La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.

Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...

Et l’Etat ?

Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.

Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis
dans le dossier de presse de l'appel des 100, mai 2005

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 diffusée aux préfets le 3 juillet, relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Revue d'Histoire du XIXe siècle...

2006-33
Relations sociales et espace public
Compte rendu de lecture de Nicole Edelman, extrait

« Comment en est-on venu à l’idée que le criminel est un malade mental, quoique suffisamment responsable pour aller en prison. Où s’arrête le crime ? Où commence la folie ? Faut-il punir les malades mentaux ? Comment la prison est-elle devenue, au début du XXie siècle, « malade de ses fous » ? » (p. 10). Telles sont les questions qui constituent le fil rouge du nouveau livre de Marc Renneville. Si, jusqu’au XVIIIe siècle, le droit considère en effet le criminel comme maître de sa raison, cette certitude ne cesse ensuite de se craqueler. « La folie criminelle  », déraison totale qui exclut le fou d’une peine carcérale, se transforme ainsi au XIXe siècle en « folie du crime », catégorie médicale aux contours conceptuels brouillés. Sur ce territoire se confrontent alors droit et médecine ; l’expertise psychiatrique médico-légale étant un des lieux d’échange permanent de ces deux disciplines.

Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

Page 55, la psychiatrie et « le mot - santé - est laché. La folie est une maladie, la maladie mentale. » La psychiatrie, « comment marche-t-elle ? Elle boitille et tatonne, balbutiant depuis deux siècles. »

Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. »

Derrière ces chiffres - du divorce - se cachent des situations extrêmes liées aux difficultés rencontrées par les parents à préserver les enfants du conflit conjugal. Or, la séparation des parents est d’autant plus douloureuse et traumatisante pour un enfant qu’elle est conflictuelle. Quand le conflit porte sur la garde de l’enfant, ce dernier fait l’objet d’un combat juridique acharné particulièrement néfaste à son équilibre. Instrumentalisé dans cette « guerre de la rupture », l’enfant est exposé au chantage psychologique d’un parent qui abuse de son autorité parentale en ne respectant pas le droit de visite et en l’incitant à rompre tout lien affectif avec son autre parent.

Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. [...] Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas.

Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun.

Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques.

Pierre Naves : On peut certes, discuter sur les termes, mais le mot placement correspond bien à une réalité. On déplace un enfant, on le confie à une famille d’accueil, ou à un établissement pendant une durée limitée. Il y a donc une séparation nécessaire car il existe bien réellement un danger pour l’enfant. Ceci dit, l’objectif de ce rapport est bien de réduire les placements, non pas parce qu’ils sont mauvais en soi, mais surtout pour la douleur immense qu’ils causent aux parents. Or, la façon dont se décident les mesures éducatives ne respecte pas suffisamment les parents, car beaucoup d’entre eux n’ont toujours pas accès aux dossiers, ou d’autre part, on ne prend pas suffisamment en compte ce qu’il peut y avoir de positif chez eux, la tendance étant plutôt d’insister sur les carences et les difficultés. ...

Jean-Pierre Rosenczveig : Dans votre rapport, on trouve à ce niveau un racisme anti-institutionnel, à travers une représentation de l’ASE plutôt proche du XIX siècle, un service social qui ne songerait qu’à s’auto-alimenter et rapter les enfants, des travailleurs sociaux qui seraient des professionnels froids et sans humanité, et des logiques institutionnelles qui broieraient les personnes. Or, l’ASE ou la PJJ moderne, n’ont plus rien à voir avec celles d’il y a 30 ans et a fortiori avec l’assistance publique d’antan. J’ai donc le sentiment malgré tout le travail effectué par des rapports comme Bianco-Lamy qui ont révolutionné entre 75 et 85 les pratiques sociales, que certaines personnes sont restées figées dans une perception de l’ASE passéiste. C’est alarmant et choquant pour les travailleurs sociaux.

D’autre part, certains établissements, comme les « villages d’enfants » (implantés en France par deux associations), cherchent à recréer un climat familial dans de petites unités de vie et, dans ce cadre, le support émotionnel par les professionnels est recommandé et valorisé.

Cela se retrouve aussi dans d’autres structures (certaines maisons d’enfants à caractère social, des lieux de vie) qui accueillent des jeunes en petit nombre, avec une présence importante d’éducateurs.

Cependant, dans certains établissements ou familles d’accueil, les règles de neutralité dominent, privant les jeunes de tout rapport affectif et ne favorisant pas l’expression d’un mal-être lié à la violence d’autres jeunes ou d’adultes. Le fait de vivre son enfance dans un contexte rude où l’affect n’a pas sa place, et où les rapports entre pairs sont autant d’épreuves de force, contribue aussi à priver l’individu d’un apprentissage des modes de résolution non violente des tensions et des conflits, ainsi que de capacités de coopération (pro-social skills) ce qui peut avoir pour conséquence davantage de violence agie et subie à l’âge adulte (Dumont et al., 2004).

Les normes de l'agressivité, son caractère et son intensité varient actuellement parmi les nations occidentales. Mais ces variations qui, vue de près, peuvent être assez considérables, s'effacent et perdent toute signification, quand on compare l'agressivité des peuples « civilisés » à celle de sociétés installées à un autre niveau de la maîtrise de l'affectivité. • Norbert Elias, La civilisation des moeurs, 1ère ed. 1939, 2e ed. 1969, chez Pocket, 2008, p. 421