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L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

Mot(s) clef: cerfa 13483

Mythographe

26.10.08 10:19, 5703 vues, Catégories: Définitions

NDLR : Alors que les débats Dolto, parents déboussolés, enfants rois, tyrans et barbares pourraient sous peu faire rage, un article de Charli Hebdo me fait beaucoup penser aux restrictions, aux interdictions, aux limitations et refus opposés aux parents lors de l'accès à un dossier d'assistance éducative...

Charlie Hebdo n° 853, 22 octobre 2008

Jeanne d'Arc [...] Les preuves ? Elles n'existeraient plus, car, depuis le Moyen Age, une succession de complots ourdis par des religieux se seraient employés à dissimuler la véritable histoire de Jeanne d'Arc... [...] l'auteur part en guerre, comme l'assure le bandeau de l'éditeur, « pour en finir avec ceux qui racontent n'importe quoi ! » Ceux qui racontent n'importe quoi, leur refusant le qualificatif d'historiens, l'auteur les appelle, d'un néologisme qu'elle a fabriqué, les « mythographes ». « Je suis en fin de carrière, s'amuse-t-elle. Je peux me permettre d'écrire un livre de ce genre. » [...] « Il y a des faits, insiste-t-elle, et l'histoire sans faits, cela ne tient pas. »

Jeanne d'Arc devant ses nouveaux juges
Le Figaro magazine, 24/10/2008 | Mise à jour : 15:39

L'an dernier, un livre et un film à sensation prétendaient apporter des révélations fracassantes sur la Pucelle. Colette Beaune, une de nos meilleures médiévistes, rétablit la vérité.

Le 29 mars 2008, Arte diffusait un documentaire de Martin Meissonnier : Vraie Jeanne, fausse Jeanne. Le film, qui prétendait établir un portrait authentique de la Pucelle d'Orléans, attirera un million de téléspectateurs. Huit jours plus tôt, il avait été projeté en avant-première devant les spécialistes de Jeanne d'Arc qui avaient été interviewés pour l'émission. En sortant de la projection, Colette Beaune, universitaire au verbe pondéré, était en colère. « C'est du mépris pour le public », lâchait-elle.

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Formulaire Cerfa n° 13483*01

26.03.08 18:13, 5228 vues, Catégories: Protection de l'enfance

17 octobre 2007
Formulaire Cerfa n° 13483*01
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
De source www.vos-droits.justice.gouv.fr.

Accès au dossier ou copie du dossier ?
l'assistance éducative hors du droit.
note sous Civ 1 28 novembre 2006
par Michel Huyette, magistrat
© Dalloz 2007

Après la réforme de 2002 modifiant sur certains points importants la procédure d'assistance éducative 1, il restait une question essentielle en suspens : en limitant le droit d'accès des intéressés à une consultation du dossier au greffe sans droit de disposer d'une copie, l'article 1187 répond-il de façon appropriée à l'exigence de procès équitable ?

La réponse de la Cour de cassation est clairement positive. Mais elle est insatisfaisante tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue humain.

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