus, malgré une condamnation de l'administration pénitentiaire par la C.N.D.S, puis par un médecin inspecteur de santé publique, la situation de mes conditions de détention n'a pas évolué favorablement, bien au contraire. De surcroît, bien que j'ai informé par écrit en recommandé, Messieurs les Ministres de la Justice et de la Santé et la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je n'ai obtenu de leur part que la sourde expression d'une carpe. Dans ces conditions, les affirmations de Madame TISSIER me semblent manquer de fondement.
Sur le point que l'administration pénitentiaire n'aurait "eu de cesse de me trouver un lieu de détention adapté". Permettez- moi de me tordre de rires et de consternations, puisque que le Directeur Régional des Services Pénitentiaires de Paris déclare par écrit que "les établissements pénitentiaires sont mal adaptés pour accueillir des personnes handicapées". De plus, lorsque le Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin a ouvert, établissement le mieux adapté d'Ile de France, il aura fallu que j'attende 2 mois avant d'y être incarcéré, et non sur réquisitions de l'administration pénitentiaire pour me fournir des conditions de détention décentes mais uniquement par translation judiciaire dans le but de me rapprocher de mon lieu de jugement. Enfin, alors que j'étais incarcéré dans cet établissement et que Monsieur l'Avocat Général de la Cour d'Assises d'Appel de Paris avait ordonné mon incarcération dans cet établissement, l'administration pénitentiaire aura attendu l'expiration du délai de pourvoi en cassation pour me transférer à Villepinte sous des motifs qui restent à ce jour encore très flous puisque 3 motivations ont été successivement invoquées. La première était une simple rotation pour la gestion des effectifs, la deuxième était en raison de mon soit-disant mauvais comportement, et enfin la troisième est fournie par le gouvernement lui même qui ose déclarer que mon transfert est dû à une plainte que j'ai déposée contre un membre de l'administration pénitentiaire qui a usé de menaces à mon égard et à rencontre d'autres détenus. Il me semblait pourtant que l'Etat de droit permettrait à tout citoyen victime d'une infraction pénale d'être autorisé à porter plainte, mais c'était oublier que les prisons françaises sont le principal lieu de NON-DROIT de l'Etat ou paradoxalement l'Etat y entasse outrageusement ceux qui aurait besoin de respecter le Droit de l'Etat.
Madame TISSIER ose affirmer que mon placement à Fresnes était dans le but de me fournir un "accompagnement psychologique sérieux" !!! Elle doit donc être en mesure de fournir une attestation d'un psychologue prouvant un suivi dans cet établissement d'un autre siècle. Je serais agréablement surpris de pouvoir lire une telle attestation vu que je n'ai pas reçu le moindre accompagnement psychologique dans cet établissement, ni même le moindre entretien. Le seul établissement où j'ai pu bénéficier d'un accompagnement psychologique sérieux, efficace et bénéfique a été le Centre Pénitentiaire de Meaux. Désormais je n'y ai plus accès, mais peut-être que l'administration pénitentiaire espère que ce défaut de suivi non-imposé par la Justice me conduise à une récidive de délits ou de crimes !!!
Concernant le fauteuil roulant de Nanterre qui serait "en bon état", je suggère qu'il soit mis sous scellées et exposé au grand public qui pourra ainsi constater et se forger sa propre opinion. "
Bien entendu je dispose de toutes les preuves nécessaires afin d'avérer tous mes propos (écrits, témoignages, Procès-Verbaux, etc.), et les mets à disposition de toute personne de bonne volonté qui recherche réellement la vérité, toute la vérité, rien que la vérité puisque la Justice Française ne semble pas en vouloir de cette vérité.
Bien que ma condamnation et ma détention soient justifiées, j'estime être demeuré un être humain et n'accepterais jamais qu'un médecin me considère verbalement comme un "animal" en ironisant sur le fait qu'elle ne serait pas "vétérinaire", et que le Procureur de la République informé par les gendarmes témoins de ces propos, qui ont rédigé un rapport par procès verbal de cette agression, classe sans suite. Car ceci est pour moi la tolérance de l'intolérance, l'immunité et l'impunité pour une certaine classe sociale au préjudice d'une autre.
Je vous laisse libre de faire ce que vous voudrez de cet écrit que j'aurais immanquablement publier sur internet en réaction à votre article.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Mr Olivier VINCENT