Un bug ? » |
A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
7 commentaires
Xiaobao : "pas un sujet à aborder"
AFP, 04/11/2010 | Mise à jour : 19:25, extrait
La vice-ministre chinoise des Affaires étrangères, Fu Ying, a estimé aujourd'hui que le sort du dissident prix Nobel de la paix 2010 Liu Xiaobo, emprisonné depuis 2009, n'était "pas un sujet à aborder entre la Chine et la France", au premier jour de la visite du président chinois Hu Jintao.
"Ce n'est pas un sujet à aborder entre la Chine et la France. Liu a violé la loi et a été condamné", a estimé Mme Fu devant la presse, à l'issue des premiers entretiens entre Hu Jintao et Nicolas Sarkozy.
Courrier n° 1A04801983128 (Lettre recommandée AR) :
Distribué par NANTERRE (92000) le 02/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Monde
Publié le 04/11/2010 à 12:43, Le Point.fr
CLASSEMENT FORBES
Le président chinois Hu Jintao, personnalité la plus influente du monde
A lire sur http://www.lepoint.fr/monde/le-president-chinois-hu-jintao-personnalite-la-plus-influente-du-monde-04-11-2010-1258176_24.php
AFP, 05/11/2010 | Mise à jour : 19:39
Nicolas Sarkozy a affirmé à la presse avoir parlé des droits de l'homme avec son homologue chinois, ajoutant qu'il n'y avait "pas de tabous" sur cette question, aujourd'hui à Nice, au deuxième jour de la visite d'Etat de Hu Jintao en France.
L'Express juge l'intervention de Nicolas Sarkozy
Par LEXPRESS.fr, publié le 16/11/2010 à 23:40, extrait
[...] Le flop. Ou plutôt le lapsus :"Ma détermination n'a rien changé." Le président voulait probablement dire que sa détermination était intacte, mais son lapsus sonne comme un aveu inconscient d'échec.
De source http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-express-juge-l-intervention-de-nicolas-sarkozy_937348.html
Nicolas Sarkozy à la télévision : la route vers 2012 tracée en 90 minutes
mercredi 17.11.2010, 05:09 - La Voix du Nord, extraits
> La justice. Nicolas Sarkozy va demander au gouvernement de conduire une « réforme de la justice pour rapprocher la justice des citoyens », avec notamment la participation des citoyens, au côté du juge, aux décisions de libérations conditionnelles : « Il y a eu beaucoup d'incompréhension ces derniers temps. »
> Le lapsus. « La réforme des retraites a été adoptée il y a quinze jours, le Conseil constitutionnel l'a validée un jeudi (...), je suis ensuite parti en Corée pour le G20, je suis rentré samedi matin, le remuemaniement (sic) a été organisé dans le week-end et le gouvernement sera au travail lundi matin. »
De source http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2010/11/17/article_nicolas-sarkozy-a-la-television-la-route.shtml
AFP, 17/06/2011 | Mise à jour : 21:43
Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, affirme que Nicolas Sarkozy "a été un grand président de crise", et que "l'histoire lui rendra justice sur ce point", dans une interview au Nouvel Observateur, daté du 15 au 21 juin.
"Contrairement à ce qui s'est passé en 1995, et dont je garde une profonde déception, Nicolas Sarkozy a eu la détermination et le courage, dans des conditions dramatiques, de rompre avec le laisser-faire et le laisser-aller qui, depuis trente ans, minaient notre démocratie", affirme M. Guaino. Henri Guaino a été le concepteur de "la fracture sociale", dont Jacques Chirac, élu la première fois président en 1995, avait fait son credo.
Le conseiller spécial ajoute qu'il ne voit "personne d'autre ayant la même détermination et le même courage" que Sarkozy. "Donc, s'il est candidat" à la présidentielle de 2012, "je serai à ses côtés", ajoute-t-il.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/17/97001-20110617FILWWW00615-sarkozy-un-grand-president-de-crise.php