Mot(s) clef: liberté expression
La forme des crises
La forme des crises
Logique et épistémologie
par Daniel Parrochia
Champs Vallon, coll. milieux, 2008
Présentation de l'éditeur. Malgré l'accroissement massif de nos connaissances, y compris dans les domaines de la sécurité et de la fiabilité des systèmes, nous continuons de vivre aujourd'hui dans un monde changeant, qui tonnait le risque, la menace et l'aléa - l'intensification des communications, mais aussi celle du " bruit ". Au surplus, la complexité des sociétés technologiques avancées, le phénomène économique de la dernière " mondialisation ", la situation internationale issue de la fin de la guerre froide et ses nombreux effets " pervers " (décomposition des blocs, multiplication des États, guerres périphériques...) nous amènent à devoir affronter désormais de façon assez régulière le surgissement de l'irrégulier, autrement dit, le phénomène des crises. ...
Le Pouvoir des mots : Discours de haine et politique du performatif
de Judith Butler, Charlotte Nordmann (Traduction)
Multitudes, 2008, reédition
Présentation de l'éditeur. Dans Le Pouvoir des mots, Judith Butler analyse les récents débats, souvent passionnés, sur la pornographie, la violence verbale dirigée contre les minorités et l'interdiction faite aux homosexuels membres de l'armée américaine de se déclarer tels. Il s'agit pour elle de montrer le danger qu'il y a à confier à l'État le soin de définir le champ du dicible et de l'indicible. Dans un dialogue critique avec J. L. Austin, le fondateur de la théorie du discours performatif, mais aussi avec Sigmund Freud, Michel Foucault, Pierre Bourdieu, Jacques Derrida ou encore Catharine MacKinnon, elle s'efforce d'établir l'ambivalence du hate speech, de la violence verbale et des discours de haine homophobes, sexistes ou racistes : s'ils peuvent briser les personnes auxquelles ils sont adressés, ils peuvent aussi être retournés et ouvrir l'espace nécessaire d'une lutte politique et d'une subversion des identités. Elle esquisse ainsi une défense pragmatique du principe de la liberté d'expression, qui ne s'en tient pas aux arguments employés classiquement par les doctrines libérales, mais est surtout préoccupée par le souci de maximiser la puissance d'agir des dominés et des subalternes. Les lecteurs français trouveront dans ce livre des instruments inédits pour repenser à nouveaux frais les questions soulevées par les débats sur la pénalisation des discours de haine.
Moi, pierre Rivière,
ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...
présenté par Michel Foucault
Collectif, folio histoire
Un cas de parricide au XIXe siècle présenté par Michel Foucault.
Chimères, Mort ou vifs
revue des schyzoanalystes
juin 2008, n°66/67, automne/hiver 2007 / printemps 2008
Gilles Deuleuze, Felix Guattari, fondateurs
Jean-Claude Polack, Directeur de la publication
Plus d'infos sur http://www.revue-chimeres.fr/
Petite digression
Voir aussi les actes du colloque L'évènement dans l'espace euroméditerranéen, Mémoire, Identité et Communication, septembre 2006, dans le cadre des 1ères journées scientifiques euroméditerranéennes.
Petite digression
un texte de Voltaire, probablement publié en 1766
Dans les commencements de la fondation des Quinze-Vingts, on sait qu’ils étaient tous égaux, et que leurs petites affaires se décidaient à la pluralité des voix. Ils distinguaient parfaitement au toucher la monnaie de cuivre de celle d’argent; aucun d’eux ne prit jamais du vin de Brie pour du vin de Bourgogne. Leur odorat était plus fin que celui de leurs voisins, qui avaient deux yeux. Ils raisonnèrent parfaitement sur leurs quatre sens, c’est-à-dire qu’ils en connurent tout ce qu’il est permis d’en savoir; et ils vécurent paisibles et fortunés autant que des Quinze-Vingts peuvent l’être. Malheureusement un de leurs professeurs prétendit avoir des notions claires sur le sens de la vue; il se fit écouter, il intrigua, il forma des enthousiastes: enfin on le reconnut pour le chef de la communauté. Il se mit à juger souverainement des couleurs, et tout fut perdu.
Le laid, l'étrange et « un bébé sur le tard », un dossier des maternelles
« L'art doit faire son affaire de ce qui est mis à l'index en tant que laid, non plus pour l'intégrer, l'atténuer ou le réconciler avec son existence par l'humour qui est plus repoussant que toute chose repoussante, mais pour dénoncer, dans le laid, le monde qui le crée et le reproduit à son image... » Adorno, Théorie esthétique, cité par Bourahima Ouattara, Adorno, une éthique de la souffrance, p. 140, L'Harmattan, 2004
Volume 56, Issues 4-5, Pages 173-326
Enfants d'ailleurs. Vivre les différences
Congrès de Paris, 1er et 2 juin 2007
Edited by A. Plantade
Unfit to be a mother ? They said they would take the baby anyway
plus Hidden heartache of the weekend mothers and more
The GuardianThe Guardian, Tuesday January 15 2008
servicevie.com, semaine du 1er mai 2000, extraits
La naissance d'un enfant trisomique et l'impact chez la mère
Imaginez-vous dans la peau d'une mère qui a désiré son enfant pendant des mois et qui se rend compte que l'enfant qu'elle tient dans ses bras n'est pas celui qu'elle avait imaginé...
Dossier Mères sur le tard, les maternelles
Des bébés toujours plus tard
« Il n’y a plus d’âge pour être mère » : il est vrai qu’insensiblement, l’âge au premier enfant n’a cessé de reculer : il était de 27,2 ans en 1970, de 27,4 ans en 1986, de 29,2 ans en 1997 et de 29,4 ans en l’an 2000.
Le nombre des grossesses tardives proprement dites, c’est à dire à plus de 40 ans, augmente lui aussi, quoique restant marginal même s’il est très monté en épingle par les média : Isabelle Adjani, Kim Basinger, Cherie Blair ont bien fait la une... Et cette année, une femme de 64 ans a été mère des œuvres de son frère et d’un ovocyte d’une jeune femme américaine !
... Voir également la bibliographe associée des maternelles.
Oswald Baudot : « La loi s’interprète »
Par Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974
De source LDH-Toulon, extrait
Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.
La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides "attendus" du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.
Au Dalloz Droit de la famille 2008-2009, 235.155 Danger et conflit. Il a été proposé dans une certaine doctrine ancienne que, comme tout magistrat, l'intervention du juge des enfants se résume à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi...
MAGISTRAT - Droits des magistrats - Droit à la liberté d'expression - Etendue - Limites - Détermination
Si l'obligation de réserve imposée au magistrat n'oblige pas celui-ci au conformisme et ne porte pas atteinte à sa liberté de pensée et d'expression, elle lui interdit toute expression outrancière, toute critique de nature à porter atteinte à la confiance et au respect que sa fonction doit inspirer aux justiciables, le magistrat devant, s'il veut faire connaître son opinion, s'exprimer de façon prudente et mesurée en raison du devoir d'impartialité et de neutralité qui pèse sur lui pour satisfaire aux exigences du service public dont il assure le fonctionnement.
Manque dès lors à cette obligation le magistrat du parquet qui, dans un soit-transmis destiné à l'information d'un justiciable et dans une circulaire diffusée à de nombreuses personnes, souligne ouvertement la partialité des juges, en employant des expressions qui, par leur nature, portent atteinte au respect dû et à la confiance qui doit être accordée à la fonction judiciaire elle-même, ainsi mise en cause dans le principe même de son impartialité.
Voir la décision P6 du recueil de la jurisprudence du CSM
28 janvier 1975, réprimande avec inscription au dossier
Déontologie ; la diffamation et l'injure
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation est définie comme “toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”. Elle est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l'identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu'elle ne soit que la reproduction d'une allégation préexistante. L'injure est, elle, “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait”.
On peut distinguer :
- La diffamation et l'injure publiques
- La diffamation et l'injure publique à caractère discriminatoire
- La diffamation et l'injure non publiques
- La diffamation et l'injure non publiques à caractère discriminatoire
Pour plus d'infos, voir ici ou là. Voir également le guide pratique RSF. Fortement impliquée dans la défense de la liberté d’expression et du droit à l’information, l’association Reporters sans frontières a publié son Guide pratique du blogger et du cyberdissident. Le guide en question est en vente en version papier ou en libre téléchargement sur son site au format PDF.
Atteinte à l'action de justice, outrage à magistrat
Des policiers insultent un juge : l'USM s'indigne
NouvelObs, 15.02.2007
Le principal syndicat de magistrats s'est indigné, mercredi 14 février, du comportement de policiers ayant violemment pris à parti un juge de proximité mardi à Angers lors d'une reconstitution.
"Traiter de 'guignol' un juge qui agit dans l'exercice de ses fonctions, le stigmatiser en public et devant la presse, relève d'une dérive particulièrement inquiétante", affirme un communiqué de l'Union syndicale des magistrats (USM) qui qualifie les propos des policiers d'"inacceptables". Selon le syndicat, "cette attitude ne peut qu'affecter les rapports de confiance entre justice et police".
Infraction contestée
L'incident s'est produit mardi à Angers, lors d'une reconstitution d'une infraction au code la route. Le magistrat voulait en effet vérifier les conditions dans lesquelles un automobiliste avait été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, une infraction que l'intéressé conteste.
N° 1310.- ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE.
Outrage à magistrat. - Expression injurieuse contenue dans une dénonciation.
Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. Mais les faits injurieux ou outrageants employés dans la dénonciation et distincts de l'énonciation des faits dénoncés peuvent donner lieu à des poursuites pour outrage.
Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui constate que le prévenu a adressé au Garde des Sceaux et au procureur général une dénonciation accusant de forfaiture, de faux en écritures publiques et authentiques et de coalition de fonctionnaires le juge de l'application des peines qui avait rejeté sa demande de libération conditionnelle et traitant ce magistrat de "fasciste".
CRIM. - 27 septembre 2000. REJET
N° 99-87.929. - C.A. Versailles, 5 octobre 1999. - X...
M. Cotte, Pt. - Mme Ponroy, Rap. - M. de Gouttes, Av. Gén. - la SCP Richard et Mandelkern, Av.
(16/03/2004) - AVIS DU 11 MARS 2004 :
AVIS sur les mesures
qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres
L’augmentation du nombre d’attaques personnelles dirigées contre des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires est un fait de société qui devient préoccupant. Cette tendance est notamment attestée par l’évolution récente du nombre de demandes de protection statutaire adressées au ministère de la justice : d’une quinzaine de cas par an en 1997 et 1998, on est passé à 64 en 2000 et 2001, 53 en 2002, puis 80 en 2003, dont 72 relatifs à des magistrats. On peut relever aussi la progression du nombre de condamnations prononcées pour outrage à magistrat (194 en 2000, 198 en 2001, 223 en 2002).
Une telle évolution est évidemment regrettable et plus encore dangereuse, dés lors qu'elle a pour effet, sinon pour objet, de fragiliser l'institution judiciaire et donc, à travers elle, l'un des fondements du système démocratique.
La demande d’avis de M. le Président de la République en date du 25 novembre 2003 ayant évoqué un exemple caractérisé d’usage abusif de la procédure de récusation, les réflexions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature ont d’abord porté sur cette forme de mise en cause des magistrats, ainsi que sur les demandes de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime (I) ; elles se sont ensuite étendues aux diverses autres situations dans lesquelles les magistrats font l’objet d’attaques injustifiées (II).
I - La mise en cause de magistrats par la voie de la récusation ou de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime
Exigence primordiale des citoyens, l’impartialité du juge est un élément fondamental de tout système judiciaire digne de ce nom. Depuis longtemps affirmée comme principe général en droit interne, elle est aussi l’une des règles essentielles posées par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Piersack et de Cubber c/ Belgique des 1er octobre 1982 et 26 octobre 1984, l’impartialité des juges est la condition même de la “ confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique ”.
... Le taux élevé de rejet des demandes de récusation et de renvoi révèle par lui-même un usage fréquemment abusif de ces procédures, et on peut sans doute imputer ces abus à trois principaux motifs : compliquer et ralentir le cours de la justice par des moyens dilatoires ; tenter de “ choisir son juge ”, au moins par élimination ; fragiliser et déstabiliser le juge ou la juridiction dont l’impartialité est mise en doute.
... On ne saurait omettre non plus les déclarations émanant des autorités publiques mettant en cause la bonne foi ou l'impartialité des magistrats dans l'exercice de leur activité juridictionnelle.
S'il n'est pas possible dans le cadre de cet avis d'analyser les causes de la multiplication de telles attaques, qui peuvent s'expliquer en partie par des facteurs culturels et sociaux non spécifiquement judiciaires, on peut relever que l'absence de réaction à la plupart de ces manifestations ne peut qu'en favoriser le développement et entraîner une perte de crédibilité de l'Etat dans l'accomplissement de ses missions régaliennes.
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Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm • Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.
libération.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : jeudi 13 mars 2008
C'est une victoire rare, celle d'un lanceur d'alerte. Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), était poursuivi par les producteurs de sel. Ils lui reprochaient de les avoir diffamés en les accusant de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé. Le tribunal correctionnel de Paris les a déboutés ce mercredi.
Les propos dénoncés par le Comité des salines de France (CSF), syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Pierre Meneton avait alors déclaré, dans une interview au mensuel TOC, que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire (était) très puissant" et "désinform(ait) les professionnels de la santé et les médias".
L'article, intitulé "Scandale alimentaire: sel, le vice caché", était accompagné d'une boîte de sel où figurait la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Le journaliste auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication du mensuel, Arnaud Champremier, étaient également poursuivis.
Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l'Inserm a été relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.08
Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars, par le tribunal correctionnel de Paris. Une victoire pour ceux qui défendent les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui tentent d'alerter l'opinion publique sur les dangers de tel ou tel produit ou pratique, au risque, justement, de se retrouver devant les tribunaux.